Mission d'audit et de commissariat aux comptes
SACVL
Mission d'audit et de commissariat aux comptes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SACVL
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-27 | Avis de marché |
| 2014-07-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sacvl
Adresse postale: 36 quai Fulchiron – BP 5001
Code postal: 69245
Commune postale: Lyon Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.sacvl.fr 🌏
Courrier électronique: r.dubuis@sacvl.fr 📧
Téléphone: +33 472773434 📞
Fax: +33 472773492 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 đź“…
Date limite de soumission: 2014-05-22 đź“…
Date de publication: 2014-04-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109154
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'audit et de commissariat aux comptes.
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: LYON (69)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel âś…
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. - critère prix (l'analyse du prix portera sur le prix global, annuel et forfaitaire exprimé en montant euro HT dans l'acte d'engagement assorti du cadre de décomposition de ce prix ) (40)
2. - critère moyens humains dédiés pour l'exécution du contrat (le mémoire technique présentera l'équipe dédiée à l'exécution de la mission, et sera accompa-gné des curriculum vitae de l'associé et du directeur de mission) (30)
3. - critère méthodologie de mise en œuvre de la mission (le mémoire technique précisera la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission, no-tamment la qualité des moyens matériels, les modalités de restitution des prestations) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SACVL – service comptabilité et finances
Roger Dubuis
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 44 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472606980 📞
Fax: +33 472606981 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 064-109154 (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sacvl
Adresse postale: 36 quai Fulchiron – BP 5001
Code postal: 69245
Commune postale: Lyon Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.sacvl.fr 🌏
Courrier électronique: r.dubuis@sacvl.fr 📧
Téléphone: +33 472773434 📞
Fax: +33 472773492 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 đź“…
Date limite de soumission: 2014-05-22 đź“…
Date de publication: 2014-04-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109154
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible à compter du 27 mars 2014 par téléchargement sur notre site SACVL http://www.sacvl.fr dans la rubrique FOURNISSEURS/APPEL D'OFFRES "Mission d'audit et de commissariat aux comptes".
Procédure de passation : procédure formalisée - appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance de 2005.
Durée du marché : le présent contrat est établi pour une durée de 6 exercices comptables et prendra effet à compter de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice 2013.
allotissement : le marché n'est pas alloti. il inclut toutes les prestations nécessaires à la réalisation du projet.
Composition des candidatures et des offres : suivant le règlement de consultation.
Jugement des candidatures :
le jugement des candidatures se fera sur les critères suivants :
— situation juridique,
— capacités professionnelles, techniques et financières (au regard de l'article 6.2) suffisantes et en rapport avec le besoin exprimé,
— capacités techniques – références.
Jugement des offres :
les critères de jugement des offres seront les suivants :
— critère prix : 40%,
— critère moyens humains dédiés pour l'exécution du contrat : 30%,
— critère méthodologie de mise en œuvre de la mission : 30%.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'audit et de commissariat aux comptes.
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: LYON (69)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatif de l'inscription du candidat sur la liste des commissaires aux comptes agréés.
Justification de capacité à exercer des missions de commissariat aux comptes sur le territoire français.
1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager le candidat.
2. Bilan du dernier exercice
3. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou NOTI2) et les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
Un arrêté des ministères intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance de certificats.
4. Chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré (ou DC2).
5. Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
6. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2).
7. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d'aucune interdiction de soumissionner (au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumi-ses au code des marchés publics) et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régu-lières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) – (ou DC1).
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8. Dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objets de la présente consultation, de préférence conclus dans le secteur du logement social. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés.
