Prestations d'audits internes sur les directions du SIAAP

SIAAP

Le marché porte sur des prestations d'audits internes concernant les référentiels de management qualité, environnement, sécurité sur les sites du SIAAP et certaines directions fonctionnelles.
Exemples: audits dits «Accompagnés» permettant à des auditeurs volontaires SIAAP de réaliser des audits coachés par des experts extérieurs; audits «Blancs»; audits d'auto-surveillance; audits fournisseurs; audits spécifiques environnement et sécurité; audits d'accréditation laboratoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE Parisienne

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit interne

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-15	Avis de marché
2016-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit interne
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans minimum ni maximum.Montant indicatif sur 4 an(s): 260 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit interne 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date limite de soumission: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447733
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. La durée du marché court à partir du 19.4.2016. En cas de notification postérieure à cette date, la durée courra à partir de la date de notification. La durée de validité du marché est fixée à un an à compter du 19.4.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cette durée de validité est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations pourront être exécutées à partir de mai 2016 (sous réserve de la notification préalable du marché). Aussi, le titulaire du marché s'engage à réaliser les audits prévus et notamment ceux prévus entre mai et décembre 2016, en mettant à disposition du SIAAP des auditeurs qualifiés et disponibles. Les droits d'utilisation surles résultats sont concédés au pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article A.25 du CCAG Pi. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats — bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Informations complémentaires

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

La durée du marché court à partir du 19.4.2016. En cas de notification postérieure à cette date, la durée courra à partir de la date de notification.

La durée de validité du marché est fixée à un an à compter du 19.4.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cette durée de validité est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Les prestations pourront être exécutées à partir de mai 2016 (sous réserve de la notification préalable du marché). Aussi, le titulaire du marché s'engage à réaliser les audits prévus et notamment ceux prévus entre mai et décembre 2016, en mettant à disposition du SIAAP des auditeurs qualifiés et disponibles.

Les droits d'utilisation surles résultats sont concédés au pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article A.25 du CCAG Pi.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats — bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans minimum ni maximum.

Montant indicatif: 260 000 EUR HT sur 4 ans (65 000 EUR HT annuel).

Brève description:

Le marché porte sur des prestations d'audits internes concernant les référentiels de management qualité, environnement, sécurité sur les sites du SIAAP et certaines directions fonctionnelles.

Exemples: audits dits «Accompagnés» permettant à des auditeurs volontaires SIAAP de réaliser des audits coachés par des experts extérieurs; audits «Blancs»; audits d'auto-surveillance; audits fournisseurs; audits spécifiques environnement et sécurité; audits d'accréditation laboratoire.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans minimum ni maximum.

Montant indicatif sur 4 an(s): 260 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0079

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ou lettre de candidature et Dc2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.

Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),

— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de période de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: les dépenses seront imputées sur la section fonctionnement et/ou investissement du budget du syndicat.

Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera accordée (son montant n'est ni révisable, ni actualisable) pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.

Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du code des marchés publics.

Toutefois, lorsqu'un bon de commande prévoit la réalisation de plusieurs audits, le règlement des prestations pourra se faire sous la forme d'acomptes, paiements partiels non définitifs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution des prestations du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
Adresse postale: 2 rue Jules César
Point de contact: Service programmation et marchés
M. Crémault Pierre
Téléphone: +33 144756948 📞
Courrier électronique: pierre.cremault@siaap.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: Service juridique et procédure achats bureau 408
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0079
Informations complémentaires

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

La durée du marché court à partir du 19.4.2016. En cas de notification postérieure à cette date, la durée courra à partir de la date de notification.

La durée de validité du marché est fixée à un an à compter du 19.4.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cette durée de validité est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Les prestations pourront être exécutées à partir de mai 2016 (sous réserve de la notification préalable du marché). Aussi, le titulaire du marché s'engage à réaliser les audits prévus et notamment ceux prévus entre mai et décembre 2016, en mettant à disposition du SIAAP des auditeurs qualifiés et disponibles.

Les droits d'utilisation surles résultats sont concédés au pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article A.25 du CCAG Pi.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats — bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 246-447733 (2015-12-15)

Avis d'attribution de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur des prestations d'audits internes concernant les référentiels de management qualité, environnement, sécurité sur les sites du SIAAP et certaines directions fonctionnelles. Exemples: audits dits «Accompagnés» permettant à des auditeurs volontaires SIAAP de réaliser des audits coachés par des experts extérieurs; audits «Blancs» ; audits d'auto-surveillance; audits fournisseurs; audits spécifiques environnement et sécurité; audits d'accréditation laboratoire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Jules César

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 096-171784
Se réfère à l'avis: 2015/S 246-447733
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'audits internes sur les directions du SIAAP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1. Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 47
Pondération du prix: 32

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 096-171784 (2016-05-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (>20)

Services d'audit (18)