Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant
CMAR Pays de la Loire
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la Chambre des Métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ORCOM
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-22 | Avis de marché |
| 2021-08-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: CMA PdL-2021-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CMAR Pays de La Loire
Adresse postale: 6 boulevard des Pâtureaux
Code postal: 44981
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.artisanatpaysdelaloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@artisanatpaysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 251133131 📞
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099063
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 183 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme consulaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 040-099063 (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: CMA PdL-2021-01
Brève description:
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la Chambre des Métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CMAR Pays de La Loire
Adresse postale: 6 boulevard des Pâtureaux
Code postal: 44981
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.artisanatpaysdelaloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@artisanatpaysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 251133131 📞
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099063
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 183 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme consulaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 040-099063 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cmar Pays de La Loire
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire Cédex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413989
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-099063
Numéro JO-S: 156
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Nom: orcom
Adresse postale: 2 av. De Paris
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 161 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Source: OJS 2021/S 156-413989 (2021-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la Chambre des Métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire
Valeur totale du marché: 161 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cmar Pays de La Loire
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire Cédex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413989
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-099063
Numéro JO-S: 156
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Nom: orcom
Adresse postale: 2 av. De Paris
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 161 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Source: OJS 2021/S 156-413989 (2021-08-10)
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