Désignation du commissaire aux comptes de NATHD

Aquitaine THD

Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la désignation du Commissaire aux comptes de NATHD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-01 Avis de marché
2021-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2021-03
Brève description:
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la désignation du Commissaire aux comptes de NATHD.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Aquitaine THD
Adresse postale: 5 place Jean-Jaurès, BP 40001
Code postal: 33024
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.nathd.fr 🌏
Courrier électronique: contact@nathd.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565567&orgAcronyme=d6w 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565567&orgAcronyme=d6w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-111753
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le découpage du marché en lots distincts rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations et ne permettrait pas de répondre, de manière optimale, à l'objectif dudit marché, lequel nécessite une cohérence d'ensemble dans l'exécution de la prestation. En effet, la mission du commissaire aux comptes qui est légalement de six exercices comptables doit lui permettre d'avoir une vision d'ensemble de l'activité de la société sur toute cette période.
Afficher plus
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— Article L. 823-1 du code de commerce;
— Article L. 823-9 du code de commerce;
— Article L. 1524-8 du code général des collectivités territoriales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Par exception à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique et conformément à l'article L.823-3 du Code de commerce, le mandat des commissaires aux comptes est de six exercices comptables
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Par exception à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique et conformément à l'article L.823-3 du Code de commerce, le mandat des commissaires aux comptes est de six exercices comptables
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et du contexte de NATHD
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Précision du plan de mission de certification des comptes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Disponibilité de l'équipe du titulaire et interaction avec NATHD
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compétence de l'équipe et expertise des intervenants dédiés à l'exécution des prestations et aux missions spécifiques de NATHD
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565567&orgAcronyme=d6w 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères-Bonnie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 045-111753 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la désignation du commissaire aux comptes de NATHD.
Valeur totale du marché: 169 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 place Jean-Jaurès
Code postal: 33000
Contact
Adresse Internet: http://nathd.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348243
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-111753
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la désignation du Commissaire aux comptes de NATHD.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gironde.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: 2AC Aquitaine
Adresse postale: 123 quai de Brazza
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: simonboyer1995@hotmail.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.2acaquitaine.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 169 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 131-348243 (2021-07-06)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes