Prestations de services d'expertise comptable sinistres en assurance export

Bpifrance Assurance Export

La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export est susceptible de commander des prestations de services d'expertise comptable dans le cadre de sinistres en assurance export.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Bpifrance Assurance Export

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-04	Avis de marché
2021-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: GSC AC 003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services comptables 📦
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bpifrance Assurance Export
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94710
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bpifrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@bpifrance.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XCKfdIupDU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XCKfdIupDU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-066895
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Services d'expertise comptable dans le cadre de contrats civils
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conformément aux polices délivrées par Bpifrance Assurance Export applicables, l'expert-comptable aura pour mission de recueillir et d'analyser toute information que Bpifrance Assurance Export pourrait juger utile dans le cadre des contrats garantis par celle-ci. En cas de sinistre, l'expert-comptable devra vérifier la nature et le montant des pertes dont les assurés demanderont l'indemnisation.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre multi-attributaire est conclu pour une durée de un (1) an ferme tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an.

Intitulé du lot: Services d'expertise comptable dans le cadre de contrats du secteur militaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Conformément aux polices délivrées par Bpifrance Assurance Export dans le cadre de contrats du secteur militaire, l'expert-comptable aura pour mission de recueillir et d'analyser toute information que Bpifrance Assurance Export pourrait juger utile dans le cadre des contrats garantis par celle-ci. En cas de sinistre, l'expert-comptable devra vérifier la nature et le montant des pertes dont les assurés demanderont l'indemnisation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris mais aussi dans les locaux des exportateurs français ou chez les sous-traitants principaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il est précisé quand dans le cadre de l'exécution des prestation du lot nº 2, les intervenants devront obligatoirement disposer des habilitations sécurité défense en relation avec l'objet des missions qui leurs seront assignées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XCKfdIupDU 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement aura lieu en 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 027-066895 (2021-02-04)

Avis d'attribution de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202835
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-066895
Numéro JO-S: 79

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Nom: Sadec Akelys
Adresse postale: 19 avenue de Messine
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.sadec-akelys.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Adresse postale: 19 rue de Messine
Pays: Paris 🏙️
Nom: Fidag
Adresse postale: 49 rue Lafayette
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.fidag.com 🌏
Nom: Ernst & Young
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr_fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Néant
Adresse postale: Néant
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 079-202835 (2021-04-19)

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