Mission légale de commissariat aux comptes de la CCI de Toulouse et de la CCI de Midi-Pyrénées

CCI de Toulouse

Le marché a pour objet la réalisation de missions légales de Commissariat aux comptes pour la CCI de Toulouse et la CCI de Midi-Pyrénées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-05 Avis de marché
2014-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Toulouse
Adresse postale: 2 rue d'Alsace Lorraine
Code postal: 31002
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Téléphone: +33 561336680 📞
Fax: +33 561336623 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081939
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de missions légales de Commissariat aux comptes pour la CCI de Toulouse et la CCI de Midi-Pyrénées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission légale de Commissariat aux comptes de la CCI de Toulouse
Brève description: Mission légale de Commissariat aux comptes de la CCI de Toulouse.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché correspond à la durée légale de la mission, soit six exercices comptables (du 1.1.2014 au 31.12.2019). La mission du commissaire aux comptes prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui approuve les comptes du 6ème exercice.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission légale de commissariat aux comptes de la CCI de Midi-Pyrénées
Brève description: Mission légale de commissariat aux comptes de la CCI de Midi-Pyrénées.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché correspond à la durée légale de la mission, soit 6 exercices comptables (du 1.1.2014 au 31.12.2019). La mission du commissaire aux comptes prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui approuve les comptes du 6ème exercice.
Numéro de référence: 20140202

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie de l'attestation d'inscription à la Compagnie des commissaires aux comptes de moins de 3 mois en cours de validité.
Extrait KBIS de moins de 3 mois.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires et bilan des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Description des moyens techniques et humains.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Casagrande Véronique
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI de Toulouse
Adresse postale: 2 rue d'Alsace Lorraine, BP 10202
2 rue d'Alsace-Lorraine, BP 10202
Point de contact: Mme Benaï Anissa
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140202

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735740 📞
Fax: +33 562735757 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 049-081939 (2014-03-05)
Avis d'attribution de marché (2014-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264977
Se réfère à l'avis: 2014/S 49-081939
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 48 B, annonce no 172 du 8 mars 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juillet 2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-23 📅
Nom: exco fiduciaire
Adresse postale: 2, rue des Feuillants
Commune postale: Toulouse cedex 3
Code postal: 31076

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-26 📅
Nom: fid sud audit
Adresse postale: 5, rue Saint Pantaléon
Commune postale: Toulouse cedex 5
Code postal: 31512
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 147-264977 (2014-07-30)
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