Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du centre hospitalier de Gonesse
Centre hospitalier de Gonesse
Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du centre hospitalier de Gonesse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services comptables
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services comptables 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Gonesse
Adresse postale: 25 rue Bernard Février, BP 30071
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse Cedex
Contact
Courrier électronique: celachat.dse@ch-gonesse.fr 📧
Fax: +33 134532290 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090431
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 2 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement (40)
2. Prix global de la prestation proposée pour la durée de la mission (35)
3. Composition et expérience des équipes présentées (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Burnier Jean Pierre, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 054-090431 (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services comptables
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services comptables 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Gonesse
Adresse postale: 25 rue Bernard Février, BP 30071
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse Cedex
Contact
Courrier électronique: celachat.dse@ch-gonesse.fr 📧
Fax: +33 134532290 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090431
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com .
Une audition des candidats retenus se déroulera le mercredi 30.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du centre hospitalier de Gonesse.
Durée de l'accord: 72 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement : selon les règles de la comptabilité publique hospitalière, et conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement de 50 jours à compter de la réception de la facture (date de l'accusé de réception faisant foi), fourniture ou service fait. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt de la banque centrale européenne à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points plus une indemnité forfaitaire de 40 euros. Mode de financement : le centre hospitalier de Gonesse finance les dépenses liées à l'objet de la consultation sur ces fonds propres et sur les crédits inscrits dans la section de fonctionnement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 2 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement (40)
2. Prix global de la prestation proposée pour la durée de la mission (35)
3. Composition et expérience des équipes présentées (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Burnier Jean Pierre, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com .
Une audition des candidats retenus se déroulera le mercredi 30.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 054-090431 (2014-03-13)
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