Mission de commissariat aux comptes

DJRSE

Le marché a pour objet la réalisation de missions de co-commissariat aux comptes (deux commissaires aux comptes titulaires et deux suppléants) pour les exercices 2016 à 2021 (6 exercices) pour les comptes sociaux et consolidés de Brl.
Ce marché se décomposera en deux lots, avec deux attributaires (titulaires et suppléants) obligatoirement différents.
Le candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.
Le commissaire aux comptes titulaire et le commissaire aux comptes suppléant présenteront leur offre conjointement.
Décomposition des lots
lot 1: Co — commissariat 1
Lot 2: Co — commissariat 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-22 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue: Le montant est estimé à 480 k euros ht pour toute la durée du marchée.480 000
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Djrse
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendes France, BP 940001
Code postal: 30001
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.brl.fr 🌏
Courrier électronique: fabrice.marsal@brl.fr 📧
Téléphone: +33 466875016 📞
Fax: +33 466875058 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458331
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Détail des critères de notation: 1°) valeur technique de L'Offre 70 %(70 points) dont: a)efficience du planning d'intervention proposé 10 % dont: — au regarde des caractéristiques de production des comptes sociaux et consolidés 5 % — au regard du délai de production des différents rapports 5 % b)composition, compétences, qualités et technicité de l'équipe affectée à chaque mission en matière de certification de Société d'économie Mixte d'aménagement et d'exploitation de concession de service public au regard des exigences de respect des délais 30 % c)qualité de la note méthodologique remise, au regard de l'organisation proposée et de la pertinence des moyens humains qui seront affectés à l'exécution de la prestation 20 % d)référence pour des prestations de certification des comptes de sociétés d'une Société d'economie mixte d'aménagement et d'exploitation de concession de service public et exerçant les mêmes natures d'activité 10 % 2°) prix des prestations 30 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 décembre 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de missions de co-commissariat aux comptes (deux commissaires aux comptes titulaires et deux suppléants) pour les exercices 2016 à 2021 (6 exercices) pour les comptes sociaux et consolidés de Brl.
Ce marché se décomposera en deux lots, avec deux attributaires (titulaires et suppléants) obligatoirement différents.
Le candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.
Le commissaire aux comptes titulaire et le commissaire aux comptes suppléant présenteront leur offre conjointement.
Décomposition des lots
lot 1: Co — commissariat 1
Lot 2: Co — commissariat 2.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — co commissariat 1 (titulaire et suppléant)
Brève description:
Années 2016-2017 et 2020-2021le détail des missions est renseigné dans le règlement de la consultationAnnée 2018-2019le détail des missions est renseigné dans le règlement de la consultation.
Années 2016-2017 et 2020-2021
le détail des missions est renseigné dans le règlement de la consultation
Année 2018-2019
le détail des missions est renseigné dans le règlement de la consultation.
Quantité ou étendue: 6 exercices (certification des comptes des exercices 2016 à 2021).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
240 000 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — co commissariat 2 (titulaire et suppléant)
Quantité ou étendue: Le montant est estimé à 480 k euros ht pour toute la durée du marchée.
Numéro de référence: 2015/3/CAE.2/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brl, 1105 avenue Pierre Mendès-France, BP 94001, 30001 Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (datée et signée par le candidat)
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
— l'Attestation d'assurance RCP en cours de validité
— si le candidat est en redressement judiciaire ou admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Preuve de l'inscription sur la liste spéciale pour exercer la fonction de commissaire aux comptes du candidat, titulaire et suppléant (article L822-1 du code de commerce)
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8
ord.2005;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier de références permettant d'apprécier les garanties professionnelles du candidat et comprenant:
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, notamment pour les sociétés à économie mixte, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement de 30 jours
les modalités d'actualisation et de révision des prix sont définies au cahier des charges particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 550 200 661 000 19
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction financière
M. Marsal Fabrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendes France bp 940001
Fax: +33 466842563 📠
Adresse postale: 1105 avenue pierre mendès France bp 94001
URL des documents: http://www.brl.fr 🌏
Nom: brl
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/3/CAE.2/01
Informations complémentaires
Détail des critères de notation:
1°) valeur technique de L'Offre 70 %(70 points) dont:
a)efficience du planning d'intervention proposé 10 % dont:
— au regarde des caractéristiques de production des comptes sociaux et consolidés 5 %
— au regard du délai de production des différents rapports 5 %
b)composition, compétences, qualités et technicité de l'équipe affectée à chaque mission en matière de certification de Société d'économie Mixte d'aménagement et d'exploitation de concession de service public au regard des exigences de respect des délais 30 %
Afficher plus
c)qualité de la note méthodologique remise, au regard de l'organisation proposée et de la pertinence des moyens humains qui seront affectés à l'exécution de la prestation 20 %
d)référence pour des prestations de certification des comptes de sociétés d'une Société d'economie mixte d'aménagement et d'exploitation de concession de service public et exerçant les mêmes natures d'activité 10 %
2°) prix des prestations 30 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 décembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 250-458331 (2015-12-22)
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Produits/services:
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