Mission de co-commissariat aux comptes sociaux et consolides de la SHLMR

Société d'habitations à loyers modérés de la Réunion (SHLMR)

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de service de commissariat aux comptes dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.823-9 et suivants du code de commerce.
Elle vise à retenir deux commissaires aux comptes et leurs suppléants pour une mission de co-commissariat aux comptes portant sur la certification des comptes sociaux et des comptes consolidés de la SHLMR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Exa
• KPMG

Qui ?

• Société d'habitations à loyers modérés de la Réunion (SHLMR)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-10	Avis de marché
2014-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'habitations à loyers modérés de la Réunion (SHLMR)
Adresse postale: 31 rue Leon Dierx – Le Ruisseau – BP 20700
Code postal: 97474
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Courrier électronique: yves_ringwald@shlmr.fr 📧
Téléphone: +262 262401012 📞
Fax: +262 262401009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088816
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront présentées dans une enveloppe fermée qui portera la mention: «SHLMR marché de service de commissariat aux comptes – ne pas ouvrir». Les plis seront soit remis contre récépissé à l'accueil de: SHLMR – direction financière, 31 rue Léon Dierx Le Ruisseau – BP 20700 – 97474 Saint-Denis Cedex ou envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Dans ce dernier cas, elles devront parvenir à destination à l'adresse complète indiquée ci-dessus au plus tard avant ces mêmes dates et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leur auteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle vise à retenir deux commissaires aux comptes et leurs suppléants pour une mission de co-commissariat aux comptes portant sur la certification des comptes sociaux et des comptes consolidés de la SHLMR.

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Réunion (France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (Dc1 à se procurer à l'imprimerie nationale ou à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf, ou équivalent), accompagnée du pouvoir de la personne pouvant engager la société,

— la déclaration du candidat (DC2 à se procurer à l'imprimerie nationale ou à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf, ou équivalent),

— la déclaration sur l'honneur, cadre ci-joint, à renseigner, parapher, dater et signer à la dernière page,

— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— les attestations d'assurance en cours de validité,

— les extraits de bilans sur les 3 derniers exercices,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2011, 2012, 2013),

— une déclaration indiquant les moyens matériels et humains du candidat (nombre de collaborateurs, nombre et localisation d'implantations régionales,…),

— les références de moins de 3 ans portant sur des prestations de même type avec précisions des montants ou des quantités, des noms et coordonnées du client public ou privé, et des dates…,

— les certificats de qualification et/ou de qualité: commissaire aux comptes régulièrement inscrit sur les listes établies à cet effet selon les dispositions des articles L.822-1 et suivants du code de commerce (justification de l'inscription sur la liste des commissaires aux comptes).

Situation économique et financière:

Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidats seront appréciées au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires, de la déclaration concernant les effectifs présents dans la société, ainsi que des références présentées (expériences similaires aux prestations objets de la présente consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la SHLMR.

Mode de paiement: chèque ou virement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L 822-1 du code de commerce.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-04-24 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur Yves Ringwald

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, BP 388
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +262 262402302 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion (service du greffe)
Source: OJS 2014/S 053-088816 (2014-03-10)

Avis d'attribution de marché (2014-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Ruisseau, bât. A, 31 rue Léon Dierx, BP 700
Commune postale: Saint-Denis (Île de la Réunion)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296807
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-088816
Numéro JO-S: 166

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Réunion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Méthodologie (30)
3. Expérience professionnelle (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-12 📅
Nom: Exa
Adresse postale: 4 rue Monseigneur Mondon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-13 📅
Nom: Kpmg
Adresse postale: 4 rue Camille Vergoz, résidence Halley bât. A

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: La Réunion 🇷🇪
Source: OJS 2014/S 166-296807 (2014-08-28)

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