Assistance à maîtrise d'ouvrage — expertise des coûts, des estimations de coûts, des plannings et des programmes des projets d'investissement

Syndicat des transports Ile-de-France

Le marché a pour objet la réalisation de prestations et d'outils d'expertise de coûts, de planning et de programmes de projets d'investissement.
3 typologies de missions s'exécuteront au moyen des bons de commande:
1. Mission technique n° 1: missions d'assistance pour l'expertise des coûts, des estimations de coûts, des plannings et des programmes fournis à l'occasion d'une phase projet.
2. Mission technique n° 2: mission d'assistance sur l'expertise d'une thématique technique spécifique.
3. Mission technique n° 3: mission d'assistance pour le développement d'une grille de coûts.
En application de l'article 77 du code des marchés public le présent marché est multi-attributaire. À ce titre, le marché sera attribué à cinq (5) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'attribution des bons de commande se fera à tour de rôle pour chaque mission. Les modalités d'attribution des bons de commande entre les cinq titulaires du marché seront les suivantes:
La première commande se fera auprès du titulaire le mieux classé.
Les titulaires seront ensuite attributaires à tour de rôle selon l'ordre de classement.
Le STIF se réserve néanmoins la possibilité de modifier l'ordre d'attribution dans les cas suivants.
Si l'attributaire, désigné a priori, est l'auteur de l'étude à expertiser.
Si l'attributaire n'est pas indépendant des exploitants des réseaux de transport en Île-de-France, avant et pendant toute la durée du marché objet de la présente consultation. Est considéré comme n'étant pas indépendant le candidat placé sous le contrôle d'une société exploitante des réseaux de transport en Île-de-France, qu'il soit actuellement lié au STIF ou non, au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce.
Dans ces hypothèses, le STIF désigne l'attributaire qui vient directement derrière dans l'ordre de priorité. Si ce dernier était aussi en conflit d'intérêt, le titulaire suivant serait alors attributaire et ainsi de suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

Qui ?

• Syndicat des transports Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Quantité ou étendue:

