Accord cadre d'audit, de préconisations et d'accompagnement à la mise en œuvre d'un plan d'actions achats et logistique au sein d'établissements publics de santé en région Midi-Pyrénées
ARS 31
Accord cadre d'audit, de préconisations et d'accompagnement à la mise en œuvre d'un plan d'actions achats et logistique au sein d'établissements publics de santé en région Midi-Pyrénées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-10.
Qui ?- • ARS 31
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue: L'accord cadre est sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS 31
Adresse postale: 10 chemin du Raisin
Code postal: 31050
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.midipyrenees.sante.fr 🌏
Téléphone: +33 534302795 📞
Fax: +33 534302516 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date limite de soumission: 2015-12-24 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-403017
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-067
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Midi-Pyrénées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Compétences techniques pour 15 %, Qualité des livrables pour 15 %, Méthodologie proposée pour 15 % et Pertinence de la réflexion «organisation achats» pour 15 %) (60)
2. Prix (Comparatif des prix jour/homme pour 20 % et Jugement du prix global Mission exemple pour 20 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000795800015
Contact
Point de contact: M. Fourgs Maxime
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-067
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 221-403017 (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue: L'accord cadre est sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS 31
Adresse postale: 10 chemin du Raisin
Code postal: 31050
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.midipyrenees.sante.fr 🌏
Téléphone: +33 534302795 📞
Fax: +33 534302516 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date limite de soumission: 2015-12-24 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-403017
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
L'ensemble des documents de consultation est remis à titre gratuit. Le dossier de consultation est téléchargeable par voie dématérialisée sur le site Internet suivant: https://www.marchespublics.gouv.fr.
La remise des réponses se fera soit sous format papier plus une copie sous version électronique soit sous forme dématérialisée via la plateforme. (cf art 6.6. Du Rc).
Vous trouverez ci-joint dans la rubrique aide un guide à l'utilisation.
Les recours en référé pré-contractuel peuvent être exercés à tout moment entre la publication de l'avis de publicité et la date de signature du marché. Un délai d'au moins 16 jours sera respecté entre la date de notification du rejet et la date de signature de l'accord cadre.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre d'audit, de préconisations et d'accompagnement à la mise en œuvre d'un plan d'actions achats et logistique au sein d'établissements publics de santé en région Midi-Pyrénées.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-067
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Midi-Pyrénées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art 43 et suivant du CMP),
— garanties techniques et financières suffisantes au regard des documents et/ou renseignements pouvant être demandés aux candidats.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par l'ars Midi-Pyrénées et/ou la CPAM de Toulouse est le virement.
En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par un représentant de l'ars Midi-Pyrénées.
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Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Le financement de ces prestations sera indiqué dans les marchés subséquents.
Le groupement d'opérateurs économiques devra être solidaire ou conjoint.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'ars Midi-Pyrénées pour l'exécution du marché (art 51 II al 2 du code des marchés publics).
Un même candidat:
— ne peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
— peut être membre de plus d'un groupement. Dans ce cas, une même personne ne peut être le mandataire de plusieurs groupements (art 51 Vi).
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Compétences techniques pour 15 %, Qualité des livrables pour 15 %, Méthodologie proposée pour 15 % et Pertinence de la réflexion «organisation achats» pour 15 %) (60)
2. Prix (Comparatif des prix jour/homme pour 20 % et Jugement du prix global Mission exemple pour 20 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000795800015
Contact
Point de contact: M. Fourgs Maxime
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-067
Informations complémentaires
L'ensemble des documents de consultation est remis à titre gratuit. Le dossier de consultation est téléchargeable par voie dématérialisée sur le site Internet suivant: https://www.marchespublics.gouv.fr.
La remise des réponses se fera soit sous format papier plus une copie sous version électronique soit sous forme dématérialisée via la plateforme. (cf art 6.6. Du Rc).
Vous trouverez ci-joint dans la rubrique aide un guide à l'utilisation.
Les recours en référé pré-contractuel peuvent être exercés à tout moment entre la publication de l'avis de publicité et la date de signature du marché. Un délai d'au moins 16 jours sera respecté entre la date de notification du rejet et la date de signature de l'accord cadre.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 221-403017 (2015-11-10)
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