Conseils et accompagnement dans la gestion du risque statutaire
UNIHA GCS
La consultation a pour objet d'accompagner, de conseiller et de manager les établissements publics de santé bénéficiaires de l'accord-cadre, dans la gestion du risque statutaire et notamment la couverture assurantielle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-25 | Avis de marché |
| 2021-06-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: M_2305
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniha GCS
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://fournisseurs.uniha.org 🌏
Courrier électronique: julie.letang@uniha.org 📧
Téléphone: +33 481070159 📞
Fax: +33 481070159 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=698102&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=698102&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date limite de soumission: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046231
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de coopération sanitaire
Contact
Point de contact: Filière RH/PI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=698102&orgAcronyme=x7c 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=698102&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=698102&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au cours de la dernière année d'exécution.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141010 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 020-046231 (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: M_2305
Brève description:
La consultation a pour objet d'accompagner, de conseiller et de manager les établissements publics de santé bénéficiaires de l'accord-cadre, dans la gestion du risque statutaire et notamment la couverture assurantielle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniha GCS
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://fournisseurs.uniha.org 🌏
Courrier électronique: julie.letang@uniha.org 📧
Téléphone: +33 481070159 📞
Fax: +33 481070159 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=698102&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=698102&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date limite de soumission: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046231
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Il est estimé que l'accord-cadre est susceptible d'être mis à disposition de 20 adhérents. L'estimation est répartie à proportion égale entre les six typologies recensées dans le BPU. L'accord-cadre sera susceptible d'être mis à disposition, en cours d'exécution du marché, de nouveaux adhérents qui répondent aux qualités requises pour y adhérer, dans la limite de 10 % du montant estimatif de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
La prestation attendue repose sur trois modules principaux indépendants (à l'exception du module nº 2 qui ne pourra être réalisé qu'à l'issue de la phase d'audit):
1) l'audit des risques et de la couverture actuelle;
2) préconisations de couverture des risques identifiés;
3) accompagnement au suivi de la couverture du risque.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite deux fois pour une durée de douze mois. Les marchés subséquents pourront être conclus pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. La durée d'exécution des MS pourra excéder la durée de validité de l'accord-cadre dans la limite de douze mois.
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Il est estimé que l'accord-cadre est susceptible d'être mis à disposition de 20 adhérents. L'estimation est répartie à proportion égale entre les six typologies recensées dans le BPU. L'accord-cadre sera susceptible d'être mis à disposition, en cours d'exécution du marché, de nouveaux adhérents qui répondent aux qualités requises pour y adhérer, dans la limite de 10 % du montant estimatif de l'accord-cadre.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Cf. annexe 1 du CCAP: Liste des établissements adhérents à la centrale d'achats Uniha.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de coopération sanitaire
Contact
Point de contact: Filière RH/PI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=698102&orgAcronyme=x7c 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=698102&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=698102&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au cours de la dernière année d'exécution.
La liste des établissements adhérents à la centrale d'achat est précisée en annexe du dossier de consultation. Chaque établissement souhaitant adhérer lancera son marché subséquent.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141010 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;
— référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31
— recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 020-046231 (2021-01-25)
Avis d'attribution de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniha gcs
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-294394
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-046231
Numéro JO-S: 112
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre pour exécuter la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe intervenante
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom: Caracal Stratégies
Numéro d'enregistrement national: 84906987700017
Adresse postale: 18 rue ND de Recouvrance
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 785329004 📞
Courrier électronique: pierre.souchon@caracalstrategies.com 📧
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://caracalstrategies.com/ 🌏
Nom: Adiceo SAS
Numéro d'enregistrement national: 52319649100022
Adresse postale: 24 rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 607296051 📞
Courrier électronique: bdelaporte@adiceao.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.adiceo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 112-294394 (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniha gcs
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-294394
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-046231
Numéro JO-S: 112
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation attendue repose sur trois modules principaux indépendants (à l'exception du module n
1. L'audit des risques et de la couverture actuelle,
2. Préconisations de couverture des risques identifiés,
3. Accompagnement au suivi de la couverture du risque.
Site principal ou lieu d'exécution:
Cf. annexe 1 du CCAP: liste des établissements adhérents à la centrale d'achats UNIHA.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre pour exécuter la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe intervenante
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom: Caracal Stratégies
Numéro d'enregistrement national: 84906987700017
Adresse postale: 18 rue ND de Recouvrance
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 785329004 📞
Courrier électronique: pierre.souchon@caracalstrategies.com 📧
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://caracalstrategies.com/ 🌏
Nom: Adiceo SAS
Numéro d'enregistrement national: 52319649100022
Adresse postale: 24 rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 607296051 📞
Courrier électronique: bdelaporte@adiceao.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.adiceo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;
— Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31
— Recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».
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