Les missions décrites au CCTP seront réglées par applications des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les missions s'exécutent au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de trois millions (3 000 000) d'EUR pour 24 mois conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39 bis — 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.stif.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@stif.info 📧
Téléphone: +33 181700507 📞
Fax: +33 145503338 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416821
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le dossier du candidat comprendra: La proposition du candidat fournie en deux exemplaires «papier» et un exemplaire sur dvd, cd-rom ou clé usb comportant: Le «Mémoire technique» exposant: — compréhension des missions et analyse des risques, — méthodologie succincte, pour chacune des missions envisagées, permettant de répondre à toutes les missions prévues pour tous les modes de transport, — organisation de l'équipe projet, — liste des profils proposés, de leur qualification ainsi que de leurs expérience: ces profils doivent couvrir l'ensemble des compétences requises, quelque soit le mode de transport, — les offres proposant des équipes ayant des profils expérimentés seront valorisées. En outre, il devra comprendre: — l'acte d'engagement, — le bordereau des prix unitaires (BPU), — le détail quantitatif estimatif (DQE). Les candidats renseigneront l'acte d'engagement proposé par le STIF, et ses annexes, à l'exclusion de tout autre, — l'acte d'engagement et ses annexes doivent être complétés dans son intégralité, — l'acte d'engagement et ses annexes ainsi que le cadre du bordereau des prix unitaires ne doivent pas être modifiés, — l'acte d'engagement doit être paraphé et signé. Les autres pièces du DCE et notamment le CCP et ses pièces annexées, sont réputées être acceptées sans réserve par le soumissionnaire et ne sont pas à joindre au dossier d'offre. En cas de co-traitance, le groupement devra présenter un acte d'engagement unique identifiant chaque co-traitant et désignant le mandataire commun. Pour les groupements conjoints, l'acte d'engagement précisera la répartition des prestations entre chacun et les comptes bancaires sur lesquels les virements devront être effectués. L'acte d'engagement devra être signé soit par chaque membre du groupement, soit par le mandataire commun dûment habilité à cet effet. Les annexes financières à l'acte d'engagement qui figurent dans le Dossier de consultation des entreprises soumis aux candidats, ne doivent pas subir de modification (telle qu'une structure de prix différente, ajout de lignes/colonnes...) et doivent être renseignés en totalité. Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables sont éliminées. Est inappropriée une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur et qui peut en conséquence être assimilée à une absence d'offre. Une offre irrégulière est une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à concurrence ou dans les documents de la consultation. Une offre est inacceptable si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer En application de l'article 35-i-1° du code de marchés publics, lorsqu'il n'a été proposé que des offres irrégulières ou inacceptables, la décision de déclarer la procédure infructueuse permet de recourir à un marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence. Si le pouvoir adjudicateur décide de négocier avec les candidats admis qui, dans le cadre de la procédure initiale, ont remis des offres respectant les exigences formelles et de délai relatives à la présentation des offres, il est dispensé de procéder à une nouvelle mesure de publicité. Il n'est cependant possible de négocier que sur la base d'offres appropriées. Une offre inappropriée ne peut donc pas faire l'objet de négociations. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur décide d'élargir la concurrence en permettant à d'autres candidats de participer à la mise en concurrence en publiant un avis de publicité, les candidats qui ont participé à la consultation déclarée infructueuse doivent à nouveau faire acte de candidature. Si la déclaration d'infructuosité résulte d'offres remises inappropriées ou d'absence de plis, le pouvoir adjudicateur peut recourir à un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, conformément à l'article 35-ii-3° du code des marchés publics. Tout renseignement d'ordre technique et administratif doit être obligatoirement formulé par écrit via la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com , dans le module «questions/réponses», au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait au STIF passé ce délai, le STIF ne répondrait pas à cette question. Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans les délais impartis, fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats préalablement identifiés. Avant la signature et la notification du marché public, Le candidat retenu doit fournir les pièces mentionnées à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande du syndicat des transports d'Île-de-France. S'il ne peut produire ces documents dans les 10 jours, son offre est rejetée et le candidat éliminé et le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Le STIF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être adressées aux candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les candidats ne peuvent pas apporter de modification au dossier de consultation des entreprises. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixés au présent règlement de la consultation (en page de couverture), ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Modalité d'envoi des plis papier: Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis au service contre récépissé. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. L'enveloppe unique contenant les dossiers de candidature et d'offre portera en haut la mention à laquelle il se rapporte. Les plis sont à adresser (en 2 exemplaires papiers et un exemplaire sur support électronique tel que cd-rom ou clé usb) à l'adresse suivante: Syndicat des transports d'Île-de-France Hôtesse d'accueil Marché n° 2015-93 Assistance à maîtrise d'ouvrage — expertise des coûts, des estimations de coûts, des plannings et des programmes des projets d'investissement 39 bis — 41 rue de Châteaudun 75009 Paris «Ne pas ouvrir». Modalité d'envoi des plis électroniques En application des dispositions de l'article 56-i du code des marchés publics, les candidats peuvent répondre par voie électronique. La plateforme de dématérialisation du maître d'ouvrage est: www.achatpublic.com Achatpublic met à la disposition des candidats une hot line en cas de difficulté liée à l'envoi des plis: 0892232120 (0,34 euro/min). Pré requis Les candidats désireux de répondre par voie dématérialisée peuvent vérifier les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/outils/verificationPreRequis.jsp L'attention des candidats est portée sur le fait de vérifier les pré-requis afin de s'assurer qu'ils ne rencontreront pas de problème de compatibilité ou de mise à jour de logiciels. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents du DCE, le candidat devra disposer du logiciel suivant: Winzip. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un antivirus. Au moment de la Commission d'ouverture des plis, le maître d'ouvrage délégué utilisera l'antivirus: Sophos Enduser protection. Il est recommandé de: — ne pas utiliser certains formats de fichiers: notamment les formats «.exe» et «.bat», — ne pas utiliser certains outils, notamment les «macros», — faire en sorte que les plis ne soient pas trop volumineux, — en effet, le caractère volumineux des fichiers est de nature à accroître le délai de transmission du pli et engendre ainsi un risque de réception hors délai; Signature: Les candidatures et offres transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. Celui-ci doit permettre de faire le lien entre la signature et la personne physique signataire. La signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents, notamment de l'acte d'engagement. À défaut de signature électronique là où elle est exigée, l'offre sera considérée comme irrégulière et rejetée. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être d'une part conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Le référentiel de cette liste est publié à l'adresse suivante: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html Réponse en groupement: Si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents dont le présent règlement impose la signature au moyen d'un certificat de signature électronique. Dans le cas où le mandataire peut engager les autres membres du groupement, chaque membre doit toutefois signer électroniquement la lettre de candidature (ou imprimé Dc1). Transmission d'une copie de sauvegarde: Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention indiquée plus haut. Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés ci-dessous. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure. La copie de sauvegarde est ouverte: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée, — lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Il est donc vivement conseillé au candidat de déposer une copie de sauvegarde de son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Informations complémentaires

