Achat de prestation de contrôle de service fait des projets cofinancés par le Fonds social européen pour le programme opérationnel national «Pour l'emploi et l'inclusion sociale en métropole» 2014-2020
Le présent marché a pour objet de confier à un organisme les prestations de contrôle de service fait des subventions accordées par l'autorité de gestion de la Région Île-de-France.
Le titulaire sera tenu de déterminer la subvention du FSE due au titre du solde annuel, suite à un contrôle de service fait. Chaque opération aboutit ainsi à une proposition de paiement dûment motivée.
Elle porte sur les bilans d'exécution produits par des opérateurs individuels accompagnés de la liste des justificatifs de dépenses et certificats de cofinancements, c'est-à-dire des organismes exclusivement chargés de la conduite de l'action agréée, seuls habilités à réaliser et justifier les dépenses constituant le coût total éligible, sans possibilité de certifier les dépenses d'organismes tiers, dans le but de leur redistribuer tout ou partie de la participation communautaire.
Le présent marché concerne des dossiers instruits, programmés et conventionnés au niveau du volet régional déconcentré d'Île-de-France pour la période de programmation 2014-2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-11-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Quantité ou étendue:
“705 000”
Valeur totale du marché: 705 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte idf
Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420256
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.”
Source: OJS 2015/S 231-420256 (2015-11-25)
Avis d'attribution de marché (2016-04-20) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: Aoo_marche_csf_fse
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier à un organisme les prestations de contrôle de service fait des subventions accordées par l'autorité de gestion de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier à un organisme les prestations de contrôle de service fait des subventions accordées par l'autorité de gestion de la Région Île-de-France. Le titulaire sera tenu de déterminer la subvention du FSE due au titre du solde annuel, suite à un contrôle de service fait.
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Valeur totale du marché: 705 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️