Désignation d'un commissariat aux comptes, sur six exercices
Les Foyers de Seine-et-Marne
Missions relatives à la désignation d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant pour assurer le contrôle légal et la certification des comptes annuels de la SA d'HLM Les Foyers de Seine-et-Marne pour les exercices 2021 à 2026.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-02 | Avis de marché |
| 2021-04-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2021/DAF/01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Foyers de Seine-et-Marne
Adresse postale: 14 avenue Thiers
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: https://www.fsm.eu 🌏
Courrier électronique: sophie.ghyselen@fsm.eu 📧
Téléphone: +33 164144330 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ENNg5nPOMQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ENNg5nPOMQ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060684
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Thiers, 77000 Melun.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscrits sur la liste établie par le haut conseil du commissariat aux comptes.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Articles L. 822-1-1 et suivants du code du commerce.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-06-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78496756400112
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ENNg5nPOMQ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Commission départementale de conciliation de Seine-et-Marne
Adresse postale: 288 avenue Georges Clémenceau — BP 596
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77005
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 025-060684 (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2021/DAF/01
Brève description:
Missions relatives à la désignation d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant pour assurer le contrôle légal et la certification des comptes annuels de la SA d'HLM Les Foyers de Seine-et-Marne pour les exercices 2021 à 2026.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Foyers de Seine-et-Marne
Adresse postale: 14 avenue Thiers
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: https://www.fsm.eu 🌏
Courrier électronique: sophie.ghyselen@fsm.eu 📧
Téléphone: +33 164144330 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ENNg5nPOMQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ENNg5nPOMQ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060684
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Thiers, 77000 Melun.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscrits sur la liste établie par le haut conseil du commissariat aux comptes.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Articles L. 822-1-1 et suivants du code du commerce.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-06-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78496756400112
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ENNg5nPOMQ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Commission départementale de conciliation de Seine-et-Marne
Adresse postale: 288 avenue Georges Clémenceau — BP 596
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77005
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 025-060684 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 138 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-223103
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-060684
Numéro JO-S: 86
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Thiers, 77 000 Melun.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Nom: SA ADD Equation
Adresse postale: 15 rue Mansart
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.addequation.fr 🌏
Valeur totale du marché: 138 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2021/S 086-223103 (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 138 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-223103
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-060684
Numéro JO-S: 86
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Thiers, 77 000 Melun.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Nom: SA ADD Equation
Adresse postale: 15 rue Mansart
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.addequation.fr 🌏
Valeur totale du marché: 138 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2021/S 086-223103 (2021-04-29)
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