Passation de marchés: Services de comptabilité et d'audit (page 41)
2016-01-19Commissariat aux comptes pour Batigère-Sarel (GIE Amphitheatre)
Le présent marché concerne la désignation de 2 commissaires aux comptes titulaires et de leurs suppléants, afin d'exercer la mission légale de certification des comptes annuels, et ce, dans le cadre d'un co-commissariat aux comptes pour Batigère-Sarel.
La répartition des travaux entre les deux commissaires aux comptes titulaires se fait dans les conditions prévues à l'article 17 du code de déontologie des commissaires aux comptes.
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2016-01-18Désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du CHI André Grégoire (CHI André Grégoire)
Désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du CHI André Grégoire
La prestation porte sur un lot unique et fait l'objet de 2 tranches définies comme suit:
Tranche ferme: contrôle et certification des comptes annuels de l'établissement, incluant la validation du bilan d'ouverture,
Tranche conditionnelle 1: exercice de toutes les diligences directement liées
La certification des comptes annuels de l'établissement telles que définies
Par les normes …
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2016-01-11Prestation de services de commissariat aux comptes pour France Habitation sur les exercices 2016 à 2021 (France Habitation)
L'appel d'offres a pour objet un mandat de commissariat aux comptes titulaire et suppléant pour France Habitation sur les exercices 2016 à 2021; ce mandat étant régi par les articles L.820 et suivants du code de commerce.
Les missions confiées comprendront:
— audit des comptes annuels,
— vérification des documents et rapports établis chaque semestre dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises,
— vérifications spécifiques prévues par la loi (relatives au rapport de gestion, aux …
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2016-01-08Commissariat aux comptes pour Batigère Île-de-France (GIE Amphitheatre)
Le présent marché concerne la désignation d'un Commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant afin d'exercer la mission légale de certification des comptes annuels pour Batigère Île-de-France.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'assemblée Générale fixée le 23 juin 2016 (date prévisionnelle), jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2021.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GRANT Thornton
2015-12-31Optimisation du fonctionnement des services techniques du GCS Sud Lorraine (CHU Nancy)
Optimisation du fonctionnement des services techniques des établissements de santé du groupement de coopération sanitaire Sud Lorraine: Il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles.
La tranche ferme (TF) du marché se décompose en 3 phases:
— tf-1: état des lieux des services techniques des 13 sites hospitaliers (3 à 5 mois)
2 centres hospitaliers supplémentaires pourront intégrer cette phase si la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire proposée est retenue:
— PSEO 1: site 3h santé,
— …
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2015-12-23Certifications (Meddtl)
Accord-Cadre national en vue de la réalisation d'audit qualité et de la certification des DREAL et autres services rattachés des MEDDE et MLETR.
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2015-12-22Mission de commissariat aux comptes (DJRSE)
Le marché a pour objet la réalisation de missions de co-commissariat aux comptes (deux commissaires aux comptes titulaires et deux suppléants) pour les exercices 2016 à 2021 (6 exercices) pour les comptes sociaux et consolidés de Brl.
Ce marché se décomposera en deux lots, avec deux attributaires (titulaires et suppléants) obligatoirement différents.
Le candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.
Le commissaire aux comptes titulaire et le commissaire aux comptes suppléant présenteront leur offre …
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2015-12-21Accord cadre 2015-97 «Études et expertises sur l'exploitation ferroviaire en Île-de-France» (Syndicat des transports Ile-de-France)
Le présent accord cadre a pour objet de confier aux titulaires des missions d'études et d'expertises relevant de l'exploitation ferroviaire et des projets de matériel roulant ferroviaire.
Les titulaires retenus assisteront le STIF dans l'analyse critique des documents, études et propositions élaborées par les exploitants notamment dans le cadre des études d'élaboration des schémas directeurs de lignes, de l'élaboration de l'offre ferroviaire, du suivi des indicateurs de performance des contrats entre le …
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2015-12-15Prestations d'audits internes sur les directions du SIAAP (SIAAP)
Le marché porte sur des prestations d'audits internes concernant les référentiels de management qualité, environnement, sécurité sur les sites du SIAAP et certaines directions fonctionnelles.
Exemples: audits dits «Accompagnés» permettant à des auditeurs volontaires SIAAP de réaliser des audits coachés par des experts extérieurs; audits «Blancs»; audits d'auto-surveillance; audits fournisseurs; audits spécifiques environnement et sécurité; audits d'accréditation laboratoire.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:APAVE Parisienne
2015-12-11Missions de commissariat aux comptes exercices 2016 à 2021 inclus (TAM — Transports Agglo Montpellier)
Exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des articles L225-218 et suivants, L225-40, L820-1 à L823-20, R225-161 et suivants et R821-1 à R823-21 du code du commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaire à sa mission.
Le marché identifiera également le commissaire aux comptes suppléant chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire,en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cazes — Goddyn
2015-12-01Mandat de maîtrise d'ouvrage publique relatif à la phase 1 de l'opération Grand Campus de Reims (Université de Reims Champagne-Ardenne)
L'objet du présent marché est de confier à un mandataire la réalisation du projet d'implantation de la phase 1 du Projet Grand Campus (aménagements de l'ensemble du campus et première phase constructions).
L'université de Reims Champagne-Ardenne, maître d'ouvrage, confie à cet effet à un mandataire l'exercice en son nom et pour son compte des attributions de la maîtrise d'ouvrage conformément à l'article 3 de la loi 85-704 du 12.7.1985, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la …
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2015-11-25Achat de prestation de contrôle de service fait des projets cofinancés par le Fonds social européen pour le... (Direccte IDF)
Le présent marché a pour objet de confier à un organisme les prestations de contrôle de service fait des subventions accordées par l'autorité de gestion de la Région Île-de-France.
Le titulaire sera tenu de déterminer la subvention du FSE due au titre du solde annuel, suite à un contrôle de service fait. Chaque opération aboutit ainsi à une proposition de paiement dûment motivée.
Elle porte sur les bilans d'exécution produits par des opérateurs individuels accompagnés de la liste des justificatifs de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Ernst & Young et Associés
2015-11-12Supervision d'établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes dans le cadre d'une étude nationale de coûts (ATIH)
Le présent marché porte sur la supervision d'établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans le cadre d'une étude nationale de coûts (ENC).
L'ENC correspond à une enquête réalisée auprès d'un échantillon d'EHPAD volontaires, qui permet de produire des estimations de coûts moyens par typologie de résident en hébergement permanent ou temporaire, selon une méthodologie décrite dans le guide méthodologique annexé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le titulaire du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupement Mazars/Kalitis
2015-11-12P3expertiseart55 (Université Sorbonne Nouvelle —Paris 3)
L'objet du présent marché consiste en une mission d'analyse fonctionnelle, organisationnelle et surfacique du projet immobilier envisagé. Cette expertise est faite conformément à l'article 55 du décret nº 82-453 du 28.5.1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
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2015-10-29Réalisation des audits de certification des systèmes de management de la qualité sécurité environnement du... (Nantes Métropole)
L'Objet du marché est la certification des systèmes de management de la Qualité, Sécurité et Environnement du département BATI (Bâtiment — architecture — travaux — ingénierie).
Le département BATI est mutualisé Ville de Nantes et Nantes Métropole depuis 2014: son champ de compétences s'applique à la fois à la Ville et à la Métropole, dans les conditions fixées par les instances politiques.
Les référentiels de certification applicables sont: ISO 9001, OHSAS 18 001 (éventuellement, à terme, Is0 45 001) et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BCS Certification