Désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du CHI André Grégoire

CHI André Grégoire

Désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du CHI André Grégoire
La prestation porte sur un lot unique et fait l'objet de 2 tranches définies comme suit:
Tranche ferme: contrôle et certification des comptes annuels de l'établissement, incluant la validation du bilan d'ouverture,
Tranche conditionnelle 1: exercice de toutes les diligences directement liées
La certification des comptes annuels de l'établissement telles que définies
Par les normes d'exercice professionnel (NEP 9010 à 9080): attestations, consultations, revue approfondie du contrôle interne, revue ciblée du système d'information suite à un changement d'application..

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-18 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI André Grégoire
Adresse postale: 56 bd de la Boissière
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@chi-andre-gregoire.fr 📧
Téléphone: +33 149207157 📞
Fax: +33 149207190 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020406
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Le CHI André Grégoire auditionnera les candidats ayant obtenu les meilleures notes la semaine 10, soit du 7 au 11 mars 2016. Les horaires et le lieu d'audition seront notifiés après réception des candidatures par e-mail. La présence à cette audition du commissaire aux comptes signataire est obligatoire. Les frais de déplacements sont à la charge du prestataire. L'Audition durera environ 1 heure. Elle consistera en une présentation libre par le commissaire aux comptes de son cabinet et mémoire technique, puis une phase de réponse aux diverses questions émises par l'établissement (ordonnateur) et le comptable public. Au terme de ces auditions, le CHI André Grégoire réévaluera le classement des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du CHI André Grégoire
La prestation porte sur un lot unique et fait l'objet de 2 tranches définies comme suit:
Tranche ferme: contrôle et certification des comptes annuels de l'établissement, incluant la validation du bilan d'ouverture,
Tranche conditionnelle 1: exercice de toutes les diligences directement liées
La certification des comptes annuels de l'établissement telles que définies
Par les normes d'exercice professionnel (NEP 9010 à 9080): attestations, consultations, revue approfondie du contrôle interne, revue ciblée du système d'information suite à un changement d'application..
Description des options:
Tranche conditionnelle 1 — exercice de toutes les diligences directement liées
À la certification des comptes annuels de l'établissement telles que définies
Par les normes d'exercice professionnel (NEP 9010 à 9080): attestations, consultations, revue approfondie du contrôle interne, revue ciblée du système d'information suite à un changement d'application..
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 16S0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 bd de la Boissière, 93105 Montreuil cedex, 93105 Montreuil Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Fonds propres de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés — bâtiment Sud
Cristina Ilas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0001
Informations complémentaires
Le CHI André Grégoire auditionnera les candidats ayant obtenu les meilleures notes la semaine 10, soit du 7 au 11 mars 2016.
Les horaires et le lieu d'audition seront notifiés après réception des candidatures par e-mail.
La présence à cette audition du commissaire aux comptes signataire est obligatoire. Les frais de déplacements sont à la charge du prestataire.
L'Audition durera environ 1 heure. Elle consistera en une présentation libre par
le commissaire aux comptes de son cabinet et mémoire technique, puis une phase
de réponse aux diverses questions émises par l'établissement (ordonnateur)
et le comptable public.
Au terme de ces auditions, le CHI André Grégoire réévaluera le classement des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2016/S 014-020406 (2016-01-18)
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