Prestation de services de commissariat aux comptes pour France Habitation sur les exercices 2016 à 2021

France Habitation

L'appel d'offres a pour objet un mandat de commissariat aux comptes titulaire et suppléant pour France Habitation sur les exercices 2016 à 2021; ce mandat étant régi par les articles L.820 et suivants du code de commerce.
Les missions confiées comprendront:
— audit des comptes annuels,
— vérification des documents et rapports établis chaque semestre dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises,
— vérifications spécifiques prévues par la loi (relatives au rapport de gestion, aux conventions réglementées ...),
— émission des rapports prévus par les textes légaux ou réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-11 Avis de marché
2016-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: France Habitation
Adresse postale: 1 square Chaptal
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Courrier électronique: service.achats@france-habitation.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date limite de soumission: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013565
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'appel d'offres a pour objet un mandat de commissariat aux comptes titulaire et suppléant pour France Habitation sur les exercices 2016 à 2021; ce mandat étant régi par les articles L.820 et suivants du code de commerce.
Les missions confiées comprendront:
— audit des comptes annuels,
— vérification des documents et rapports établis chaque semestre dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises,
— vérifications spécifiques prévues par la loi (relatives au rapport de gestion, aux conventions réglementées ...),
— émission des rapports prévus par les textes légaux ou réglementaires.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 16S01C01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf règlement de
consultation.
Situation économique et financière: Cf règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S01C01
Source: OJS 2016/S 010-013565 (2016-01-11)
Avis d'attribution de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'appel d'offres a pour objet un mandat de commissariat aux comptes titulaire et suppléant pour France Habitation sur les exercices 2016 à 2021; ce mandat étant régi par les articles L.820 et suivants du code de commerce. Les missions confiées comprendront: audit des comptes annuels, vérification des documents et rapports établis chaque semestre dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises, vérifications spécifiques prévues par la loi (relatives au rapport de gestion, aux conventions réglementées ...), émission des rapports prévus par les textes légaux ou réglementaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 311 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr/france-habitation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149927
Se réfère à l'avis: 2016/S 010-013565
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mandat de commissariat aux comptes titulaire et suppléant pour France Habitation sur les exercices 2016 à 2021.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social — ESH

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: France habitation
Adresse postale: 1 square Chapatal
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 085-149927 (2016-04-26)
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Produits/services:
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