la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour l'assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie, dénommée CCI France. Le commissaire aux comptes contrôle et certifie les comptes annuels des exercices 2014 à 2019 de CCI France. Il pourra être amené à produire des attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés. Cette prestation fera l'objet d'un bon de commande à la survenance du besoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.
Avis de marché (2014-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
“la partie à commande concerne la production d'attestation. Elle est sans minimum ni maximum. A titre d'information et sans que ces chiffres n'aient de...”
Quantité ou étendue
la partie à commande concerne la production d'attestation. Elle est sans minimum ni maximum. A titre d'information et sans que ces chiffres n'aient de valeur contractuelle, CCI France pourra commander entre 1 et 12 attestations sur la durée du marché.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acfci
Adresse postale: 46-48 avenue de la Grande Armée
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073560
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
“a) les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposent leur offre par voie électronique via le site...”
a) les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposent leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DCE. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DCE une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir.
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Source: OJS 2014/S 044-073560 (2014-02-27)