2015 DDCT 147 — marchés à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) et pour la réalisation d'audits de labellisation Qualiparis dans le cadre de la démarche qualité de la ville de Paris, en 2 lots séparés

Ville de Paris

Marchés à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) et pour la réalisation d'audits de labellisation Qualiparis dans le cadre de la démarche qualité de la Ville de Paris, en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-30 Avis de marché
2016-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
Les marchés seront fractionnés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les seuils minimum et maximum pour une durée de 48 mois sont les suivants pour chaque lot:Lot 1 pour 48 mois: Seuil minimum 75 000 EUR HT — seuil Maximum: 300 000 EUR HT.Lot 2 pour 48 mois: Seuil minimum 200 000 EUR HT — seuil Maximum: 500 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1, fournitures et services — domaine prestations intellectuelles, 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: jacqueline.heinry@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428407
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La durée des marchés se définit comme suit: 48 mois à compter de la date de notification. Les marchés ne sont pas reconductibles. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Règle de non cumul des lots: Compte tenu de la nature des prestations des lots 1 et 2 du présent marché, l'attributaire du lot 1 ne peut également être attributaire du lot 2. Dans le cas où, à l'issue de l'analyse des offres pour les deux lots, le candidat classé au rang 1 pour le lot 1 serait également classé au rang 1 pour le lot 2, le dit candidat sera attributaire du lot 1; le candidat classé au rang 2 pour le lot 2 sera, quant à lui, attributaire du lot 2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) et pour la réalisation d'audits de labellisation Qualiparis dans le cadre de la démarche qualité de la Ville de Paris, en 2 lots séparés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) dans le cadre de la démarche qualité de la Ville de Paris
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage des sites de la ville de Paris dans leur démarche de labellisation Qualiparis pour l'accueil du public.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché à bons de commande pour la réalisation d'audits de labellisation Qualiparis dans le cadre de la démarche qualité de la Ville de Paris
Brève description:
Réalisation d'audits de labellisation Qualiparis de sites de la ville de Paris accueillant du public.
Quantité ou étendue:
Les marchés seront fractionnés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les seuils minimum et maximum pour une durée de 48 mois sont les suivants pour chaque lot:
Lot 1 pour 48 mois: Seuil minimum 75 000 EUR HT — seuil Maximum: 300 000 EUR HT.
Lot 2 pour 48 mois: Seuil minimum 200 000 EUR HT — seuil Maximum: 500 000 EUR HT.
Numéro de référence: 2015V12015650

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations ou accompagné des documents indiqués dans le Règlement de Consultation no2015v12015650.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur les 2 lots. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix fermes pour toute la durée du marché. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour chacun des lots, plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Heinry Jacqueline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés — bureau no3094 (3è étage) Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12015650
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:
https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
La durée des marchés se définit comme suit: 48 mois à compter de la date de notification. Les marchés ne sont pas reconductibles. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
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Règle de non cumul des lots: Compte tenu de la nature des prestations des lots 1 et 2 du présent marché, l'attributaire du lot 1 ne peut également être attributaire du lot 2. Dans le cas où, à l'issue de l'analyse des offres pour les deux lots, le candidat classé au rang 1 pour le lot 1 serait également classé au rang 1 pour le lot 2, le dit candidat sera attributaire du lot 1; le candidat classé au rang 2 pour le lot 2 sera, quant à lui, attributaire du lot 2.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 236-428407 (2015-11-30)
Avis d'attribution de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) et pour la réalisation d'audits de labellisation QualiPARIS dans le cadre de la démarche qualité de la ville de Paris, en 2 lots séparés.
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 fournitures et services — domaine prestations intellectuelles, 17 boulevard Morland

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277139
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-428407
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 3.6.2016 et le 4.8.2016. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — DFA — SDA — bureau des marchés — à l'attention de l'équipe BM1 — 17 boulevard Morland — 75181 Paris Cedex 04. Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'État dans son arrêt du 4 .4.2014 (n° 358994).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) dans le cadre de la démarche qualité de la ville de Paris
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage des sites de la ville de Paris dans leur démarche de labellisation QualiPARIS pour l'accueil du public.
Intitulé du lot: Marché à bons de commande pour la réalisation d'audits de labellisation QualiPARIS dans le cadre de la démarche qualité de la ville de Paris
Brève description:
Réalisation d'audits de labellisation QualiPARIS de sites de la ville de Paris accueillant du public.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour conduire et mettre en œuvre la mission d'accompagnement
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Compétences, expériences et organisation des membres de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour conduire la procédure de labellisation des sites de la collectivité parisienne
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Expériences des auditeurs dédiés à la réalisation des audits de labellisation
Critère de qualité (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-03 📅
2016-08-04 📅

Référence
Informations complémentaires
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 3.6.2016 et le 4.8.2016. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante:
Ville de Paris — DFA — SDA — bureau des marchés — à l'attention de l'équipe BM1 — 17 boulevard Morland — 75181 Paris Cedex 04.
Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'État dans son arrêt du 4 .4.2014 (n° 358994).

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 153-277139 (2016-08-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Afnor Certification Neeria
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil et d'évaluation