Le dossier du candidat comprendra:

La proposition du candidat fournie en deux exemplaires «papier» et un exemplaire sur dvd, cd-rom ou clé usb comportant:

Le «Mémoire technique» exposant:

— compréhension des missions et analyse des risques,

— méthodologie succincte, pour chacune des missions envisagées, permettant de répondre à toutes les missions prévues pour tous les modes de transport,

— organisation de l'équipe projet,

— liste des profils proposés, de leur qualification ainsi que de leurs expérience: ces profils doivent couvrir l'ensemble des compétences requises, quelque soit le mode de transport,

— les offres proposant des équipes ayant des profils expérimentés seront valorisées.

En outre, il devra comprendre:

— l'acte d'engagement,

— le bordereau des prix unitaires (BPU),

— le détail quantitatif estimatif (DQE).

Les candidats renseigneront l'acte d'engagement proposé par le STIF, et ses annexes, à l'exclusion de tout autre,

— l'acte d'engagement et ses annexes doivent être complétés dans son intégralité,

— l'acte d'engagement et ses annexes ainsi que le cadre du bordereau des prix unitaires ne doivent pas être modifiés,

— l'acte d'engagement doit être paraphé et signé.

Les autres pièces du DCE et notamment le CCP et ses pièces annexées, sont réputées être acceptées sans réserve par le soumissionnaire et ne sont pas à joindre au dossier d'offre.

En cas de co-traitance, le groupement devra présenter un acte d'engagement unique identifiant chaque co-traitant et désignant le mandataire commun. Pour les groupements conjoints, l'acte d'engagement précisera la répartition des prestations entre chacun et les comptes bancaires sur lesquels les virements devront être effectués.

L'acte d'engagement devra être signé soit par chaque membre du groupement, soit par le mandataire commun dûment habilité à cet effet.

Les annexes financières à l'acte d'engagement qui figurent dans le Dossier de consultation des entreprises soumis aux candidats, ne doivent pas subir de modification (telle qu'une structure de prix différente, ajout de lignes/colonnes...) et doivent être renseignés en totalité.

Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables sont éliminées.

Est inappropriée une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur et qui peut en conséquence être assimilée à une absence d'offre.

Une offre irrégulière est une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à concurrence ou dans les documents de la consultation.

Une offre est inacceptable si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer

En application de l'article 35-i-1° du code de marchés publics, lorsqu'il n'a été proposé que des offres irrégulières ou inacceptables, la décision de déclarer la procédure infructueuse permet de recourir à un marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence.

Si le pouvoir adjudicateur décide de négocier avec les candidats admis qui, dans le cadre de la procédure initiale, ont remis des offres respectant les exigences formelles et de délai relatives à la présentation des offres, il est dispensé de procéder à une nouvelle mesure de publicité.

Il n'est cependant possible de négocier que sur la base d'offres appropriées. Une offre inappropriée ne peut donc pas faire l'objet de négociations.

Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur décide d'élargir la concurrence en permettant à d'autres candidats de participer à la mise en concurrence en publiant un avis de publicité, les candidats qui ont participé à la consultation déclarée infructueuse doivent à nouveau faire acte de candidature.

Si la déclaration d'infructuosité résulte d'offres remises inappropriées ou d'absence de plis, le pouvoir adjudicateur peut recourir à un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, conformément à l'article 35-ii-3° du code des marchés publics.

Tout renseignement d'ordre technique et administratif doit être obligatoirement formulé par écrit via la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com , dans le module «questions/réponses», au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des offres.

Dans le cas où une question parviendrait au STIF passé ce délai, le STIF ne répondrait pas à cette question.

Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans les délais impartis, fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats préalablement identifiés.

Avant la signature et la notification du marché public, Le candidat retenu doit fournir les pièces mentionnées à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande du syndicat des transports d'Île-de-France.

S'il ne peut produire ces documents dans les 10 jours, son offre est rejetée et le candidat éliminé et le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.

Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.

Le STIF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.

Ces modifications devront être adressées aux candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Les candidats ne peuvent pas apporter de modification au dossier de consultation des entreprises.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixés au présent règlement de la consultation (en page de couverture), ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Modalité d'envoi des plis papier:

Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis au service contre récépissé.

Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté.

L'enveloppe unique contenant les dossiers de candidature et d'offre portera en haut la mention à laquelle il se rapporte.

Les plis sont à adresser (en 2 exemplaires papiers et un exemplaire sur support électronique tel que cd-rom ou clé usb) à l'adresse suivante:

Syndicat des transports d'Île-de-France

Hôtesse d'accueil

Marché n° 2015-93

Assistance à maîtrise d'ouvrage — expertise des coûts, des estimations de coûts, des plannings et des programmes des projets d'investissement

39 bis — 41 rue de Châteaudun

75009 Paris

«Ne pas ouvrir».

Modalité d'envoi des plis électroniques

En application des dispositions de l'article 56-i du code des marchés publics, les candidats peuvent répondre par voie électronique.

La plateforme de dématérialisation du maître d'ouvrage est: www.achatpublic.com

Achatpublic met à la disposition des candidats une hot line en cas de difficulté liée à l'envoi des plis: 0892232120 (0,34 euro/min).

Pré requis

Les candidats désireux de répondre par voie dématérialisée peuvent vérifier les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/outils/verificationPreRequis.jsp

L'attention des candidats est portée sur le fait de vérifier les pré-requis afin de s'assurer qu'ils ne rencontreront pas de problème de compatibilité ou de mise à jour de logiciels.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents du DCE, le candidat devra disposer du logiciel suivant: Winzip.

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un antivirus. Au moment de la Commission d'ouverture des plis, le maître d'ouvrage délégué utilisera l'antivirus: Sophos Enduser protection.

Il est recommandé de:

— ne pas utiliser certains formats de fichiers: notamment les formats «.exe» et «.bat»,

— ne pas utiliser certains outils, notamment les «macros»,

— faire en sorte que les plis ne soient pas trop volumineux,

— en effet, le caractère volumineux des fichiers est de nature à accroître le délai de transmission du pli et engendre ainsi un risque de réception hors délai;

Signature:

Les candidatures et offres transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. Celui-ci doit permettre de faire le lien entre la signature et la personne physique signataire.

La signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents, notamment de l'acte d'engagement. À défaut de signature électronique là où elle est exigée, l'offre sera considérée comme irrégulière et rejetée.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être d'une part conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Le référentiel de cette liste est publié à l'adresse suivante: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html

Réponse en groupement:

Si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents dont le présent règlement impose la signature au moyen d'un certificat de signature électronique.

Dans le cas où le mandataire peut engager les autres membres du groupement, chaque membre doit toutefois signer électroniquement la lettre de candidature (ou imprimé Dc1).

Transmission d'une copie de sauvegarde:

Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention indiquée plus haut.

Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés ci-dessous. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.

La copie de sauvegarde est ouverte:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée,

— lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Il est donc vivement conseillé au candidat de déposer une copie de sauvegarde de son offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations et d'outils d'expertise de coûts, de planning et de programmes de projets d'investissement.

3 typologies de missions s'exécuteront au moyen des bons de commande:

1. Mission technique n° 1: missions d'assistance pour l'expertise des coûts, des estimations de coûts, des plannings et des programmes fournis à l'occasion d'une phase projet.

2. Mission technique n° 2: mission d'assistance sur l'expertise d'une thématique technique spécifique.

3. Mission technique n° 3: mission d'assistance pour le développement d'une grille de coûts.

En application de l'article 77 du code des marchés public le présent marché est multi-attributaire. À ce titre, le marché sera attribué à cinq (5) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

L'attribution des bons de commande se fera à tour de rôle pour chaque mission. Les modalités d'attribution des bons de commande entre les cinq titulaires du marché seront les suivantes:

La première commande se fera auprès du titulaire le mieux classé.

Les titulaires seront ensuite attributaires à tour de rôle selon l'ordre de classement.

Le STIF se réserve néanmoins la possibilité de modifier l'ordre d'attribution dans les cas suivants.

Si l'attributaire, désigné a priori, est l'auteur de l'étude à expertiser.

Si l'attributaire n'est pas indépendant des exploitants des réseaux de transport en Île-de-France, avant et pendant toute la durée du marché objet de la présente consultation. Est considéré comme n'étant pas indépendant le candidat placé sous le contrôle d'une société exploitante des réseaux de transport en Île-de-France, qu'il soit actuellement lié au STIF ou non, au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce.

Dans ces hypothèses, le STIF désigne l'attributaire qui vient directement derrière dans l'ordre de priorité. Si ce dernier était aussi en conflit d'intérêt, le titulaire suivant serait alors attributaire et ainsi de suite.

Description des options:

Les options, au sens du droit communautaire, constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans mise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché. Le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire puisqu'il est reconductible.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015-93

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces demandées en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics sont:

— la lettre de candidature (ou formulaire Dc1) et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants),

— au choix: le formulaire Dc2 intitulé «Déclaration du candidat» ou les pièces listées ci-après: copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43.

Les candidats non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.

Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée, celle-ci doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat, soit le représentant légal du candidat ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Aussi, conformément aux dispositions de l'article 45 du code des marchés publics, il est demandé aux candidats de transmettre le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, soit le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire et, le cas échéant,le(s) pouvoir(s) d'habilitation au mandataire du groupement accompagné(s) des éléments justificatifs de la qualité de la personne habilitée tel que le K bis de la société et, le cas échéant, des membres du groupement.

Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir les documents précités (hormis le Dc1 produit en un exemplaire et signé par l'ensemble des membres du groupement).

Situation économique et financière:

Les pièces demandées aux fins d'examen des capacités économiques et financières au titre de l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés.

Capacité technique et professionnelle:

Les pièces demandées aux fins d'examen des capacités professionnelles et techniques au titre de l'article 45 du code des marchés publics sont:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aune caution ou garantie n'est exigée pour bénéficier de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de trente jours (30) prévu par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Les règlements sont effectués par l'agent comptable du STIF sur présentation par le titulaire de factures établies en un exemplaire.

Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE). Augmenté de 8 points. Une indemnité forfaitaire de recouvrement d'un montant de 40 EUR sera versée au titulaire en cas de dépassement des délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'article 51 du code des marchés publics (CMP) consacre la liberté des entreprises de se grouper ou au contraire de présenter une offre individuelle.

Ainsi, aux termes de l'article 51-i° du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve de respect des règles relatives à la concurrence.

