Missions de commissaire aux comptes

Habitat Nord Deux-Sèvres

Missions de commissaire aux comptes ayant pour objet le contrôle de la sincérité et de la régularité des comptes annuels établis par Habitat Nord Deux-Sèvres sur les exercices 2016 à 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-13.

Qui ?

• Habitat Nord Deux-Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-13	Avis de marché
2015-11-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Nord Deux-Sèvres
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-nord79.fr 🌏
Courrier électronique: n.jeannet@habitat-nord79.fr 📧
Téléphone: +33 549666628 📞
Fax: +33 459663552 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406677
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Durée du marché: 72 mois à compter de l'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice 2015 jusqu'à l'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice 2021. Les candidatures doivent être envoyées par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre accusé de réception à l'accueil d'habitat Nord Deux-Sèvres, 7 rue Claude Debussy, 79100 Thouars. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de commissaire aux comptes ayant pour objet le contrôle de la sincérité et de la régularité des comptes annuels établis par Habitat Nord Deux-Sèvres sur les exercices 2016 à 2021.

Numéro de référence: 1511SE16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) ou toute attestation sur l'honneur établie conformément aux articles 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005,

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou tout autre document précisant:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration d'inscription à l'ordre des commissaires aux comptes, conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

— présentation détaillée de la structure, de l'organisation de l'équipe mise en place; compétences des équipes (CV et participation dans des instances professionnelles),

— attestation d'inscription auprès de la compagnie régionale des commissaires aux comptes du ressort de laquelle se trouve le domicile du commissaire aux comptes (ou à défaut auprès de la compagnie nationale des commissaires aux comptes) en cours de validité lors de la remise des offres,

— liste de références pour les 3 dernières années en rapport avec les prestations du marché objet de la présente consultation (secteur du logement social); Le candidat en mesure de faire valoir une expérience pour des prestations similaires auprès d'organismes de logements sociaux le précisera utilement le type d'intervention et l'importance de l'organisme.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement bancaire à 30 jours

Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: Inscription à la compagnie des commissaires aux comptes.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Commissaire aux comptes régulièrement inscrit sur les listes établies à cet effet selon les dispositions des articles L. 822-1 et suivants du code de commerce.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Ne seront pas sélectionnés:

— les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents dûment remplis et signés exigés dans le présent avis, le cas échéant après qu'il ait été demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous,

— les candidats dont les garanties professionnelles et/ou techniques sont insuffisantes au vu notamment de leur expérience dans le secteur du logement social, et/ou dont les garanties financières sont insuffisantes.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Nathalie Jeannet
Mme la responsable financière
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
Nom: Habitat Nord Deux-Sèvres
Point de contact: La responsable financière
Nathalie Jeannet
Fax: +33 549663552 📠
URL pour informations complémentaires: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1511SE16
Informations complémentaires

Durée du marché: 72 mois à compter de l'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice 2015 jusqu'à l'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice 2021.

Les candidatures doivent être envoyées par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre accusé de réception à l'accueil d'habitat Nord Deux-Sèvres, 7 rue Claude Debussy, 79100 Thouars.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Tribunal administratif de Poitiers
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2015/S 223-406677 (2015-11-13)

Informations complémentaires (2015-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411393
Se réfère à l'avis: 2015/S 223-406677
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2015/S 226-411393 (2015-11-17)

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