Audits DQS
APCA
Réalisation d'audits internes dans le cadre du dispositif qualité multi-sites des chambres d'agriculture.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • APCA
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-07 | Avis de marché |
| 2016-04-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apca
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: caroline.dolleans@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571195 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date limite de soumission: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432758
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: 2015-12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Profil de l'équipe pressentie pour exécuter le marché et notamment expérience en matière de réalisation d'audits et de diagnostics sur la base de référentiels de certification dans le secteur des services, l'expérience de l'équipe pressentie dans le domaine de la qualité, sa connaissance des domaines de la formation et du conseil, en particulier dans le secteur agricole (60)
2. Coût/jour (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007004700014
Contact
Point de contact: Mlle Dolleans Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Service des affaires juridiques
Mme Caroline Dolleans
Téléphone: +33 0153571195 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_JwfGf4IT5q 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-12
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Adresse postale: 9 avenue George V
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 153571195 📞
Source: OJS 2015/S 238-432758 (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
Le présent marché prend la forme d'un marché fractionné à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les maximum et minimum du marché sont les suivants:Nombre d'audits minimum: 12.Nombre de jours minimum: 36.Nombre d'audits maximum: 55.Nombre de jours maximum: 220.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apca
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: caroline.dolleans@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571195 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date limite de soumission: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432758
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'audits internes dans le cadre du dispositif qualité multi-sites des chambres d'agriculture.
Quantité ou étendue:
Le présent marché prend la forme d'un marché fractionné à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les maximum et minimum du marché sont les suivants:
Nombre d'audits minimum: 12.
Nombre de jours minimum: 36.
Nombre d'audits maximum: 55.
Nombre de jours maximum: 220.
Numéro de référence: 2015-12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (formulaire DC1), ou équivalent.
Une déclaration sur l'honneur du candidat (formulaire DC2 ou annexe 1 au règlement de la consultation), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la déclaration concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Des références pour des prestations similaires (le prestataire indiquera la date des prestations, le montant et le destinataire, public ou privé) et notamment l'expérience du candidat dans le domaine de la qualité, sa connaissance des domaines de la formation et du conseil, en particulier dans le secteur agricole.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'APCA.
Paiement par virement administratif avec un délai de paiement à 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Profil de l'équipe pressentie pour exécuter le marché et notamment expérience en matière de réalisation d'audits et de diagnostics sur la base de référentiels de certification dans le secteur des services, l'expérience de l'équipe pressentie dans le domaine de la qualité, sa connaissance des domaines de la formation et du conseil, en particulier dans le secteur agricole (60)
2. Coût/jour (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007004700014
Contact
Point de contact: Mlle Dolleans Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Service des affaires juridiques
Mme Caroline Dolleans
Téléphone: +33 0153571195 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_JwfGf4IT5q 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-12
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Adresse postale: 9 avenue George V
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 153571195 📞
Source: OJS 2015/S 238-432758 (2015-12-07)
Avis d'attribution de marché (2016-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.chambres-agriculture.fr/accueil/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 069-119393
Se réfère à l'avis: 2015/S 238-432758
Numéro JO-S: 69
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil de l'équipe pressentie pour exécuter le marché et notamment expérience en matière de réalisation d'audits et de diagnostics sur la base de référentiels de certification dans le secteur des s
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Coût/jour
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 0153571195 📞
Courrier électronique: caroline.dolleans@apca.chambagri.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chambres-agriculture.fr/accueil/ 🌏
Source: OJS 2016/S 069-119393 (2016-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.chambres-agriculture.fr/accueil/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 069-119393
Se réfère à l'avis: 2015/S 238-432758
Numéro JO-S: 69
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des audits internes dans le cadre du dispositif qualité multi-sites des chambres d'agriculture.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil de l'équipe pressentie pour exécuter le marché et notamment expérience en matière de réalisation d'audits et de diagnostics sur la base de référentiels de certification dans le secteur des s
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Coût/jour
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 0153571195 📞
Courrier électronique: caroline.dolleans@apca.chambagri.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chambres-agriculture.fr/accueil/ 🌏
Source: OJS 2016/S 069-119393 (2016-04-06)
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