Prestation de certification des dépenses engagées dans les projets européens du programme cadre Horizon 2020 financés par la Commission européenne

CHU de Lille

Le montant prévisionnel de plusieurs projets européens auxquels participe le CHU de Lille et financés par la Commission européenne nécessite de réaliser un certificat sur les états financiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• departement expertise europeenne et politiques publiques
• Équation
• EY & Associés
• Groupe Sirius
• KPMG

Qui ?

• CHU de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-23	Avis de marché
2022-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: AO-2021-010
Brève description:

Le montant prévisionnel de plusieurs projets européens auxquels participe le CHU de Lille et financés par la Commission européenne nécessite de réaliser un certificat sur les états financiers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Lille
Adresse postale: CS 70001
Code postal: 59037
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-lille.fr/ 🌏
Courrier électronique: thibault.delcroix@chru-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320445436 📞
Fax: +33 320446514 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=699247&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=699247&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099135
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est accessible par voie électronique et peut être téléchargé à l'adresse suivante: https//www.marches-publics.gouv.fr — L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. À défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou offre).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le CHU de Lille, participe dans huit projets européens financés par la Commission européenne. Pour cinq d'entre eux, le montant financier prévisionnel de la subvention attendue est supérieur aux 325 000 EUR HT nécessitant de réaliser un certificat sur les états financiers par un cabinet d'audit indépendant (article 20.4 des conventions de subvention et annexe 5).

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant impérativement les pièces suivantes, dans l'ordre indiqué:

1) lettre de candidature, désignation du mandataire par ses cotraitants: DC1;

2) déclaration du candidat individuel ou membre du groupement DC2.

Sont admis à présenter leur offre les candidats non soumis aux interdictions mentionnées aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique conformément aux stipulations de l'article 5.1 du RC.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation objet du contrat requiert un contrôleur légal des compotes, agréé par les autorités compétentes d'un état membre pour réaliser le contrôle légal des comptes, au sens de la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17.5.2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la Directive 84/253/CEE du Conseil.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction des achats — plate-forme logistique courtois — cellule des marchés — achats généraux
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=699247&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 040-099135 (2021-02-23)

Avis d'attribution de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le montant prévisionnel de plusieurs projets européens auxquels participe le CHU de Lille et financés par la Commission Européenne nécessite de réaliser un certificat sur les états financiers

Valeur totale du marché: 102 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de lille
Adresse postale: cs 70001
Contact
Téléphone: +33 0320445436 📞
Fax: +33 0320446514 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585358
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-099135
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le CHU de Lille, participe dans 8 projets européens financés par la Commission Européenne. Pour 5 d'entre eux, le montant financier prévisionnel de la subvention attendue est supérieur aux 325 000euro(s) HT nécessitant de réaliser un certificat sur les états financiers par un cabinet d'audit indépendant (Article 20.4 des conventions de subvention et annexe 5)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les dispositions prises pour garantir le respect des délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Profils des intervenants qui seront proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La méthodologie proposée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: departement expertise europeenne et politiques publiques
Numéro d'enregistrement national: 48165007500064
Adresse postale: 2000 route des lucioles, les algorithmes, Thalès B
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 102 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: equation
Numéro d'enregistrement national: 34091684000051
Adresse postale: 94 boulevard de courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 27 200 EUR 💰
Nom: ey & ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 81772368700015
Adresse postale: 1-2 place des saisons, Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom: groupe sirius
Numéro d'enregistrement national: 43156861700028
Adresse postale: 98 boulevard Malesherbes
Valeur totale du marché: 63 000 EUR 💰
Nom: kpmg
Numéro d'enregistrement national: 77572641705823
Adresse postale: 2 Avenue Gambetta, CS 6055
Code postal: 92066
Valeur totale du marché: 51 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction des Achats - Plateforme Logistique Courtois - Cellule des marchés - Achats généraux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Téléphone: +33 0359542342 📞
Fax: +33 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 205-585358 (2022-10-19)

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