Contrôles administratifs des projets subventionnés par le Fonds européen asile migration et intégration (FAMI) et le Fonds de sécurité intérieure (FSI)
L'accord-cadre comprend les six prestations suivantes: 1) réalisation de contrôles administratifs (partiel ou total); 2) réalisation de contrôles administratifs sur place; 3) reprise des contrôles administratifs sur pièces; 4) participation à des conférences ou groupes de travail; 5) études ou appuis ponctuels; 6) contrôle des projets en gestion directe de l'Union européenne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: BPM019988
Brève description:
“L'accord-cadre comprend les six prestations suivantes:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092743
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“Conformément à l'article R. 2162-14 du code de la commande publique, l'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence...”
Conformément à l'article R. 2162-14 du code de la commande publique, l'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des deux titulaires (attribution en cascade). L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal.
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Source: OJS 2021/S 037-092743 (2021-02-18)
Informations complémentaires (2021-02-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: SG/Depafi/Sailmi/Sdasem/Bmimg, 40 avenue des Terroirs de France
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105765
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-092743
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2021/S 042-105765 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 819 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Depafi
Adresse postale: SG/DEPAFI/SAILMI/SDASEM/BMIMG, 40 avenue des Terroirs de France
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329187
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“Il est précisé que l'accord-cadre est multi-attributaire. L'attribution des bons de commande est réalisée selon la méthode dite «En cascade» dans le cas...”
Il est précisé que l'accord-cadre est multi-attributaire. L'attribution des bons de commande est réalisée selon la méthode dite «En cascade» dans le cas d'une défaillance:
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Source: OJS 2021/S 124-329187 (2021-06-25)