2021-03-08Prestation de commissariat aux comptes (TV5 Monde)
La présente consultation a pour objet la désignation des commissaires aux comptes de TV5 Monde et de leur suppléant, dans le cadre d’un mandat d’une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices de 2021 à 2026.
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2021-03-03Le présent marché a pour objet le renouvellement du mandat du commissaire aux comptes (Transitions Pro Île-de-France)
Le présent marché a pour objet le renouvellement du mandat du commissaire aux comptes. Conformément à la législation, le commissaire aux comptes est nommé pour six ans. Le conseil d'administration du 26.5.2021 doit donc nommer un commissaire aux comptes à compter de l'exercice 2021. Les travaux doivent être conduits selon les normes d'exercice professionnel. Cette mission comprend:
— l'audit des comptes annuels selon les règles et principes comptables français;
— les vérifications spécifiques prévues par …
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2021-03-01Co-commissariat aux comptes de la société anonyme de coordination Batigère (GIE Amphitheatre)
Désignation de deux commissaires aux comptes afin d'exercer la mission légale de certification des comptes annuels et combinés de la Société anonyme de coordination (SAC) Batigère, société en formation.
La désignation des commissaires aux comptes sera réalisée sous condition suspensive d'obtention des agréments nécessaires à la création de la SAC Batigère.
Conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 alinéa 2 du code de commerce, si le titulaire est une personne physique, il sera également désigné …
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2021-02-26Missions de commissariat aux comptes pour la société In'Li (IN'LI)
Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes, aux fins de réalisation d'une mission légale de commissariat aux comptes, dans le cadre de la certification des comptes annuels de la société In'Li (mission de base). En cours d'exécution et à la demande du pouvoir adjudicateur, le titulaire pourra se voir confier une ou plusieurs missions complémentaires dans le cadre des diligences légales (missions complémentaires éventuelles).
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2021-02-22Marché de services de cocommissariat aux comptes pour les besoins de Partenord Habitat (Partenord Habitat)
Le marché porte sur le contrôle légal des comptes de Partenord Habitat pour les exercices 2018 à 2023 conformément aux dispositions des articles L. 820-1 à L. 823-18 du code du commerce français. Il sera désigné un cocommissaire aux compte titulaire et un cocommissaire aux comptes suppléant faisant chacun l'objet d'un marché distinct en remplacement de ceux dont la mission est arrivée à terme. À titre indicatif, le patrimoine locatif de Partenord Habitat est de 53 000 logements répartis sur l'ensemble du …
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2021-02-17Audits de certification/audits internes QSE et réglementaires/évaluations RSE et achats responsables (EDF SA — Direction des achats groupe — IT PI)
Le Groupe EDF est certifié: ISO 14001, ISO 9001, OHSAS 18001 (ou ILO-OSH 2001), ISO 50001, NF 345, ISO 26000, NF X 50-135 (et la future norme ISO Sustainable Procurement selon disponibilité), SA 8000, pour l’ensemble de ses activités de production d’électricité, de commercialisation, de distribution d’énergie et de services associés. Ce besoin de prestation d'audit de certification (initial, suivi, modification, extension, renouvellement) demeure une réalité pour l'ensemble des entités. La réalisation de …
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2021-02-10Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour groupe AFNOR (AFNOR Association)
Le périmètre couvert par l'audit légal des comptes sociaux de l'Association AFNOR, de la société AFNOR Compétences, les comptes sociaux et consolidés de la société AFNOR Développement, holding des sociétés commerciales et le comptes combinés du Groupe AFNOR. Il convient de préciser qu'il existe un co-commissariat sur le dossier AFNOR Développement compte tenu de l'obligation d'établissement de comptes consolidés.
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2021-01-26Mission de commissariat aux compte pour la SAC Rhenalia (M2A Habitat)
La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2021 à 2027 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la profession et les règles applicables aux Sociétés anonymes de coordination (SAC) composée d'Offices publics de l'habitat (OPH) dont l'activité s'exerce plus particulièrement dans le domaine du logement social.
La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels et des …
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2021-01-20Commissariat aux comptes Présence Habitat (GIE Amphitheatre)
Désignation d'un commissariat aux comptes.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée générale fixée le 17.6.2021 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026 en 2027.
Le commissaire aux comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2021 à 2026.
Conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 alinéa 2 du code de commerce, si le titulaire est une personne …
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2021-01-20Cocommissariat aux comptes Batigère (GIE Amphitheatre)
Désignation d'un cocommissariat aux comptes.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'assemblée générale fixée le 30.6.2021 (date prévisionnelle), jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026 en 2027.
Le commissaire aux comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2021 à 2026.
Cette mission s'exercera en cocommissariat avec le cabinet Grant Thornton, 29 rue du Pont, 92200 Neuilly-sur-Seine, …
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2021-01-07Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices... (CMAR Normandie)
Le présent marché pour lequel l'estimation financière est supérieure à 139 000 EUR HT est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 1º du code de la commande publique. Le présent marché est un marché ordinaire traité à prix forfaitaire annuel en ce qui concerne la mission légale de commissaire aux comptes et un accord-cadre à bon de commande à prix unitaire pour les prestations de services autorisés conformément au …
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