Mission de commissariat aux comptes

CCI Normandie

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour la CCI Région Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-08 Avis de marché
2016-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Normandie
Adresse postale: 10 quai de la Bourse, Palais des Consuls
Code postal: 76042
Commune postale: Rouen Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date limite de soumission: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437590
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Selon les dispositions règlementaires en vigueur (article L.823-3 du Code du commerce) la mission de commissaires aux comptes porte sur une durée de 6 exercices (soit des comptes clos au 31.12.2016 aux comptes clos au 31.12.2021). Les marchés sont donc conclus pour une durée de 6 exercices à compter de leur notification. Les prestations démarrent à compter de la date de notification des marchés. La présente consultation fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse), à savoir: — pSE no1: Réalisation d'un audit des comptes exécutés 2015 (des anciennes entités) entrant dans le cadre de ddl (nep 9010). conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il préconise est la transmission par voie non dématérialisée (papier). Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, via la plateforme de dématérialisation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour la CCI Région Normandie.
Numéro de référence: CCIN-2015-AOO-18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés au code des marchés publics;
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— la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou un document comportant les mêmes renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
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Situation économique et financière:
La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cette opération est financée par les fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Délai global de paiement de 30 jours: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées au CCAP.
Une avance de 5 % pourra être versée dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP et rappelées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires des marchés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités de prise en charge du 1er exercice (10)
2. Organisation proposée (qualification et cohérence de l'équipe dédiée) au regard de la mission (10)
3. Plan de mission et planification des interventions (15)
4. Répartition quantitative et qualitative de la charge de travail (10)
5. Prix Global et Forfaitaire (pour les 6 exercices) (45)
6. Prix unitaires (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle JAMP
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIN-2015-AOO-18
Informations complémentaires
Selon les dispositions règlementaires en vigueur (article L.823-3 du Code du commerce) la mission de commissaires aux comptes porte sur une durée de 6 exercices (soit des comptes clos au 31.12.2016 aux comptes clos au 31.12.2021).
Les marchés sont donc conclus pour une durée de 6 exercices à compter de leur notification. Les prestations démarrent à compter de la date de notification des marchés.
La présente consultation fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse), à savoir:
— pSE no1: Réalisation d'un audit des comptes exécutés 2015 (des anciennes entités) entrant dans le cadre de ddl (nep 9010).
conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il préconise est la transmission par voie non dématérialisée (papier).
Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, via la plateforme de dématérialisation.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert — BP 51
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 241-437590 (2015-12-08)
Avis d'attribution de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87 010 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue René Cassin
Code postal: 14652
Commune postale: Carpiquet
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156608
Se réfère à l'avis: 2015/S 241-437590
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le montant du marché est de: — 74 760 EUR HT pour l'offre de bas, — 12 250 EUR HT pour la prestation supplémentaire éventuelle, — 7 500 EUR HT maximum pour la partie à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
PSE nº 1: Réalisation d'un audit des comptes exécutés 2015 (des anciennes entités) entrant dans le cadre de DDL (NEP 9010).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de prise en charge du 1er exercice
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation proposée (qualification et cohérence de l'équipe dédiée) au regard de la mission
Plan de mission et planification des interventions
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Répartition quantitative et qualitative de la charge de travail
Critère de coût: Prix Global et Forfaitaire (pour les 6 exercices)
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Prix unitaires
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-04 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant du marché est de:
— 74 760 EUR HT pour l'offre de bas,
— 12 250 EUR HT pour la prestation supplémentaire éventuelle,
— 7 500 EUR HT maximum pour la partie à bons de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 089-156608 (2016-05-03)
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Produits/services:
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