Prestations de contrôles de service fait des actions de formation professionnelle cofinancées dans le cadre de la commande publique 2011/2012 -Subvention globale Fonds Social Européen 2007-

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le marché consiste en la réalisation de prestations de contrôles de service fait des actions de formation professionnelle cofinancées dans le cadre de la commande publique 2011/2012 La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Sirius

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-05	Avis de marché
2014-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:

Dans le cadre de la programmation 2007-2013, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur bénéficie d'une subvention globale FSE sur la sous-mesure 2.2.1 " Actions de formation pour les demandeurs d'emploi " du Programme Opérationnel FSE, permettant de cofinancer les actions qualifiantes et pré-qualifiantes de la commande publique régionale de formation professionnelle.La Région Provence-Alpes-Côtes d'Azur assure la gestion d'une subvention globale FSE de 49 095 000 EUR.La présente consultation concerne la réalisation de manière exhaustive de l'ensemble des 470 contrôles de service fait de la commande publique de formation 2011/2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date limite de soumission: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081864
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Délai d'exécution : Le délai fixé par la collectivité est de 12 mois. Unité monétaire utilisée, l'euro. Ce marché s'inscrit dans le cadre du Programme Opérationnel Fonds Social Européen 2007-2013 au titre de l'axe 2-2-1 " actions de formation pour les demandeurs d'emplois jeunes et adultes ". Il a fait l'objet d'une demande de cofinancement au titre des crédits d'assistance Technique Fonds Social Européen. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.

Quantité ou étendue:

La Région Provence-Alpes-Côtes d'Azur assure la gestion d'une subvention globale FSE de 49 095 000 EUR.

La présente consultation concerne la réalisation de manière exhaustive de l'ensemble des 470 contrôles de service fait de la commande publique de formation 2011/2012.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2014-031

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants)

Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...).

Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.

Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Il est à noter que le prestataire devra être en capacité d'utiliser et de renseigner le logiciel PRESAGE, logiciel unique de suivi et de gestion obligatoire, commun pour tous les gestionnaires des fonds structurels européens.

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation, CV des intervenants...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics

Avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).

Financement sur budget régional.

Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Pi.

Paiement par acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu :

- soit avec un candidat unique,

- soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-031
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Délai d'exécution : Le délai fixé par la collectivité est de 12 mois.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Ce marché s'inscrit dans le cadre du Programme Opérationnel Fonds Social Européen 2007-2013 au titre de l'axe 2-2-1 " actions de formation pour les demandeurs d'emplois jeunes et adultes ".

Il a fait l'objet d'une demande de cofinancement au titre des crédits d'assistance Technique Fonds Social Européen.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 049-081864 (2014-03-05)

Avis d'attribution de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296872
Se réfère à l'avis: 2014/S 49-081864
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr La durée du marché est de 18 mois à compter de sa notification au titulaire. Le marché et ses pièces consitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, au bureau 002 du 14 rue Sainte Barbe à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 48 B, annonce nº 152 du 8.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-30 📅
Nom: Groupe Sirius
Adresse postale: 59 rue Desnouettes
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 166-296872 (2014-08-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (19)

Services d'audit (14)