Mission de commissariat aux compte pour la SAC Rhenalia

M2A Habitat

La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2021 à 2027 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la profession et les règles applicables aux Sociétés anonymes de coordination (SAC) composée d'Offices publics de l'habitat (OPH) dont l'activité s'exerce plus particulièrement dans le domaine du logement social.
La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels et des comptes combinés de Rhenalia, société anonyme de coordination en cours de création.
La présente consultation est passée au nom et pour le compte de la SAC Rhenalia par M2A Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-26 Avis de marché
2021-02-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2021 à 2027 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la profession et les règles applicables aux Sociétés anonymes de coordination (SAC) composée d'Offices publics de l'habitat (OPH) dont l'activité s'exerce plus particulièrement dans le domaine du logement social. La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels et des comptes combinés de Rhenalia, société anonyme de coordination en cours de création. La présente consultation est passée au nom et pour le compte de la SAC Rhenalia par M2A Habitat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: M2A Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.m2a-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@m2a-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 389362840 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date limite de soumission: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046399
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur ou via le site www.m2a-habitat.fr section «Entreprises». Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues…). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2021 à 2027 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la profession et les règles applicables aux Sociétés anonymes de coordination (SAC) composée d'Offices publics de l'habitat (OPH) dont l'activité s'exerce plus particulièrement dans le domaine du logement social.
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La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels et des comptes combinés de Rhenalia, société anonyme de coordination en cours de création.
La présente consultation est passée au nom et pour le compte de la SAC Rhenalia par M2A Habitat.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Mission de co-commissariat nº 01 aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels et des comptes combines de la SAC pour six exercices
Numéro du lot: 01
Brève description:
Le mandat débutera à compter de la notification du marché et prendra fin à l'issue de l'approbation du conseil d'administration appelé à approuver les comptes de l'exercice 2028.
La mission de commissariat aux comptes de Renalia a pour objectif principal de vérifier puis de certifier de la régularité, de la sincérité et de l'image fidèle des comptes de Rhenalia et de certifier les comptes combinés de la SAC.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.10.2027.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur ou via le site www.m2a-habitat.fr section «Entreprises».
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues…).
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Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer au règlement de la consultation.
Source: OJS 2021/S 020-046399 (2021-01-26)
Informations complémentaires (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de commissariat aux comptes pour la SAC Rhénalia.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-083208
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-046399
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2021/S 033-083208 (2021-02-12)
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Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin
Produits/services:
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