Marché de prestations intellectuelles pour la désignation d'un cabinet de commissaire aux comptes
ASFA
Le présent marché a pour objet d'arrêter les modalités et les conditions d'exécution du marché de prestations d'audit légal des comptes individuels de l'ASFA réalisé par un commissaire aux comptes en vue de leur certification pour la période de contrôle des comptes des exercices comptables 2021-2026 inclus.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Qui ?- • ASFA
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-05 | Avis de marché |
| 2021-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: REF. ASFA/COMMISSAIRE AUX COMPTES/2021/001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Asfa
Adresse postale: CS 81010
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex (Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.asfa.re 🌏
Courrier électronique: marches@asfa.re 📧
URL des documents: http://www.sara-demat.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069231
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901
Contact
Point de contact: http://www.sara-demat.com
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sara-demat.com 🌏
URL des documents: http://www.sara-demat.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: tgi-st-denis-reunion@justice.fr 📧
Source: OJS 2021/S 028-069231 (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: REF. ASFA/COMMISSAIRE AUX COMPTES/2021/001
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'arrêter les modalités et les conditions d'exécution du marché de prestations d'audit légal des comptes individuels de l'ASFA réalisé par un commissaire aux comptes en vue de leur certification pour la période de contrôle des comptes des exercices comptables 2021-2026 inclus.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Asfa
Adresse postale: CS 81010
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex (Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.asfa.re 🌏
Courrier électronique: marches@asfa.re 📧
URL des documents: http://www.sara-demat.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069231
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
— tranche ferme: nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant (proposé par le titulaire);
— tranche optionnelle: interventions dont les modalités d'exécution et de mise en œuvre seront définies ultérieurement.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
— tranche ferme: nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant (proposé par le titulaire);
— tranche optionnelle: interventions dont les modalités d'exécution et de mise en œuvre seront définies ultérieurement.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901
Contact
Point de contact: http://www.sara-demat.com
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sara-demat.com 🌏
URL des documents: http://www.sara-demat.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: tgi-st-denis-reunion@justice.fr 📧
Source: OJS 2021/S 028-069231 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Denis Cedex (réunion)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378431
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-069231
Numéro JO-S: 142
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et expérience de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche proposée
Pertinence du calendrier proposé
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 25
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue André Malraux, CS 81027
Code postal: 97495
Source: OJS 2021/S 142-378431 (2021-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Denis Cedex (réunion)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378431
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-069231
Numéro JO-S: 142
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et expérience de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche proposée
Pertinence du calendrier proposé
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 25
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue André Malraux, CS 81027
Code postal: 97495
Source: OJS 2021/S 142-378431 (2021-07-21)
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