Mission de commissariat aux comptes

CCIT Eure

Missions de commissariat aux comptes pour la CCIT Portes de Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-10 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Eure
Adresse postale: 215 route de Paris
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: florence.etcheto@normandie.cci.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439623
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
DCE téléchargeable sur https://www.marches-publics.gouv.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions de commissariat aux comptes pour la CCIT Portes de Normandie.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: CCIPORTESNORMANDIE-2015-AOO-07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément à l'article 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle: Selon article 4 du RC.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Loi n° 84-148 du 1.3.1984 relative à la prévention et au règlement à l'amiable des difficultés des entreprises et article L. 823-2 du code du commerce.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT d'Alençon
Adresse postale: 12 place du Palais — BP 42
Commune postale: Alençon
Code postal: 61002
Contact
Point de contact: F. Etcheto
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Eure
Point de contact: Marchés publics
Téléphone: +33 232388098 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIPORTESNORMANDIE-2015-AOO-07
Informations complémentaires
DCE téléchargeable sur https://www.marches-publics.gouv.fr .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert — BP 51
Commune postale: Rouen Cédex 1
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 242-439623 (2015-12-10)
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