Le présent marché a pour objet le renouvellement du mandat du commissaire aux comptes

Transitions Pro Île-de-France

Le présent marché a pour objet le renouvellement du mandat du commissaire aux comptes. Conformément à la législation, le commissaire aux comptes est nommé pour six ans. Le conseil d'administration du 26.5.2021 doit donc nommer un commissaire aux comptes à compter de l'exercice 2021. Les travaux doivent être conduits selon les normes d'exercice professionnel. Cette mission comprend:
— l'audit des comptes annuels selon les règles et principes comptables français;
— les vérifications spécifiques prévues par la loi;
— les diligences spécifiques permettant d'émettre, le cas échéant, les autres rapports prévus par les textes légaux et réglementaires. Les missions portent sur les comptes des exercices 2021 à 2026. Des missions exceptionnelles peuvent être programmées, telles que des audits spécifiques, attestations diverses, appels à projets, ou d'autres missions particulières pour un volume de 200 heures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.

Qui ?

• Transitions Pro Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: CCAG no F2021-1 TRANSITIONS PRO IDF
Brève description:

Le présent marché a pour objet le renouvellement du mandat du commissaire aux comptes. Conformément à la législation, le commissaire aux comptes est nommé pour six ans. Le conseil d'administration du 26.5.2021 doit donc nommer un commissaire aux comptes à compter de l'exercice 2021. Les travaux doivent être conduits selon les normes d'exercice professionnel. Cette mission comprend: — l'audit des comptes annuels selon les règles et principes comptables français; — les vérifications spécifiques prévues par la loi; — les diligences spécifiques permettant d'émettre, le cas échéant, les autres rapports prévus par les textes légaux et réglementaires. Les missions portent sur les comptes des exercices 2021 à 2026. Des missions exceptionnelles peuvent être programmées, telles que des audits spécifiques, attestations diverses, appels à projets, ou d'autres missions particulières pour un volume de 200 heures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Transitions Pro Île-de-France
Adresse postale: 2 ter boulevard Saint-Martin
Code postal: 75498
Commune postale: Paris Cedex 10
Contact
Adresse Internet: http://www.transitionspro-idf.fr 🌏
Courrier électronique: d.sidibe@transitionspro-idf.fr 📧
Téléphone: +33 144105858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_D-w-v2XwrI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Date de début: 2021-05-26 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115759
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Unité monétaire autorisée: l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents associés. Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres des personnels chargés de l'exécution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'audit des comptes annuels selon les règles et principes comptables français;

— les vérifications spécifiques prévues par la loi;

— les diligences spécifiques permettant d'émettre, le cas échéant, les autres rapports prévus par les textes légaux et réglementaires. Les missions portent sur les comptes des exercices 2021 à 2026. Des missions exceptionnelles peuvent être programmées, telles que des audits spécifiques, attestations diverses, appels à projets, ou d'autres missions particulières pour un volume de 200 heures.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 ter boulevard Saint-Martin, 75498 Paris Cedex 10.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les opérateurs économiques devront fournir un dossier individuel de candidature rassemblant les informations suivantes:

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société;

— la déclaration du candidat qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq…

… ans, d'une condamnation définitive inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 12561 et L. 125-3 du code du travail;

… ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts;

— la déclaration du candidat qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce;

— la déclaration du candidat qu'il n'a pas été…

… déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

… admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

— le formulaire DC2 — déclaration du candidat individuel, daté et signé par le représentant de l'entreprise;

— les opérateurs économiques devront réaliser un chiffre d'affaires annuel, dans le domaine concerné par le marché, au moins cinq fois supérieur;

— les opérateurs économiques devront démontrer une expérience suffisante dans le domaine d'activité du marché;

— la note méthodologique de l'intervention du candidat telle que détaillée dans le CCTP de la consultation;

— pour chacun des sous-traitants ou des opérateurs présentés, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant ou de l'opérateur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir. Afin de justifier des capacités techniques et financières de chaque sous-traitant et de chaque opérateur, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Commissaires aux comptes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32778741200052
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme paritaire agréé dans le domaine de la formation professionnelle
Contact
Point de contact: M. Djibril Sidibe et M. Benoit Sollier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_D-w-v2XwrI 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.transitionspro-idf.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 046-115759 (2021-03-03)

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