Dans les 2 formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 250 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Critère technique — sous-critère 1 Méthodologie et compréhension des missions: — compréhension des missions et analyse des risques; — méthodologie succincte, pour chacune des missions envisagées, permettant de répondre à toutes les missions prévues pour tous les modes de transport (20)
2. 2. Critère technique — sous-critère 2 Adéquation des moyens proposés: — organisation de l'équipe projet; — liste des profils proposés, de leur qualification ainsi que de leur expérience: ces profils doivent couvrir l'ensemble des compétences requises, quelque soit le mode de transport (40)
3. 3. Critère Prix — Prix unitaires valorisés sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE): le DQE ainsi que le BPU doivent être complétés dans leur intégralité par les candidats, et dont le cadre proposé par le STIF ne doit pas subir de modification (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2875007800012
Contact
Point de contact: Secrétariat général, pôle marchés publics
Mme la directrice générale Sophie Mougard (demander Mme Yurisan Fleites Gonzalez)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-93
Informations complémentaires

Le dossier du candidat comprendra:

La proposition du candidat fournie en deux exemplaires «papier» et un exemplaire sur dvd, cd-rom ou clé usb comportant:

Le «Mémoire technique» exposant:

— compréhension des missions et analyse des risques,

— méthodologie succincte, pour chacune des missions envisagées, permettant de répondre à toutes les missions prévues pour tous les modes de transport,

— organisation de l'équipe projet,

— liste des profils proposés, de leur qualification ainsi que de leurs expérience: ces profils doivent couvrir l'ensemble des compétences requises, quelque soit le mode de transport,

— les offres proposant des équipes ayant des profils expérimentés seront valorisées.

En outre, il devra comprendre:

— l'acte d'engagement,

— le bordereau des prix unitaires (BPU),

— le détail quantitatif estimatif (DQE).

Les candidats renseigneront l'acte d'engagement proposé par le STIF, et ses annexes, à l'exclusion de tout autre,

— l'acte d'engagement et ses annexes doivent être complétés dans son intégralité,

— l'acte d'engagement et ses annexes ainsi que le cadre du bordereau des prix unitaires ne doivent pas être modifiés,

— l'acte d'engagement doit être paraphé et signé.

Les autres pièces du DCE et notamment le CCP et ses pièces annexées, sont réputées être acceptées sans réserve par le soumissionnaire et ne sont pas à joindre au dossier d'offre.

En cas de co-traitance, le groupement devra présenter un acte d'engagement unique identifiant chaque co-traitant et désignant le mandataire commun. Pour les groupements conjoints, l'acte d'engagement précisera la répartition des prestations entre chacun et les comptes bancaires sur lesquels les virements devront être effectués.

L'acte d'engagement devra être signé soit par chaque membre du groupement, soit par le mandataire commun dûment habilité à cet effet.

Les annexes financières à l'acte d'engagement qui figurent dans le Dossier de consultation des entreprises soumis aux candidats, ne doivent pas subir de modification (telle qu'une structure de prix différente, ajout de lignes/colonnes...) et doivent être renseignés en totalité.

Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables sont éliminées.

Est inappropriée une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur et qui peut en conséquence être assimilée à une absence d'offre.

Une offre irrégulière est une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à concurrence ou dans les documents de la consultation.

Une offre est inacceptable si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer

En application de l'article 35-i-1° du code de marchés publics, lorsqu'il n'a été proposé que des offres irrégulières ou inacceptables, la décision de déclarer la procédure infructueuse permet de recourir à un marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence.

Si le pouvoir adjudicateur décide de négocier avec les candidats admis qui, dans le cadre de la procédure initiale, ont remis des offres respectant les exigences formelles et de délai relatives à la présentation des offres, il est dispensé de procéder à une nouvelle mesure de publicité.

Il n'est cependant possible de négocier que sur la base d'offres appropriées. Une offre inappropriée ne peut donc pas faire l'objet de négociations.

Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur décide d'élargir la concurrence en permettant à d'autres candidats de participer à la mise en concurrence en publiant un avis de publicité, les candidats qui ont participé à la consultation déclarée infructueuse doivent à nouveau faire acte de candidature.

