Nomination d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes de la CRN des exercices 2014 à 2019

Caisse de retraite des notaires

Nomination d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes de la CRN des exercices 2014 à 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-11 Avis de marché
2014-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse de retraite des notaires
Adresse postale: 43 avenue Hoche
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.crn.fr 🌏
Courrier électronique: evelyne.poloni@crn.fr 📧
Fax: +33 140548291 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date limite de soumission: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-130029
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nomination d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes de la CRN des exercices 2014 à 2019.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: CRN - MP14-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 43 avenue Hoche, 75008 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le soumissionnaire devra produire : - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics. Cela revient notamment à déclarer sur l'honneur que le candidat est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales, d'emploi de travailleurs handicapés et qu'il n'a pas été interdit de soumissionner à la commande publique.
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Situation économique et financière:
Capacité financière : Aux fins d'évaluation de sa capacité financière, le candidat devra fournir : - la déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Aux fins d'évaluation de sa capacité professionnelle et technique, le candidat devra fournir : - une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations ; - une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années pour des marchés similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et les coordonnées d'un contact pouvant être sollicité ; - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel qualifié pour chacune des 3 dernières années ; - les certificats de qualification professionnelle adaptés à l'objet du marché. - une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours auprès d'une compagnie notoirement solvable ; l'attestation produite devra préciser les limites des garanties que celui-ci a souscrites.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : le financement relève du budget de fonctionnement de la caisse de retraite des notaires paiement : dispositions applicables selon le code des marchés publics (articles 86 et suivants) et dispositions propres au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint , sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
Autres conditions particulières: Les offres des candidats doivent être entièrement rédigées en langue française.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'exécution du marché est réservée exclusivement à la profession de commissaire aux comptes. Les règles relatives aux pouvoirs, à la responsabilité, à la compétence, à l'indépendance et la mission du commissaire aux comptes figurent : - aux articles L. 820-1 à L. 823-20 du code de commerce, lesquels ont codifié la loi no 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales ; - aux articles R. 821-1 et suivants du même code de commerce, lesquels ont codifié le décret no 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut des commissaires aux comptes, modifié par le décret no 2007-179 du 9 février 2007 ; - ainsi que dans la loi no 84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-05-23 📅
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Caisse de retraite des notaires - 43 avenue Hoche - 75008 Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Evelyne Poloni
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Caisse de retraite des notaires
URL pour informations complémentaires: http://www.crn.fr 🌏
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.crn.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CRN - MP14-003
Source: OJS 2014/S 075-130029 (2014-04-11)
Avis d'attribution de marché (2014-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-253344
Se réfère à l'avis: 2014/S 75-130029
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution no 75 B, annonce no 381 du 16.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 43 avenue Hoche, 75008 Paris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-12 📅
Nom: Tuillet Audit
Adresse postale: 3-5 rue d'Héliopolis
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Courrier électronique: michel.dupin@tuillet.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tuillet-audit.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pré contractuel jusqu'à la signature du contrat au plus tard le 11ème jour si transmission électronique via le profil acheteur.
Source: OJS 2014/S 141-253344 (2014-07-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit