Achat de prestation de contrôle de service fait des projets cofinancés par le Fonds social européen pour le programme opérationnel national «Pour l'emploi et l'inclusion sociale en métropole» 2014-2020
Direccte IDF
Le présent marché a pour objet de confier à un organisme les prestations de contrôle de service fait des subventions accordées par l'autorité de gestion de la Région Île-de-France.
Le titulaire sera tenu de déterminer la subvention du FSE due au titre du solde annuel, suite à un contrôle de service fait. Chaque opération aboutit ainsi à une proposition de paiement dûment motivée.
Elle porte sur les bilans d'exécution produits par des opérateurs individuels accompagnés de la liste des justificatifs de dépenses et certificats de cofinancements, c'est-à-dire des organismes exclusivement chargés de la conduite de l'action agréée, seuls habilités à réaliser et justifier les dépenses constituant le coût total éligible, sans possibilité de certifier les dépenses d'organismes tiers, dans le but de leur redistribuer tout ou partie de la participation communautaire.
Le présent marché concerne des dossiers instruits, programmés et conventionnés au niveau du volet régional déconcentré d'Île-de-France pour la période de programmation 2014-2020.
Le délai de réception des offres était de 2016-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-25 | Avis de marché |
| 2016-04-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Quantité ou étendue: 705 000
Valeur totale du marché: 705 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte idf
Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420256
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Aoo_marche_csf_fse
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Kengadarane Céline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo_marche_csf_fse
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif français compétent
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2015/S 231-420256 (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Quantité ou étendue: 705 000
Valeur totale du marché: 705 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte idf
Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420256
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à un organisme les prestations de contrôle de service fait des subventions accordées par l'autorité de gestion de la Région Île-de-France.
Le titulaire sera tenu de déterminer la subvention du FSE due au titre du solde annuel, suite à un contrôle de service fait. Chaque opération aboutit ainsi à une proposition de paiement dûment motivée.
Elle porte sur les bilans d'exécution produits par des opérateurs individuels accompagnés de la liste des justificatifs de dépenses et certificats de cofinancements, c'est-à-dire des organismes exclusivement chargés de la conduite de l'action agréée, seuls habilités à réaliser et justifier les dépenses constituant le coût total éligible, sans possibilité de certifier les dépenses d'organismes tiers, dans le but de leur redistribuer tout ou partie de la participation communautaire.
Afficher plus
Le présent marché concerne des dossiers instruits, programmés et conventionnés au niveau du volet régional déconcentré d'Île-de-France pour la période de programmation 2014-2020.
Numéro de référence: Aoo_marche_csf_fse
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Programme opérationnel national «Pour l'emploi et l'inclusion sociale en métropole» 2014-2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La facturation a lieu après service fait. Les paiements sont effectués à l'issue des opérations de vérification décrites à l'article 7 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et après signature du constat de service fait par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
En cas de groupement d'opérateurs économiques celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire (en application de l'article 51 VII du code des marchés publics).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Kengadarane Céline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo_marche_csf_fse
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif français compétent
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2015/S 231-420256 (2015-11-25)
Avis d'attribution de marché (2016-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 705 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte IDF
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: celine.kengadarane@direccte.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141404
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-420256
Numéro JO-S: 80
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Modalités techniques d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2. Qualité et expérience de l'équipe dédiée à la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3. Modalités mises en œuvre en matière sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 080-141404 (2016-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à un organisme les prestations de contrôle de service fait des subventions accordées par l'autorité de gestion de la Région Île-de-France. Le titulaire sera tenu de déterminer la subvention du FSE due au titre du solde annuel, suite à un contrôle de service fait.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte IDF
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: celine.kengadarane@direccte.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141404
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-420256
Numéro JO-S: 80
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrôle de service fait consiste à réaliser une vérification administrative et comptable du bilan établi par le bénéficiaire ainsi que de tout ou partie des pièces justificatives y afférentes.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Achat de prestation de contrôle de service fait des projets cofinances par le fonds social européen pour le programme opérationnel national: pour l'emploi et l'inclusion sociale en métropole 2014-2020.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Modalités techniques d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2. Qualité et expérience de l'équipe dédiée à la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3. Modalités mises en œuvre en matière sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 080-141404 (2016-04-20)
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