2014-04-092014-a2 Contrôle des coûts ARENH (Commission de régulation de l'énergie)
Le présent marché a pour objet l'exécution, pour le compte de la CRE, d'une mission de contrôle des documents permettant d'identifier les coûts afférents aux centrales nucléaires historiques d'électricité de France dans le cadre de la fixation du prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh).
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:H3P Audit et Conseil
2014-04-09Mission de commissariat aux comptes pour la CCI Pau Béarn (CCI Pau Béarn)
Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour la période 2014-2019 pour la CCI Pau Béarn. Le périmètre du marché sera susceptible d'évoluer en fonction de la désignation du nouveau gestionnaire de l'aéroport Pau-Pyrénées et de l'évolution de l'organisation des centres de formation de la CCI Pau Béarn.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Mazars et associés
2014-04-092014-006-001 (ENIM)
prestations de service pour la certification des comptes de l'Établissement national des invalides de la marine (Enim).
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Mazars
2014-04-09Prestations de services de contrôle légal et de certification des comptes individuels et consolidés du CNRS (CNRS)
Le marché consiste en la nomination de deux (2) commissaires aux comptes et de leurs suppléants (2) dans les conditions prévues dans la loi n° 84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises.
La mission consiste dans l'exercice légal du mandat de commissariat aux comptes pour le CNRS, ses établissements, ses filiales ainsi que les structures qui viendraient à rejoindre le champ d'application du marché.
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2014-04-03Mandats de co-commissariats aux comptes pour 3 institutions de retraite complémentaire Arrco et de commissariat aux... (GIE Humanis Fonctions Groupe)
1) Mandat de co-commissariat aux comptes pour Novalis Retraite Arrco, institution de retraite complémentaire du groupe Humanis.
2) Mandat de co-commissariat aux comptes de la CRE, institution de retraite complémentaire ARRCO, membre du Groupe Humanis.
3) Mandat de co-commissariat aux comptes de l'ircafex, institution de retraite complémentaire ARRCO, membre du Groupe Humanis.
4) 24 mandats de commissariat aux comptes des SCI pour lesquelles l'audit est obligatoire, ainsi que de 7 mandats pour les autres …
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2014-03-28Mission de commissariat aux comptes (Centre hospitalier de Compiègne)
Le présent marché porte sur la mission de commissariat aux comptes, prévue par l'article L 6145-16 du code de la santé publique et le décret d'application n° 2013-1238 du 23 décembre 2013 dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé.
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2014-03-25Mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices 2014 à 2019 inclus (CNAVPL)
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour une mission légale de certification des comptes du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales, au titre des exercices 2014 à 2019 inclus. Le commissaire suppléant est désigné dans son offre par le commissaire aux comptes titulaire.
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2014-03-21Mission de commissariat aux comptes (Habitat 86)
C'est un marché de service ayant pour objet la mission légale de commissariat aux comptes sur les exercices 2014 à 2019.
De plus, le commissaire aux comptes sera amené, ponctuellement, à attester le récapitulatif des dépenses réalisées sur certaines opérations, de réhabilitations notamment.
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2014-03-18Mission de co-commissariat aux comptes - exercices 2014 à 2019 (CCIR Languedoc-Roussillon)
Réalisation d'une mission de co-commissariat aux comptes pour la CCIR Languedoc-Roussillon.
Il s'agit de nommer deux commissaires aux comptes titulaires et leur suppléant désigné par les commissaires aux comptes titulaires.
les commissaires aux comptes effectuent le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes) et la certification légale des comptes sociaux de la CCIR Languedoc-Roussillon, des comptes du Centre de formation des apprentis régional …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Consultants auditeurs associesJacques Serra et associes
2014-03-14Prestations de supervision d'établissements dans le cadre d'une enquête de coûts sur l'activité de dialyse pour le... (ATIH)
le présent marché porte sur des prestations de supervision d'établissements dans le cadre d'une enquête de coûts sur l'activité dialyse. L'Ensemble de l'opération s'appuie sur une méthodologie qu'il convient de respecter et d'un outil informatique conçus par l'ATIH.
L'ATIH souhaite passer un marché avec une société prestataire qui accompagnera les établissements durant la phase de traitement des données et assurera le contrôle de qualité de ces données.
Cette prestation est appelée " supervision …
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2014-03-14AAPC 200 – mission de commissariat aux comptes (SAS Sainte-Barbe)
Le marché objet de la présente consultation a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2014 à 2019 et portant sur les exercices comptables 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.
Font parties de la mission les diligences directement liées à l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.
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2014-03-06Mission de co-commissariat aux comptes (Société nationale immobilière)
Le marché objet de la présente consultation a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2014 à 2019 et portant sur les exercices comptables 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019, en co-commissariat aux comptes.
Font parties de la mission les diligences directement liées à l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.
La présente consultation est lancée par appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005 et de …
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2014-02-27Missions de commissariat aux comptes (ACFCI)
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour l'assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie, dénommée CCI France. Le commissaire aux comptes contrôle et certifie les comptes annuels des exercices 2014 à 2019 de CCI France. Il pourra être amené à produire des attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés. Cette prestation fera l'objet d'un bon de commande à la …
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2014-02-25mandat de commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2014 à 2019 de la SCRIM IDF et de la LEVAPARC... (Semarelp)
dans le cadre d'une coordination de commandes, la Semarelp (coordonnateur – représentée par son directeur général Jean-Pierre Aubry) et ses filiales la SCRIM IDF ainsi que la Levaparc, souhaitent nommer, pour les exercices comptables 2014 à 2019, un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant chargés d'exécuter les prestations suivantes:
— mission légale de commissariat aux comptes relative à la certification des comptes annuels de la SCRIM IDF et de la Levaparc,
— missions …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:P2M Audit