Désignation du commissaire aux comptes et de son suppléant, pour la CCI de Maine-et-Loire

CCI de Maine-et-Loire

Désignation du commissaire aux comptes et de son suppléant, pour la CCI de Maine-et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-28 Avis de marché
2014-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Maine-et-Loire
Adresse postale: 8 bd du Roi René
Code postal: 49006
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@maineetloire.cci.fr 📧
Téléphone: +33 241204900 📞
Fax: +33 241205414 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075678
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Pour accéder au Dossier de consultation des entreprises, vous pouvez vous rendre sur la Plateforme des achats de l'État (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr et télécharger gratuitement tous les documents correspondants en ayant le choix de vous authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs, compléments, questions/réponses), nous devons être en mesure de vous contacter pour vous transmettre les éléments actualisés. C'Est pourquoi nous vous conseillons de vous authentifier et de laisser vos coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le DCE. De même, pour recevoir toutes les correspondances émanant de la plateforme, nous vous conseillons de déclarer l'adresse email de la PLACE, soit nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr comme un contact fiable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation du commissaire aux comptes et de son suppléant, pour la CCI de Maine-et-Loire.
Numéro de référence: 14-03-AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
— déclaration sur l'honneur de la personne habilitée à signer le marché (indiquer nom, prénom et qualité de la (des) personne(s), et justificatif prouvant l'habilitation à engager la société)
— preuve de l'inscription sur la liste spéciale pour exercer la fonction de commissaire aux comptes
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Paiement : les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'exécution du présent marché est réservée exclusivement à la profession de commissaire aux comptes en application de la réglementation en vigueur et notamment :
— les règles budgétaires et comptables applicables aux Chambres de commerce et d'industrie telles que décrites dans la circulaire no 1111 du 30 Mars 1992, complétées par l'article 112 de la loi n
des comptes des CCI par un commissaire aux comptes
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité de la méthodologie (20)
3. Moyens humains et techniques (25)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (5)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service juridique marchés publics
M. président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI de Maine-et-Loire
Adresse postale: 8 bd du Roi Rene
Point de contact: Mme Hullin Blandine
Téléphone: +33 241205432 📞

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-03-AO
Informations complémentaires
Pour accéder au Dossier de consultation des entreprises, vous pouvez vous rendre sur la Plateforme des achats de l'État (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr et télécharger gratuitement tous les documents correspondants en ayant le choix de vous authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs, compléments, questions/réponses), nous devons être en mesure de vous contacter pour vous transmettre les éléments actualisés. C'Est pourquoi nous vous conseillons de vous authentifier et de laisser vos coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le DCE.
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De même, pour recevoir toutes les correspondances émanant de la plateforme, nous vous conseillons de déclarer l'adresse email de la PLACE, soit nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr comme un contact fiable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 045-075678 (2014-02-28)
Avis d'attribution de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 153 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 bd du Roi Rene

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290906
Se réfère à l'avis: 2014/S 45-075678
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-22 📅
Nom: Cabinet Becouze
Adresse postale: 1 rue de Buffon
Commune postale: Angers
Code postal: 49000

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Source: OJS 2014/S 162-290906 (2014-08-22)
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Produits/services:
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