Mission de co-commissariat aux comptes

Société nationale immobilière

Le marché objet de la présente consultation a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2014 à 2019 et portant sur les exercices comptables 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019, en co-commissariat aux comptes.
Font parties de la mission les diligences directement liées à l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.
La présente consultation est lancée par appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005 et de son décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-06 Avis de marché
2014-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue: Les informations relatives sont disponibles dans le cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière
Adresse postale: 125 avenue de Lodève
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: rbaujard@groupesni.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date limite de soumission: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081744
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
1. Obtention du dossier de la consultation : Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui auront le choix entre le retrait sur place, l'envoi postal du dossier ou l'accès dématérialisé, à partir du jour de la parution de l'annonce et jusqu'à la date limite de réception des offres. - Par retrait sur place. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation sur place en s'adressant directement à la SNI, auprès de M. Rémi BAUJARD. Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 à l'adresse suivante : Société Nationale Immobilière Direction Financière 125 avenue de Lodève, CS 70007. 34074 Montpellier Cedex 3, France — par envoi postal, La demande de dossier doit être transmise par courrier à cette même adresse à l'attention de M. Rémi BAUJARD. — par téléchargement, Le dossier peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr. — par courrier électronique : La demande de dossier peut être transmise par courriel à l'adresse suivante : rbaujard@groupesni.fr . 2. Documents demandés aux rubriques III.2.1 et 2 : Les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires (DC1 et 2) mis à leur disposition par le ministère de l'économie des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dans l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués. 3. Attribution du marché : Il est rappelé que l'entreprise, à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents et pièces visés à l'article 18 du décret nº 2055-1742 du 30.12.2005.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché objet de la présente consultation a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2014 à 2019 et portant sur les exercices comptables 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019, en co-commissariat aux comptes.
Font parties de la mission les diligences directement liées à l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.
La présente consultation est lancée par appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005 et de son décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet d'éventuelles options au sens du droit communautaire, à savoir la conclusion d'éventuels avenants ou marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature ;
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649 ;
- Un ou des document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ;
- Attestation d'inscription auprès de la compagnie régionale des commissaires aux comptes du ressort de laquelle se trouve le domicile du commissaire aux comptes (ou à défaut auprès de la compagnie nationale des commissaires aux comptes) en cours de validité lors de la remise des offres ;
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- Attestation sur l'honneur de ne pas se trouver dans une situation d'incompatibilités, au regard de la profession de commissaire aux comptes ;
- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de six mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d'inscription.
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Situation économique et financière:
- Le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ;
- Une liste de références pour les trois dernières années en rapport avec les prestations du marché objet de la présente consultation (secteur immobilier) ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (équipe secteur immobilier) ;
- Une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de caution ou de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres de la SNI.
En application des dispositions de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret n° 2013-269 du 29 mars
2013, les règlements des sommes dues dans le cadre de l'exécution du marché, seront effectués, après
acceptation, par virement bancaire intervenant dans un délai maximal de SOIXANTE (60) jours à compter de la
date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement devra prendre la forme, pour l'exécution du marché, soit d'un groupement solidaire, soit d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné. Il aura en charge les relations avec le Pouvoir Adjudicateur, ainsi que la coordination entre les différents membres du groupement.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation objet de la consultation est encadrée par les règles de la profession de commissaire aux comptes fixées aux articles L.822-1 du Code de commerce.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rémi Baujard

Référence
Informations complémentaires
1. Obtention du dossier de la consultation :
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui auront le choix entre le retrait sur place, l'envoi postal du dossier ou l'accès dématérialisé, à partir du jour de la parution de l'annonce et jusqu'à la date limite de réception des offres.
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- Par retrait sur place.
Les candidats pourront retirer le dossier de consultation sur place en s'adressant directement à la SNI, auprès de M. Rémi BAUJARD.
Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 à l'adresse suivante :
Société Nationale Immobilière
Direction Financière
125 avenue de Lodève, CS 70007.
34074 Montpellier Cedex 3, France
— par envoi postal,
La demande de dossier doit être transmise par courrier à cette même adresse à l'attention de M. Rémi BAUJARD.
— par téléchargement,
Le dossier peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr.
— par courrier électronique :
La demande de dossier peut être transmise par courriel à l'adresse suivante :
2. Documents demandés aux rubriques III.2.1 et 2 :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires (DC1 et 2) mis à leur disposition par le ministère de l'économie des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dans l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués.
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3. Attribution du marché :
Il est rappelé que l'entreprise, à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents et pièces visés à l'article 18 du décret nº 2055-1742 du 30.12.2005.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de Montpellier
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-montpellier.justice.fr/index.php?rubrique=30&ssrubrique=41&article=55 🌏
Fax: +33 467126391 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal de grande instance de Montpellier
Source: OJS 2014/S 049-081744 (2014-03-06)
Avis d'attribution de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192700
Se réfère à l'avis: 2014/S 49-081744
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 001/14/DF

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétences générales du titulaire (40)
2. Compétences particulières pour la mission (35)
3. Prix (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-25 📅
Nom: PricewaterhouseCoopers Audit
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92208
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: place Pierre Flotte
Source: OJS 2014/S 109-192700 (2014-06-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Hérault
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes