15S0054 — marché de service pour l'exercice de la mission de co-commissaire aux comptes

Maisons et Cites Soginorpa

Mission de co-commissaire aux comptes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-16 Avis de marché
2016-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
Le marché aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 à L. 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 à R. 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités Soginorpa
Adresse postale: 167 des Foulons, CS 60049
Code postal: 59501
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.warlop@soginorpa.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409807
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Le DCE est obtenu uniquement par téléchargement sur le profil acheteur ci-dessus mentionné. La durée du marché est de 72 mois à compter de la notification Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de co-commissaire aux comptes.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 15S0054
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la société, 167 rue des Foulons, 59500 Douai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une lettre de candidature (déclaration DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait k bis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...),
— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 (déclaration DC1 — rubrique F1 dûment datée et signée).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 — rubrique D1; III.2.3).
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation générale du cabinet,
— une liste de références pour des prestations de certification des comptes de sociétés comparables au pouvoir adjudicateur et exerçant les mêmes natures d'activités que celle du pouvoir adjudicateur datant de moins de 3 ans. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— budget propre,
— caractéristiques des prix: prix unitaires,
— modalité de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 60 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats déposeront leurs offres en tant que candidat individuel (un co-commissaire aux comptes titulaire et un co-commissaire aux comptes suppléant).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat devra produire l'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations (40)
3. Références pour des prestations de certification des comptes de sociétés exerçant les mêmes natures d'activités (bailleur sociaux) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sylvie Warlop
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr/perso/maisonsetcites/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0054
Informations complémentaires
Le DCE est obtenu uniquement par téléchargement sur le profil acheteur ci-dessus mentionné.
La durée du marché est de 72 mois à compter de la notification
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2015/S 225-409807 (2015-11-16)
Avis d'attribution de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Valeur totale du marché: 203 322 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et cités Soginorpa
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Courrier électronique: sylvie.warlop@maisonsetcites.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-253103
Se réfère à l'avis: 2015/S 225-409807
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de co-commissaires aux comptes pour une durée de 6 exercices budgétaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de Maisons et cités Soginorpa 167 rue des Foulons, 59500 Douai.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Références pour des certification des comptes de bailleurs sociaux
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Pôle marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Source: OJS 2016/S 140-253103 (2016-07-20)
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Produits/services:
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