Missions de commissariat aux comptes

Chambre de commerce et d'industrie de Quimper Cornouaille

La consultation a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour la CCI Quimper Conouaille. Il s'agira de contrôler et certifier les comptes annuels des exercices 2014 à 2019. des prestations complémentaires pourront être demandées par bons de commande à la survennance eventuelles des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-04 Avis de marché
2014-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
La partie a commande concerne l'attribution d'attestations et des prestations d'expertise relatives à des clotures et soumissions à des délégations de service public. C'est sans minimum ni maximum. La partie forfaitaire concerne la mission même de controle légal des comptes de l'établissement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de Quimper Cornouaille
Adresse postale: 145 avenue de Keradennec
Code postal: 29330
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper.cci.fr 🌏
Courrier électronique: carole.boeye@quimper.cci.fr 📧
Téléphone: +33 298982970 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120928
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP le 4.4.2014. 2. Le candidats peuvent télécharger le dossier de consultataion sur www.marches-publics.gouv.fr et y deposer leur offre. Il est recommandé de ne pas télécharger anonymement le dossier car en cas de modification du cahier des charges une alerte sera envoyé aux seuls candidats référencés. 3. Les entreprises nouvellement crées peuvent justifier de leur capacité par tout autre moyen. 4. Les demandes de précisions seront exclusivement formulées par ecrits ( electroniques ou manuscrits).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour la CCI Quimper Conouaille. Il s'agira de contrôler et certifier les comptes annuels des exercices 2014 à 2019. des prestations complémentaires pourront être demandées par bons de commande à la survennance eventuelles des besoins.
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Description des options:
En cours d'éxécution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires conformement aux stipulations de l'article 35II6 du CMP.
Numéro de référence: 14004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCI Quimper Cornouaille 145 avenue de keradennec 29330 Quimper

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à l'article 45 du CMP les candidats qu'ils se présentent seuls ou groupées fournissent un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes DC 1ou équivalent – si le candidat est en redressement judiciaire une copie du ou des jugement(s) – la déclaration du soumissionnaire DC2 ou équivalent dûment rempli. À cet effet il doit impérativement remplir la grille de candidature jointe en annexe 1 du réglement de consultation.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffres d'affaires annuel supérieur à 250 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels sur les trois derniers exercices disponibles
Les principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années en indiquant :
— Le montant,
— La date, le lieu d'exécution et la durée de la mission,
— Le destinataire public ou privé et son secteur d'activités (préciser le nom d'un contact client),
Les prestations de service sont prouvées par des attestations des clients ou, à défaut,
par une déclaration du candidat,
— Le cas échéant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations
de service de même nature que le marché.
— L'agrément/l'habilitation nécessaire en raison de la réglementation de l'activité :
l'attestation d'inscription auprès de la compagnie régionale des commissaires aux comptes du ressort de laquelle se trouve le domicile du commissaire aux comptes (ou à défaut auprès de la compagnie nationale des commissaires aux comptes) en cours de validité lors de la remise des offres.
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Et tout autre élément permettant de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Effectif du cabinet supérieur à 5 équivalents temps pleins.
Références pour des prestations similaires:
— pour des clients de dimension comparable à celle de la CCITQC (en termes de budget et d'effectif),
— pour des clients d'un secteur d'activité proche ou comparable à celui de la CCITQC,
— pour des clients du secteur public.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la CCI compte 110 100 Le titulaire est payé par virement bancaire avec délai global de paiment de 30 jours à compter de la date de reception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire le cas echéant.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole Boeye
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-06-02 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14004
Informations complémentaires
1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP le 4.4.2014.
2. Le candidats peuvent télécharger le dossier de consultataion sur www.marches-publics.gouv.fr et y deposer leur offre.
Il est recommandé de ne pas télécharger anonymement le dossier car en cas de modification du cahier des charges une alerte sera envoyé aux seuls candidats référencés.
3. Les entreprises nouvellement crées peuvent justifier de leur capacité par tout autre moyen.
4. Les demandes de précisions seront exclusivement formulées par ecrits ( electroniques ou manuscrits).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 070-120928 (2014-04-04)
Avis d'attribution de marché (2014-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 999 999 999,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de Quimper, Cornouaille
Contact
Courrier électronique: melanie.roeting@quimper.cci.fr 📧
Téléphone: +33 298982919 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-381361
Se réfère à l'avis: 2014/S 70-120928
Numéro JO-S: 215

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CCI Quimper Cornouaille
145 avenue de Keradennec
29330 Quimper

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix de la prestation (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-21 📅
Nom: Kpmg sa
Adresse postale: 7 allée Emile Le Page
Commune postale: Quimper
Code postal: 29556
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Melanie Roeting
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2014/S 215-381361 (2014-11-05)
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