Contrôles administratifs des projets subventionnés par le Fonds européen asile migration et intégration (FAMI) et le Fonds de sécurité intérieure (FSI)

Saelsi

L'accord-cadre comprend les six prestations suivantes:
1) réalisation de contrôles administratifs (partiel ou total);
2) réalisation de contrôles administratifs sur place;
3) reprise des contrôles administratifs sur pièces;
4) participation à des conférences ou groupes de travail;
5) études ou appuis ponctuels;
6) contrôle des projets en gestion directe de l'Union européenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-18	Avis de marché
2021-02-25	Informations complémentaires
2021-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: BPM019988
Brève description:

L'accord-cadre comprend les six prestations suivantes: 1) réalisation de contrôles administratifs (partiel ou total); 2) réalisation de contrôles administratifs sur place; 3) reprise des contrôles administratifs sur pièces; 4) participation à des conférences ou groupes de travail; 5) études ou appuis ponctuels; 6) contrôle des projets en gestion directe de l'Union européenne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: SG/Depafi/Sailmi/Sdasem/BMIMG, 40 avenue des Terroirs de France
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=699909&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=699909&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092743
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2162-14 du code de la commande publique, l'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des deux titulaires (attribution en cascade). L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre comprend les six prestations suivantes:

1) réalisation de contrôles administratifs (partiel ou total);

2) réalisation de contrôles administratifs sur place;

3) reprise des contrôles administratifs sur pièces;

4) participation à des conférences ou groupes de travail;

5) études ou appuis ponctuels;

6) contrôle des projets en gestion directe de l'Union européenne.

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des contrôles administratifs et de prestations complémentaires liées à ces contrôles administratifs dans le cadre du Fonds européen asile migration et intégration et du Fonds sécurité intérieure pour la programmation de 2014-2020, tels que prévu à l'article 27 du règlement (UE) 514/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16.4.2014 ainsi que pour la prochaine programmation de 2021-2027.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période de trois ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement une fois pour une période de douze mois sans que sa durée n'excède quatre ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen asile migration et intégration (FAMI) et le Fonds de sécurité intérieure (FSI).
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=699909&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire des fichiers électroniques aux extensions suivantes: «.doc», «.xls», «.pdf», «.zip». S'il souhaite que puisse lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation peut indiquer:

— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés;

— le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique.

Les prérequis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=699909&orgAcronyme=g6l

Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'état «marches-publics.gouv.fr». Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=699909&orgAcronyme=g6l

Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisées à l'annexe I du règlement de consultation. Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance [envoi par le truchement de la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) et courrier électronique].

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 037-092743 (2021-02-18)

Informations complémentaires (2021-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SG/Depafi/Sailmi/Sdasem/Bmimg, 40 avenue des Terroirs de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105765
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-092743
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2021/S 042-105765 (2021-02-25)

Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre comprend les six prestations suivantes: 1. réalisation de contrôles administratifs (partiel ou total); 2. réalisation de contrôles administratifs sur place; 3. reprise des contrôles administratifs sur pièces; 4. participation à des conférences ou groupes de travail; 5. études ou appuis ponctuels; 6. contrôle des projets en gestion directe de l'Union européenne.

Valeur totale du marché: 1 819 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Depafi
Adresse postale: SG/DEPAFI/SAILMI/SDASEM/BMIMG, 40 avenue des Terroirs de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329187
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Il est précisé que l'accord-cadre est multi-attributaire. L'attribution des bons de commande est réalisée selon la méthode dite «En cascade» dans le cas d'une défaillance: — titulaire de rang 1: DEEPP (mandataire du groupement solidaire); — titulaire de rang 2: Groupe Sirius (mandataire du groupement conjoint). Le titulaire de rang 1 est un groupement solidaire dans lequel la société DEEPP est le mandataire, et les sociétés SAS Initiatives Conseils et Scop SAS Appuy Créateurs sont les cotraitants. Le titulaire de rang 2 est un groupement conjoint dans lequel la société Groupe Sirius est le mandataire et la société KPMG expertise et conseil est le cotraitant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. réalisation de contrôles administratifs (partiel ou total);

2. réalisation de contrôles administratifs sur place;

3. reprise des contrôles administratifs sur pièces;

4. participation à des conférences ou groupes de travail;

5. études ou appuis ponctuels;

6. contrôle des projets en gestion directe de l'Union européenne.

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des contrôles administratifs et de prestations complémentaires liées à ces contrôles administratifs dans le cadre du Fonds européen asile migration et intégration et du Fonds sécurité intérieure pour la programmation de 2014-2020, tels que prévus à l'article 27 du règlement (UE) 514/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16.4.2014 ainsi que pour la prochaine programmation de 2021-2027.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le présent accord-cadre est financé par le Fonds européen asile migration et intégration (FAMI) et le Fonds de sécurité intérieure (FSI).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: Département Expertises européenne et Politiques publiques (DEEPP)
Adresse postale: 2000 route des Lucioles, les Algorithmes, Thalès B
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06410
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.inextenso-innovation.fr 🌏
Nom: Groupe Sirius, département IAMTE
Adresse postale: 59 rue Desnouettes
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Courrier électronique: mp@groupe-sirius.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://Groupe-sirius.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 819 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Il est précisé que l'accord-cadre est multi-attributaire. L'attribution des bons de commande est réalisée selon la méthode dite «En cascade» dans le cas d'une défaillance:

— titulaire de rang 1: DEEPP (mandataire du groupement solidaire);

— titulaire de rang 2: Groupe Sirius (mandataire du groupement conjoint).

Le titulaire de rang 1 est un groupement solidaire dans lequel la société DEEPP est le mandataire, et les sociétés SAS Initiatives Conseils et Scop SAS Appuy Créateurs sont les cotraitants. Le titulaire de rang 2 est un groupement conjoint dans lequel la société Groupe Sirius est le mandataire et la société KPMG expertise et conseil est le cotraitant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: l'accord-cadre a été signé le 1.6.2021 puis notifié le 2.6.2021. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA) peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à l'encontre du marché à compter de la publication du présent avis d'attribution. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4 2014 n

Source: OJS 2021/S 124-329187 (2021-06-25)

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