Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de la Chambre de métiers et de l'artisanat de région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée
CMAR Occitanie
La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la certification des comptes 2021 à 2026 de la CMAR Occitanie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • KPMG
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-01 | Avis de marché |
| 2021-06-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CMAR Occitanie
Adresse postale: 59 T chemin de Verdale
Code postal: 31240
Commune postale: Saint-Jean
Contact
Adresse Internet: http://crma-occitanie.fr 🌏
Courrier électronique: b.bourgoin@crma-occitanie.fr 📧
Téléphone: +33 562229422 📞
URL des documents: https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-111852
Numéro JO-S: 45
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre consulaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2021/S 045-111852 (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la certification des comptes 2021 à 2026 de la CMAR Occitanie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CMAR Occitanie
Adresse postale: 59 T chemin de Verdale
Code postal: 31240
Commune postale: Saint-Jean
Contact
Adresse Internet: http://crma-occitanie.fr 🌏
Courrier électronique: b.bourgoin@crma-occitanie.fr 📧
Téléphone: +33 562229422 📞
URL des documents: https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-111852
Numéro JO-S: 45
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes (justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L. 822-1 du code de commerce — certificat d'inscription à une compagnie régionale des commissaires aux comptes).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre consulaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2021/S 045-111852 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293771
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-111852
Numéro JO-S: 112
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: Kpmg
Adresse postale: 224 rue Carmin
Commune postale: Labège
Code postal: 31676
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2021/S 112-293771 (2021-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293771
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-111852
Numéro JO-S: 112
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: Kpmg
Adresse postale: 224 rue Carmin
Commune postale: Labège
Code postal: 31676
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2021/S 112-293771 (2021-06-07)
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