Marché concernant la désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant
Pas-de Calais Habitat
Marché concernant la désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-06 | Avis de marché |
| 2021-06-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
“Marché concernant la désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de Calais Habitat
Adresse postale: 4 avenue des Droits de l'Homme
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: magalie.lacasia@pasdecalais-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date limite de soumission: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009564
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
“Le marché prend effet dès sa notification pour une période de six ans. Il portera sur les exercices comptables de 2021 à 2026 inclus.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet dès sa notification pour une période de six ans. Il portera sur les exercices comptables de 2021 à 2026 inclus.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun...”
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“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier qu’il ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 à...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (en hors taxe) et le chiffre d’affaires (en hors taxe) concernant les services objet du contrat,...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour les trois dernières années;”
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et la destinataire public ou privé; les...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées sur la base des prix indiqués dans l’acte d’engagement.”
“Les prix des prestations sont fermes jusqu'au 31.12.2021. Les prix sont révisables annuellement au 2 janvier de chaque année, à partir de 2022, sur la base...”
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“Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34407767200022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer...”
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“Certificats et attestations à produire par le soumissionnaire auquel il est envisagé d’attribuer le marché:”
“— une attestation de vigilance à la lutte contre le travail dissimulé (selon imprimé DC6) rubrique A1 et A2;”
“— la liste nominative des salariés étrangers employés par la société et soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L. 5221-2 du code du travail.”
“Conformément à la loi du 10.7.2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, les employeurs établis à l’étranger (titulaire ou...”
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“— une copie de la déclaration de détachement conformément aux dispositions des articles R. 1263-3-1, R. 1263-4-1 et R. 1263-6-1 du code du travail;”
“— une copie du document désignant leur représentant en France mentionné à l’article R. 1263-2-2 du code du travail.”
“Sont à fournir également les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à...”
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“Pour un soumissionnaire établi ou domicilié à l’étranger, ce dernier doit fournir à Pas-de-Calais Habitat l’ensemble des documents décrits au sein de...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois...”
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“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 006-009564 (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
“Marché concernant la désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de Calais Habitat
Adresse postale: 4 avenue des Droits de l'Homme
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: magalie.lacasia@pasdecalais-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date limite de soumission: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009564
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
“Le marché prend effet dès sa notification pour une période de six ans. Il portera sur les exercices comptables de 2021 à 2026 inclus.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet dès sa notification pour une période de six ans. Il portera sur les exercices comptables de 2021 à 2026 inclus.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun...”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
Afficher plus (1)
“— déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier qu’il ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 à...”
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (en hors taxe) et le chiffre d’affaires (en hors taxe) concernant les services objet du contrat,...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour les trois dernières années;”
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et la destinataire public ou privé; les...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées sur la base des prix indiqués dans l’acte d’engagement.”
“Les prix des prestations sont fermes jusqu'au 31.12.2021. Les prix sont révisables annuellement au 2 janvier de chaque année, à partir de 2022, sur la base...”
Afficher plus (1)
“Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34407767200022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer...”
“Certificats et attestations à produire par le soumissionnaire auquel il est envisagé d’attribuer le marché:”
Afficher plus (7)
“— une attestation de vigilance à la lutte contre le travail dissimulé (selon imprimé DC6) rubrique A1 et A2;”
“— la liste nominative des salariés étrangers employés par la société et soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L. 5221-2 du code du travail.”
“Conformément à la loi du 10.7.2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, les employeurs établis à l’étranger (titulaire ou...”
“— une copie de la déclaration de détachement conformément aux dispositions des articles R. 1263-3-1, R. 1263-4-1 et R. 1263-6-1 du code du travail;”
“— une copie du document désignant leur représentant en France mentionné à l’article R. 1263-2-2 du code du travail.”
“Sont à fournir également les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à...”
“Pour un soumissionnaire établi ou domicilié à l’étranger, ce dernier doit fournir à Pas-de-Calais Habitat l’ensemble des documents décrits au sein de...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
Afficher plus (3)
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois...”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 006-009564 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307056
Se réfère à l'avis: 2021/S 006-009564
Numéro JO-S: 117
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Nom: Société Aequitas Audit
Adresse postale: 9 rue Delesalle
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 54 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
“Le montant annuel attribue est de: 54 820,00 EUR HT.”
“Critères de sélection des candidatures:”
“— garanties et capacités économiques et financières,”
“— capacités techniques et professionnelles, et”
“— aptitude à exercer l'activité professionnelle.”
“Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr — espaces fournisseurs.”
“Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont...”
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“— la liste nominative des salariés étrangers employés par la société et soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L. 5221-2 du code du travail;”
“— conformément à la loi du 10.7.2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, les employeurs établis à l’étranger (titulaire ou...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 117-307056 (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307056
Se réfère à l'avis: 2021/S 006-009564
Numéro JO-S: 117
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Nom: Société Aequitas Audit
Adresse postale: 9 rue Delesalle
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 54 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
“Le montant annuel attribue est de: 54 820,00 EUR HT.”
“Critères de sélection des candidatures:”
Afficher plus (7)
“— garanties et capacités économiques et financières,”
“— capacités techniques et professionnelles, et”
“— aptitude à exercer l'activité professionnelle.”
“Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr — espaces fournisseurs.”
“Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont...”
“— la liste nominative des salariés étrangers employés par la société et soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L. 5221-2 du code du travail;”
“— conformément à la loi du 10.7.2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, les employeurs établis à l’étranger (titulaire ou...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 117-307056 (2021-06-14)
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