Mission de commissariat et de co-commissariat aux comptes
CCI de Rouen
Mission de commissariat et de co-commissariat aux comptes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Rouen
Adresse postale: quai de la Bourse
Code postal: 76007
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Téléphone: +33 235143732 📞
Fax: +33 235143838 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-418304
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de commissariat et de co-commissariat aux comptes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission de commissariat aux comptes
Brève description: Mission de commissariat aux comptes.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission de co-commissariat aux comptes
Brève description: Mission de co-commissariat aux comptes.
Numéro de référence: CCITR-2015-AOO-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 quai de la Bourse, 76000 Rouen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités de prise en charge du 1er exercice (10)
2. Organisation proposée (qualification et cohérence de l'équipe dédiée) au regard de la mission (10)
3. Plan de mission et planification des interventions (15)
4. Répartition quantitative et qualitative de la charge de travail (15)
5. Prix global et forfaitaire (45)
6. Prix unitaires (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Robert Aurelie
Nom: CCI de Rouen
Adresse postale: 10 quai de la Bourse — CS 40641
Commune postale: Rouen Cédex 1
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=278561&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCITR-2015-AOO-18
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert — BP 51
Commune postale: Rouen Cédex 1
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232021271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 230-418304 (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Rouen
Adresse postale: quai de la Bourse
Code postal: 76007
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Téléphone: +33 235143732 📞
Fax: +33 235143838 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-418304
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE), à savoir: pour les lots 1 et 2: PSE n° 1: mission supplémentaire consistant à la réalisation d'un audit contractuel des comptes exécutés 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de commissariat et de co-commissariat aux comptes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission de commissariat aux comptes
Brève description: Mission de commissariat aux comptes.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission de co-commissariat aux comptes
Brève description: Mission de co-commissariat aux comptes.
Numéro de référence: CCITR-2015-AOO-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 quai de la Bourse, 76000 Rouen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— cette opération est financée par les fonds propres du pouvoir adjudicateur,
— délai global de paiement de 30 jours: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes,
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— les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées au CCAP,
— une avance de 5 % pourra être versée dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP et rappelées au CCTP.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires des marchés.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités de prise en charge du 1er exercice (10)
2. Organisation proposée (qualification et cohérence de l'équipe dédiée) au regard de la mission (10)
3. Plan de mission et planification des interventions (15)
4. Répartition quantitative et qualitative de la charge de travail (15)
5. Prix global et forfaitaire (45)
6. Prix unitaires (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Robert Aurelie
Nom: CCI de Rouen
Adresse postale: 10 quai de la Bourse — CS 40641
Commune postale: Rouen Cédex 1
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=278561&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCITR-2015-AOO-18
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE), à savoir: pour les lots 1 et 2: PSE n° 1: mission supplémentaire consistant à la réalisation d'un audit contractuel des comptes exécutés 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert — BP 51
Commune postale: Rouen Cédex 1
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232021271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 230-418304 (2015-11-24)
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