Si la déclaration d'infructuosité résulte d'offres remises inappropriées ou d'absence de plis, le pouvoir adjudicateur peut recourir à un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, conformément à l'article 35-ii-3° du code des marchés publics.

Tout renseignement d'ordre technique et administratif doit être obligatoirement formulé par écrit via la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com , dans le module «questions/réponses», au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des offres.

Dans le cas où une question parviendrait au STIF passé ce délai, le STIF ne répondrait pas à cette question.

Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans les délais impartis, fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats préalablement identifiés.

Avant la signature et la notification du marché public, Le candidat retenu doit fournir les pièces mentionnées à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande du syndicat des transports d'Île-de-France.

S'il ne peut produire ces documents dans les 10 jours, son offre est rejetée et le candidat éliminé et le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.

Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.

Le STIF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.

Ces modifications devront être adressées aux candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Les candidats ne peuvent pas apporter de modification au dossier de consultation des entreprises.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixés au présent règlement de la consultation (en page de couverture), ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Modalité d'envoi des plis papier:

Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis au service contre récépissé.

Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté.

L'enveloppe unique contenant les dossiers de candidature et d'offre portera en haut la mention à laquelle il se rapporte.

Les plis sont à adresser (en 2 exemplaires papiers et un exemplaire sur support électronique tel que cd-rom ou clé usb) à l'adresse suivante:

Syndicat des transports d'Île-de-France

Hôtesse d'accueil

Marché n° 2015-93

Assistance à maîtrise d'ouvrage — expertise des coûts, des estimations de coûts, des plannings et des programmes des projets d'investissement

39 bis — 41 rue de Châteaudun

75009 Paris

«Ne pas ouvrir».

Modalité d'envoi des plis électroniques

En application des dispositions de l'article 56-i du code des marchés publics, les candidats peuvent répondre par voie électronique.

La plateforme de dématérialisation du maître d'ouvrage est: www.achatpublic.com

Achatpublic met à la disposition des candidats une hot line en cas de difficulté liée à l'envoi des plis: 0892232120 (0,34 euro/min).

Pré requis

Les candidats désireux de répondre par voie dématérialisée peuvent vérifier les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/outils/verificationPreRequis.jsp

L'attention des candidats est portée sur le fait de vérifier les pré-requis afin de s'assurer qu'ils ne rencontreront pas de problème de compatibilité ou de mise à jour de logiciels.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents du DCE, le candidat devra disposer du logiciel suivant: Winzip.

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un antivirus. Au moment de la Commission d'ouverture des plis, le maître d'ouvrage délégué utilisera l'antivirus: Sophos Enduser protection.

Il est recommandé de:

— ne pas utiliser certains formats de fichiers: notamment les formats «.exe» et «.bat»,

— ne pas utiliser certains outils, notamment les «macros»,

— faire en sorte que les plis ne soient pas trop volumineux,

— en effet, le caractère volumineux des fichiers est de nature à accroître le délai de transmission du pli et engendre ainsi un risque de réception hors délai;

Signature:

Les candidatures et offres transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. Celui-ci doit permettre de faire le lien entre la signature et la personne physique signataire.

La signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents, notamment de l'acte d'engagement. À défaut de signature électronique là où elle est exigée, l'offre sera considérée comme irrégulière et rejetée.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être d'une part conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Le référentiel de cette liste est publié à l'adresse suivante: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html

Réponse en groupement:

Si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents dont le présent règlement impose la signature au moyen d'un certificat de signature électronique.

Dans le cas où le mandataire peut engager les autres membres du groupement, chaque membre doit toutefois signer électroniquement la lettre de candidature (ou imprimé Dc1).

Transmission d'une copie de sauvegarde:

Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention indiquée plus haut.

Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés ci-dessous. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.

La copie de sauvegarde est ouverte:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée,

— lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Il est donc vivement conseillé au candidat de déposer une copie de sauvegarde de son offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5, Rue Le Blanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Mars 2019.
Source: OJS 2015/S 229-416821 (2015-11-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (20)

Services d'audit (15)
Services de comptabilité (5)