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9. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le contrat est conclu à un prix global, annuel et forfaitaire, et porte sur la totalité de la mission sur un exercice comptable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidature individuelle ou groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Justificatif de l'inscription du candidat sur la liste des commissaires aux comptes agréés selon le Décret 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des Commissaires aux Comptes et le Code de déontologie afférent aux usages de la profession.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. - critère prix (l'analyse du prix portera sur le prix global, annuel et forfaitaire exprimé en montant euro HT dans l'acte d'engagement assorti du cadre de décomposition de ce prix ) (40)
2. - critère moyens humains dédiés pour l'exécution du contrat (le mémoire technique présentera l'équipe dédiée à l'exécution de la mission, et sera accompa-gné des curriculum vitae de l'associé et du directeur de mission) (30)
3. - critère méthodologie de mise en œuvre de la mission (le mémoire technique précisera la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission, no-tamment la qualité des moyens matériels, les modalités de restitution des prestations) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SACVL – service comptabilité et finances
Roger Dubuis
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible à compter du 27 mars 2014 par téléchargement sur notre site SACVL http://www.sacvl.fr dans la rubrique FOURNISSEURS/APPEL D'OFFRES "Mission d'audit et de commissariat aux comptes".
Procédure de passation : procédure formalisée - appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance de 2005.
Durée du marché : le présent contrat est établi pour une durée de 6 exercices comptables et prendra effet à compter de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice 2013.
allotissement : le marché n'est pas alloti. il inclut toutes les prestations nécessaires à la réalisation du projet.
Composition des candidatures et des offres : suivant le règlement de consultation.
Jugement des candidatures :
le jugement des candidatures se fera sur les critères suivants :
— situation juridique,
— capacités professionnelles, techniques et financières (au regard de l'article 6.2) suffisantes et en rapport avec le besoin exprimé,
— capacités techniques – références.
Jugement des offres :
les critères de jugement des offres seront les suivants :
— critère prix : 40%,
— critère moyens humains dédiés pour l'exécution du contrat : 30%,
— critère méthodologie de mise en œuvre de la mission : 30%.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 44 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472606980 📞
Fax: +33 472606981 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 064-109154 (2014-03-27)
Avis d'attribution de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 đź“…
Date de publication: 2014-07-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255704
Se réfère à l'avis: 2014/S 64-109154
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. - critère moyens humains dédiés pour l'exécution du contrat (le mémoire technique présentera l'équipe dédiée à l'exécution de la mission, et sera accompagné des curriculum vitae de l'associé et du directeur de mission) (30)
3. - critère méthodologie de mise en œuvre de la mission (le mémoire technique précisera la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission, notamment la qualité des moyens matériels, les modalités de restitution des prestations) (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-12 đź“…
Nom: Groupe Acticonseil
Adresse postale: 19 rue Jules Romains
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 142-255704 (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 đź“…
Date de publication: 2014-07-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255704
Se réfère à l'avis: 2014/S 64-109154
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible à compter du 27 mars 2014 par téléchargement sur notre site SACVL http://www.sacvl.fr dans la rubrique fournisseurs/appel d'offres "Mission d'audit et de commissariat aux comptes".
Procédure de passation : procédure formalisée - appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance de 2005
Durée du marché : le présent contrat est établi pour une durée de 6 exercices comptables et prendra effet à compter de l'Assemblée Générale approuvant les comptes de l'exercice 2013.
Allotissement : le marché n'est pas alloti. Il inclut toutes les prestations nécessaires à la réalisation du projet.
Composition des candidatures et des offres : suivant le règlement de consultation.
Jugement des candidatures :
Le jugement des candidatures se fera sur les critères suivants :
- Situation juridique,
- Capacités professionnelles, techniques et financières (au regard de l'article 6.2) suffisantes et en rapport avec le besoin exprimé,
- Capacités techniques – références.
Jugement des offres :
Les critères de jugement des offres seront les suivants :
- Critère prix : 40%,
- Critère moyens humains dédiés pour l'exécution du contrat : 30 %,
- Critère méthodologie de mise en œuvre de la mission : 30 %.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. - critère moyens humains dédiés pour l'exécution du contrat (le mémoire technique présentera l'équipe dédiée à l'exécution de la mission, et sera accompagné des curriculum vitae de l'associé et du directeur de mission) (30)
3. - critère méthodologie de mise en œuvre de la mission (le mémoire technique précisera la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission, notamment la qualité des moyens matériels, les modalités de restitution des prestations) (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-12 đź“…
Nom: Groupe Acticonseil
Adresse postale: 19 rue Jules Romains
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 142-255704 (2014-07-22)
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