Accord-cadre de prestation de co-commissariat aux comptes
Société d'équipement de la région montpelliéraine
Le marché a pour objet l'exercice de la mission de commissaire aux comptes. En raison de la nécessité de procéder à un audit des comptes consolidés, le mandat est à confier à deux co-commissaires aux comptes qui constitueront l'organe collégial de la certification des comptes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • KPMG
- • MAZARS CPA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-09 | Avis de marché |
| 2021-08-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 9999-15 S21.01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la région Montpelliéraine
Adresse postale: Étoile Richter, 45 place Ernest Granier
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: christophe.douzon@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467136311 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HLXEsBrYRa&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HLXEsBrYRa 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073524
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HLXEsBrYRa&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 030-073524 (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 9999-15 S21.01
Brève description:
Le marché a pour objet l'exercice de la mission de commissaire aux comptes. En raison de la nécessité de procéder à un audit des comptes consolidés, le mandat est à confier à deux co-commissaires aux comptes qui constitueront l'organe collégial de la certification des comptes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la région Montpelliéraine
Adresse postale: Étoile Richter, 45 place Ernest Granier
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: christophe.douzon@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467136311 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HLXEsBrYRa&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HLXEsBrYRa 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073524
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
En raison de la nécessité de procéder à un audit des comptes consolidés, le mandat est confié à deux cocommissaires aux comptes. L'accord-cadre sera donc attribué aux deux premiers candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles à l'issue du classement des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La durée de l'accord-cadre est fixée pour 6 exercices sociaux conformément aux dispositions de l'article L.823-3 du code de commerce.
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de l'accord-cadre est fixée pour 6 exercices sociaux conformément aux dispositions de l'article L.823-3 du code de commerce.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HLXEsBrYRa&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 030-073524 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 381 695 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine
Adresse postale: Etoile Richter 45 place Ernest Granier
Commune postale: Montpellier cedex 02
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446545
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-073524
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Nom: Mazars cpa
Adresse postale: Zone d'activités de l'Aéroport 45, rue Jérémy Bentham
Commune postale: Perols
Code postal: 34470
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.mazars.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 195 188 EUR 💰
Nom: Kpmg
Adresse postale: Tour Eqho 2, avenue Gambetta
Commune postale: Paris la defense cedex
Code postal: 92066
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://home.kpmg/fr/fr/home.html 🌏
Valeur totale du marché: 197 185 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Source: OJS 2021/S 171-446545 (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exercice de la mission de commissaire aux comptes. En raison de la nécessité de procéder à un audit des comptes consolidés, le mandat est à confier à deux co-commissaires aux comptes qui constitueront l'organe collégial de la certification des comptes
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine
Adresse postale: Etoile Richter 45 place Ernest Granier
Commune postale: Montpellier cedex 02
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446545
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-073524
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
En raison de la nécessité de procéder à un audit des comptes consolidés, le marché est attribué à deux co-commissaires aux comptes titulaires qui constituent l'organe collégial de la certification des comptes de la SERM.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Nom: Mazars cpa
Adresse postale: Zone d'activités de l'Aéroport 45, rue Jérémy Bentham
Commune postale: Perols
Code postal: 34470
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.mazars.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 195 188 EUR 💰
Nom: Kpmg
Adresse postale: Tour Eqho 2, avenue Gambetta
Commune postale: Paris la defense cedex
Code postal: 92066
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://home.kpmg/fr/fr/home.html 🌏
Valeur totale du marché: 197 185 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Source: OJS 2021/S 171-446545 (2021-08-30)
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