Mission de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de la CMAR Centre-Val de Loire des exercices 2021 à 2026

CMAR Centre-Val de Loire

Certification des comptes de la CMA de région Centre-Val de Loire composée de onze établissements (siège, CMA Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret et les CFA interprofessionnels de l'Indre, l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ORCOM

Qui ?

• CMAR Centre-Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
• Services d'audit › Services de vérification comptable

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-26	Avis de marché
2021-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 21crma 01-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CMAR Centre-Val de Loire
Adresse postale: 28 rue du Faubourg de Bourgogne
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.crma-centre.fr 🌏
Courrier électronique: d.jolivet@crma-centre.fr 📧
Téléphone: +33 238680332 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046357
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 rue du Faubourg de Bourgogne — 45000 Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— attestation d'indépendance et d'absence de conflit d'intérêt.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché issu de la présente consultation est réservé aux commissaires aux comptes inscrits sur la liste des commissaires aux comptes tenue par la CNCC (la liste établie par le Haut Conseil du commissariat aux comptes dans les conditions prévues aux articles L. 822-1-1 à L. 822-1-4 du code du commerce).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002798000015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 020-046357 (2021-01-26)

Avis d'attribution de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Certification des comptes de la CMA de région Centre Val de Loire composée de onze établissements (siège, CMA Cher, Eure et Loir, Indre, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret et les CFA interprofessionnels de l'Indre, l'Indre et Loire, du Loir et Cher et du Loiret).

Valeur totale du marché: 223 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-271893
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-046357
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le montant du marché comprend le montant forfaitaire de la mission de base pendant la durée du marché ainsi que le montant forfaitaire de la mission de contrôle des bilans d'ouverture prévue sur l'exercice 2021. Sont exclus de ce montant les montants des missions de certification des états particuliers, le nombre de ces missions étant par nature imprévisible.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Nom: Orcom
Adresse postale: 2 avenue de Paris
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 223 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Sont exclus de ce montant les montants des missions de certification des états particuliers, le nombre de ces missions étant par nature imprévisible.

Source: OJS 2021/S 103-271893 (2021-05-26)

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