Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices comptables 2021 à 2026 de la chambre de métiers et de l'artisanat Normandie
CMAR Normandie
Le présent marché pour lequel l'estimation financière est supérieure à 139 000 EUR HT est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 1º du code de la commande publique. Le présent marché est un marché ordinaire traité à prix forfaitaire annuel en ce qui concerne la mission légale de commissaire aux comptes et un accord-cadre à bon de commande à prix unitaire pour les prestations de services autorisés conformément au code de déontologie de la profession de commissaires aux comptes en vigueur à compter du 1.6.2017.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • KPMG
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-07 | Avis de marché |
| 2021-08-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2021-28-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CMAR Normandie
Adresse postale: 2 rue Claude Bloch
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.cma-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: lmabille@cma-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 10232180640 📞
Fax: +33 10232180640 📠
URL des documents: http://cmar-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cmar-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011743
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Rouen.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: cmar-normandie.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: http://cmar-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cmar-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics — Direccte Pays de Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 10253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccirca@directe.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 007-011743 (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2021-28-01
Brève description:
Le présent marché pour lequel l'estimation financière est supérieure à 139 000 EUR HT est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 1º du code de la commande publique. Le présent marché est un marché ordinaire traité à prix forfaitaire annuel en ce qui concerne la mission légale de commissaire aux comptes et un accord-cadre à bon de commande à prix unitaire pour les prestations de services autorisés conformément au code de déontologie de la profession de commissaires aux comptes en vigueur à compter du 1.6.2017.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CMAR Normandie
Adresse postale: 2 rue Claude Bloch
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.cma-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: lmabille@cma-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 10232180640 📞
Fax: +33 10232180640 📠
URL des documents: http://cmar-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cmar-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011743
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'estimation financière est supérieure à 139 000 EUR HT, le marché est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 1º du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de prestation intellectuelle de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour les exercices comptable 2021 à 2026.
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Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes. (justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L. 822-1 du code de commerce — certificat d'inscription à une compagnie régionale des commissaires aux comptes).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L. 822-1 du code de commerce — certificat d'inscription à une compagnie régionale des commissaires aux comptes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Rouen.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: cmar-normandie.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: http://cmar-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cmar-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics — Direccte Pays de Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 10253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccirca@directe.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 007-011743 (2021-01-07)
Avis d'attribution de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 192 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cmar Normandie
Adresse postale: 2 Rue Claude Bloch
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-440415
Se réfère à l'avis: 2021/S 007-011743
Numéro JO-S: 168
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: caen
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 45%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom: kpmg
Numéro d'enregistrement national: 77572641707266
Adresse postale: tour Eqho - 2,avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 192 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002799800017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de commerce de Caen
Adresse postale: 3- 5, rue Arthur Leduc - bP 25086
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics - dirrecte pays de loire
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso BP 24209
Source: OJS 2021/S 168-440415 (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché pour lequel l'estimation financière est supérieure à 139 000 euros HT est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offre ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1 et R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché ordinaire traité à prix forfaitaire annuel en ce qui concerne la mission légale de commissaire aux comptes et un accord-cadre à bon de commande à prix unitaire pour les prestations de services autorisés conformément au code de déontologie de la profession de commissaires aux comptes en vigueur à compter du 1er juin 2017
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cmar Normandie
Adresse postale: 2 Rue Claude Bloch
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-440415
Se réfère à l'avis: 2021/S 007-011743
Numéro JO-S: 168
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission légale de commissaire aux comptes pour les exercices comptables de 2021 à 2016 de la CMA Normandie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: caen
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 45%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom: kpmg
Numéro d'enregistrement national: 77572641707266
Adresse postale: tour Eqho - 2,avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 192 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002799800017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de commerce de Caen
Adresse postale: 3- 5, rue Arthur Leduc - bP 25086
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics - dirrecte pays de loire
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso BP 24209
Source: OJS 2021/S 168-440415 (2021-08-26)
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