Missions de commissariat aux comptes et de co-commissariat aux comptes

CCI Le Havre

Missions de commissariat aux comptes et de co-commissariat aux comptes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-03 Avis de marché
2016-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Le Havre
Adresse postale: 181 quai Frissard — BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date limite de soumission: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430799
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse), à savoir: Pour les lots 1 et 2: — PSE no1: mission supplémentaire consistant à la réalisation d'un audit contractuel des comptes exécutés 2015 (des anciennes entités) entrant dans le cadre de ddl (nep 9010). les marchés sont conclus pour une durée de 6 exercices à compter de leur notification. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions de commissariat aux comptes et de co-commissariat aux comptes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission de commissariat aux comptes
Brève description: Mission de commissariat aux comptes.
Informations complémentaires sur les lots:
Selon les dispositions règlementaires en vigueur (article L.823-3 du Code du commerce) les missions des commissaires aux comptes et co commissaires aux comptes portent sur une durée de 6 exercices (soit des comptes clos au 31.12.2016 aux comptes clos au 31.12.2021).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission de co-commissariat aux comptes
Brève description: Mission de co-commissariat aux comptes.
Numéro de référence: CCITLH-2015-AOO-34
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 181 quai Frissard, 76600 Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés au code des marchés publics;
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2. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— documents relatifs aux pouvoirs de la (ou des) personne(s) habilitée(s) pour engager l'entreprise ou le groupement;
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cette opération est financée par les fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Délai global de paiement de 30 jours: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées au Ccap.
Une avance de 5 % pourra être versée dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP et rappelées au CCTP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires des marchés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Bonne compréhension des risques et des enjeux spécifiques de la CCIT Seine Estuaire (25)
2. Qualité de l'organisation proposée (qualification et cohérence de l'équipe dédiée) au regard de la mission (15)
3. Pertinence de la méthodologie d'intervention. (15)
4. Prix Global et Forfaitaire (pour les 6 exercices) (40)
5. Prix unitaires (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle juridique, achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCITLH-2015-AOO-34
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse), à savoir:
Pour les lots 1 et 2:
— PSE no1: mission supplémentaire consistant à la réalisation d'un audit contractuel des comptes exécutés 2015 (des anciennes entités) entrant dans le cadre de ddl (nep 9010).
les marchés sont conclus pour une durée de 6 exercices à compter de leur notification.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert — BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 237-430799 (2015-12-03)
Avis d'attribution de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 343 590 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160302
Se réfère à l'avis: 2015/S 237-430799
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Concernant le lot 1, le montant du marché est de: — 151 260 EUR HT pour l'offre de base, — 12 650 EUR HT pour la prestation supplémentaire éventuelle, — 30 000 EUR HT pour la partie à bons de commande. Concernant le lot 2, le montant du marché est de: — 149 700 EUR HT pour l'offre de base, — 29 980 EUR HT pour la prestation supplémentaire éventuelle, — 30 000 EUR HT pour la partie à bons de commande.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
PSE nº 1: mission supplémentaire consistant à la réalisation d'un audit contractuel des comptes exécutés 2015 (des anciennes entités) entrant dans le cadre de DDL (NEP 9010).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Bonne compréhension des risques et des enjeux spécifiques de la CCIT Seine Estuaire
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation proposée (qualification et cohérence de l'équipe dédiée) au regard de la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'intervention
Critère de coût: Prix global et forfaitaire (pour les 6 exercices)
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Prix unitaires
Pondération du coût: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-30 📅
2016-03-25 📅

Référence
Informations complémentaires
Concernant le lot 1, le montant du marché est de:
— 151 260 EUR HT pour l'offre de base,
— 12 650 EUR HT pour la prestation supplémentaire éventuelle,
— 30 000 EUR HT pour la partie à bons de commande.
Concernant le lot 2, le montant du marché est de:
— 149 700 EUR HT pour l'offre de base,
— 29 980 EUR HT pour la prestation supplémentaire éventuelle,

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradmin.fr 📧
Source: OJS 2016/S 090-160302 (2016-05-03)
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Fournisseurs:
KPMG Audit Normandie Mazars
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes