Commissariat aux comptes des comptes sociaux et consolidés
Imprimerie nationale
Prestation de co-commissariat aux comptes pour les comptes sociaux de la société et pour les comptes consolidés du Groupe.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-13 | Avis de marché |
| 2016-05-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification comptable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification comptable 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Imprimerie nationale
Adresse postale: rue des Frères Beaumont
Code postal: 59128
Commune postale: Flers-en-Escrebieux
Contact
Adresse Internet: http://imprimerienationale.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.sniadach@imprimerienationale.fr 📧
Téléphone: +33 615710439 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406644
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
350 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code de Commerce.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Duree du mandat cac au sein de la societe concernee.
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Critères d'attribution
Critère: 1. Démarche d'audit, compréhension des enjeux et des risques de l'entreprise (40)
2. Prix (30)
3. Communication avec le management et les organes de gouvernance (20)
4. Stabilité et séniorité de l'équipe (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Valérie Sniadach
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2015/S 223-406644 (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification comptable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification comptable 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Imprimerie nationale
Adresse postale: rue des Frères Beaumont
Code postal: 59128
Commune postale: Flers-en-Escrebieux
Contact
Adresse Internet: http://imprimerienationale.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.sniadach@imprimerienationale.fr 📧
Téléphone: +33 615710439 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406644
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les candidatures, avec tous les documents papiers + une version complète copiée sur clef USB, doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception contre récépissé ou déposées au siège social de l'entreprise à l'adresse suivante: 104 avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, à l'attention de Valérie Sniadach. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le dossier de consultation sera transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
350 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
1 seul marché d'un montant compris entre 250 kEUR et 350 kEUR pour la durée de 6 années.
Brève description:
Prestation de co-commissariat aux comptes pour les comptes sociaux de la société et pour les comptes consolidés du Groupe.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
rue des Frères Beaumont — 59128 Flers-en-Escrebieux et 104 avenue du Président Kennedy — 75016 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 dûment rempli et signé
— DC2 dûment rempli et signé
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) de moins de 6 mois;
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et précise la part représentée sur ce chiffres d'affaires par les prestations objet de la consultation;
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
— Attestation d'Absence de conflit d'intérêt.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code de Commerce.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Duree du mandat cac au sein de la societe concernee.
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
1- Efficacité de la consultation;2- Références professionnelles;3- Garanties, capacités et moyens techniques et humains.4- Capacité à intervenir localement à l'étranger en Français et dans la langue du pays sur l'Asie, l'Afrique et l'Amérique Latine.
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Critère: 1. Démarche d'audit, compréhension des enjeux et des risques de l'entreprise (40)
2. Prix (30)
3. Communication avec le management et les organes de gouvernance (20)
4. Stabilité et séniorité de l'équipe (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Valérie Sniadach
Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les candidatures, avec tous les documents papiers + une version complète copiée sur clef USB, doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception contre récépissé ou déposées au siège social de l'entreprise à l'adresse suivante: 104 avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, à l'attention de Valérie Sniadach. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le dossier de consultation sera transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.
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Avis d'attribution de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-186535
Se réfère à l'avis: 2015/S 223-406644
Numéro JO-S: 104
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 597 000 💰
652 800 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-27 📅
Nom: KPMG Audit
Adresse postale: Tour Eqho — 2 avenue Gambetta
Commune postale: 92066
Code postal: Paris La Défense
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2016/S 104-186535 (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-186535
Se réfère à l'avis: 2015/S 223-406644
Numéro JO-S: 104
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 597 000 💰
652 800 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rue des Frères Beaumont — 59128 Flers-en-Escrebieux — et 104 avenue du Président Kennedy — 75016 Paris.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-27 📅
Nom: KPMG Audit
Adresse postale: Tour Eqho — 2 avenue Gambetta
Commune postale: 92066
Code postal: Paris La Défense
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2016/S 104-186535 (2016-05-27)
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