Mission de commissariat aux comptes pour les hôpitaux Drôme Nord pour les exercices 2016 à 2021
Hopitaux Drôme Nord
Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels des HDN.
Tranche ferme: contrôle et certification des comptes annuels de l'établissement.
Tranche conditionnelle: diligences directement liées à la certification des comptes.
Le délai de réception des offres était de 2016-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit
- • Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux Drôme Nord
Adresse postale: 607 avenue G. de Gaulle-Anthonioz
Code postal: 26102
Commune postale: Romans Cedex
Contact
Adresse Internet: http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: e.nico@hopitaux-drome-nord.fr 📧
Téléphone: +33 475057512 📞
Fax: +33 475054696 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463208
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2015/68
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global de la prestation proposé pour la durée de la mission (45)
2. Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement (30)
3. Composition et expérience des équipes présentées (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services techniques économiques et logistiques
Adresse du profil d'acheteur: http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hôpitaux Drôme Nord
Adresse postale: 607 avenue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, BP 1002
Commune postale: Romans-sur-Isère Cedex
Point de contact: Emmanuelle Nico
Courrier électronique: e.nico@ch-hdn.fr 📧
Point de contact: Secrétariat DSTEL
Téléphone: +33 475057565 📞
Courrier électronique: secretariat.dstel@ch-hdn.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hôpitaux Drôme Nord, direction des services, techniques, économiques et logistiques
Téléphone: +33 475054695 📞
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/68
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 253-463208 (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Quantité ou étendue:
Exercices comptables 2016 à 2020.Tranche ferme: contrôle et certification des comptes annuels de l'établissement.Tranche conditionnelle: diligences directement liées à la certification des comptes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux Drôme Nord
Adresse postale: 607 avenue G. de Gaulle-Anthonioz
Code postal: 26102
Commune postale: Romans Cedex
Contact
Adresse Internet: http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: e.nico@hopitaux-drome-nord.fr 📧
Téléphone: +33 475057512 📞
Fax: +33 475054696 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463208
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels des HDN.
Tranche ferme: contrôle et certification des comptes annuels de l'établissement.
Tranche conditionnelle: diligences directement liées à la certification des comptes.
Exercices comptables 2016 à 2020.
Tranche ferme: contrôle et certification des comptes annuels de l'établissement.
Tranche conditionnelle: diligences directement liées à la certification des comptes.
Numéro de référence: 2015/68
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpitaux Drôme Nord, 607 avenue G. de Gaulle-Antonioz, BP 1002, 26102 Romans-sur-Isère Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent être inscrits sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article l822-1 du code de commerce.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaire global et spécifique à ce type de prestations.
Capacité technique et professionnelle:
Description des moyens matériels et humains sur l'ensemble de l'entreprise.
Justification des qualifications ou compétences sur le type de produit objet de la consultation.
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements sont effectués par mandat administratifs.
Le délai global de paiement est fixé en application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Il ne peut excéder 50 jours.
Les candidats doivent être inscrits sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article l822-1 du code de commerce.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global de la prestation proposé pour la durée de la mission (45)
2. Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement (30)
3. Composition et expérience des équipes présentées (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services techniques économiques et logistiques
Adresse du profil d'acheteur: http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hôpitaux Drôme Nord
Adresse postale: 607 avenue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, BP 1002
Commune postale: Romans-sur-Isère Cedex
Point de contact: Emmanuelle Nico
Courrier électronique: e.nico@ch-hdn.fr 📧
Point de contact: Secrétariat DSTEL
Téléphone: +33 475057565 📞
Courrier électronique: secretariat.dstel@ch-hdn.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hôpitaux Drôme Nord, direction des services, techniques, économiques et logistiques
Téléphone: +33 475054695 📞
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/68
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article l551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel en application des articles l551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles r421-1 à r421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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