Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour assurer la certification des exercices 2016 à 2021

Cavamac caisse d'allocation vieillesse

Les prestations visent la certification des comptes de la Cavamac notamment:
— mission générale de contrôle et de certification,
— mission d'information,
— mission d'audit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grant Thornthon

Qui ?

• Cavamac caisse d'allocation vieillesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-21	Avis de marché
2016-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:

Les prestations visent la certification des comptes de la Cavamac notamment:— mission générale de contrôle et de certification,— mission d'information,— mission d'audit.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavamac Caisse d'allocation vieillesse
Adresse postale: 30 rue Olivier Noyer, CS nº 51 432
Code postal: 75676
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: https://www.cavamac.fr 🌏
Courrier électronique: directionmarchespublics@cavamac.fr 📧
Téléphone: +33 181693730 📞
Fax: +33 181693599 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455259
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations visent la certification des comptes de la Cavamac notamment:

— mission générale de contrôle et de certification,

— mission d'information,

— mission d'audit.

Quantité ou étendue:

Les prestations visent la certification des comptes de la Cavamac notamment:

— mission générale de contrôle et de certification,

— mission d'information,

— mission d'audit.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: CAC 12/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 rue Olivier Noyer, 75014 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le Dc1 (joint au dossier de consultation), valant déclaration sur l'honneur, dûment complété, daté et signé par le candidat,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— l'attestation d'assurance RCP en cours de validité,

— si le candidat est en redressement judiciaire ou admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— preuve de l'inscription sur la liste spéciale pour exercer la fonction de commissaire aux comptes du candidat, titulaire et suppléant (article L822-1 du code de commerce).

Situation économique et financière: Le Dc2 (joint au dossier de consultation) dûment complété par le candidat.
Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser dans l'acte d'engagement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprise conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Preuve de l'inscription sur la liste spéciale pour exercer la fonction de commissaire aux comptes titulaire et suppléant (article L822-1 du code de commerce).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique pondération (65)
2. Prix pondération (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78471837100031
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Matecat Christian
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cavamac
Adresse postale: 30 rue Olivier Noyer, CS n° 51432
Point de contact: Secrétariat général et juridique
Mme Charbonnier Marie-Laure
Téléphone: +33 181693721 📞
Fax: +33 181693597 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_uCtQ5egl7g 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAC 12/2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris-justice.fr 🌏
Fax: +33 144325849 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litige relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île de France, préfecture de Paris, 5 rue Louis Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 249-455259 (2015-12-21)

Avis d'attribution de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations visent la certification des comptes de la Cavamac notamment: — mission générale de contrôle et de certification, — mission d'information, — mission d'audit.

Valeur totale du marché: 157 020 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavamac, caisse d'allocation Vieillesse
Adresse postale: 30 rue Olivier Noyer, CS n° 51432
Contact
Adresse Internet: http://www.cavamac.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211701
Se réfère à l'avis: 2015/S 249-455259
Numéro JO-S: 119

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 rue Olivier Noyer 75014 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: État

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 119-211701 (2016-06-17)

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