2018-09-07Prestation de commissariat aux comptes 2019-2024 (Aéroport de Toulouse-Blagnac)
La présente consultation porte sur un mandat de commissariat aux comptes de 6 ans pour les exercices 2019 à 2024 inclus. 2 Commissaires aux comptes seront retenus et seront nommés par l'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice 2018, leur mandat se terminera à l'assemblée générale qui se prononcera sur les comptes de l'exercice 2024.
Les Commissaires aux comptes interviendront sur:
— la certification des comptes annuels et les vérifications spécifiques prévues par la loi pour chacune des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Ernst et Young auditMazars
2018-09-06Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2019 pour l'Institut national de l'audiovisuel (Institut national audiovisuel — INA)
Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2019 à 2024. Ce marché est un mandat désignant pour 6 exercices comptables un commissariat aux comptes. Ces mandats sont relatifs aux diligences requises dans le cadre de l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de l'INA. La prestation inclut notamment la rédaction des rapports prévues par les textes législatifs et réglementaires ainsi que …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Mazars SA
2018-08-24Réalisation de contrôle de service pour le compte du service FSE de la Direccte PACA 2018-2022 (Direccte PACA)
Le présent marché prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commandes a pour objet:
— de sous-traiter à un prestataire la réalisation de rapports de contrôle de service fait (CSF) portant sur des dossiers relevant de la programmation 2014-2020 du pon FSE et gérés directement par le service FSE de la direccte paca. Les dossiers à traiter pourront relever de l'application du taux forfaitaire de 40 % des dépenses de personnel, de coûts forfaitaires unitaires, ou encore présenter un plan de financement …
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2018-08-23Analyse pour attribution/suivi de la note émetteur, notation des programmes d'émission de titres négociables à... (Agence française de développement)
Le présent marché public correspond à un accord-cadre passé selon un système d'émission de bons de commande, dont les modalités sont arrêtées comme suit:
1) caractéristiques: accord-cadre multi-attributaires (2 opérateurs économiques) conclu sans minimum ni maximum (en valeur et en quantité);
2) modalités du système d'émission de bons de commande: les bons de commande seront notifiés aux titulaires au fur et à mesure de la survenance des besoins;
3) modalités d'attribution des bons de commande entre les …
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2018-08-03Marché portant sur la mission de commissariat aux comptes (Logial-OPH)
Marché portant sur la mission de commissariat aux comptes telle que prévue à l'article R. 423-28 et R. 423-27 du code de la construction et de l'habitation.
La description des prestations et de leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
La durée du marché court à compter de sa notification. Le mandat confié au commissaire aux comptes dans le cadre de ce marché vaut pour six exercices comptables à savoir pour les exercices 2018 à 2023 inclus.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Primexis Audit
2018-08-022018-17-dgmic (Ministère de la Culture)
L'accord-cadre a pour objet des prestations de contrôle sur pièces et sur place de la réalisation conforme de certains projets subventionnés par le FSDP aux conventions afférentes, puis en la rédaction d'un rapport individuel sur chaque contrôle mené. Un suivi des dossiers après réalisation du rapport est attendu jusqu'à sa validation définitive par la DGMIC. Un rapport annuel faisant la synthèse des contrôles menés dans l'année est également attendu.
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2018-08-02Mission de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de la CIPAV pour les exercices 2018 —2023 (CIPAV)
Le marché porte sur la nomination de deux commissaires aux comptes (et de leurs suppléants) pour les 6 prochains exercices comptables (2018 à 2023 inclus) pour la certification et le contrôle des comptes de la CIPAV. Le commissaire aux comptes s'assure que les comptes et les documents de synthèse donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat des régimes.
Les mandats sont relatifs aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CtfMazars SA
2018-07-18Marché de prestations de service pour la certification des comptes 2018 à 2023 du Samusocial de Paris (Samusocial de Paris)
Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant afin d'exercer la mission de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Samusocial de Paris pour les exercices comptables 2018 à 2023, légalement définie aux articles L. 823-9 et suivants du code de commerce.
Ce lot unique comporte 2 volets indissociables: d'une part, la certification des comptes annuels et, d'autres part, les vérifications …
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2018-07-17Mandat de commissaire aux comptes pour la Monnaie de Paris pour les exercices 2019 à 2024 (La Monnaie de Paris)
Le marché porte sur un mandat de commissaire aux comptes et de son suppléant pour assurer la certification des comptes des exercices comptables de 2019 à 2024 de la Monnaie de Paris.
Le marché consiste en la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire dans les conditions mentionnées au titre II du livre VII et à l’article L. 823-16-1 du code de commerce et d’un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer le titulaire en cas de refus, d’empêchement, de démission.
La mission générale …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:deloitte et Associés
2018-07-11Prestations pour le diagnostic et l'étude sur les instruments de recherche du Service historique de la Défense (Service historique de la défense)
Le titulaire est chargé d'établir et fournir un recensement de tous les instruments de recherche physiques et numériques décrivant les fonds d'archives conservés dans les sites du SHD dans les 3 centres et dans le DRT ou sur des sites internet, quels que soient leur nature et leur support, dans le périmètre fixé par l'institution. Ainsi sont exclus du périmètre de la prestation, les bordereaux de versement et instruments de recherche classifiés.
Le titulaire doit proposer au SHD, dans un rapport de …
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2018-07-06Le présent appel d'offres concerne la notation financière d'in'li. Cette notation sera initialement confidentielle... (IN'LI)
Les prestations consisteront initialement en l'attribution d'une notation inaugurale (court terme et long terme), étant précisé que cette notation sera initialement confidentielle et non-suivie.
En cas d'exercice de l'option de suivi, les prestations du marché consisteront en l'actualisation et la révision de la notation (court terme et long terme) pendant une période de 2 ans (prolongeable deux fois d'une année supplémentaire), et incluront également les frais d'émissions d'obligations et d'émission …
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2018-06-22Préstations d'enseignements et d'expertises dans le domaine Fatigue risk management system (Frms) dans l'Air Traffic... (ENAC)
La fourniture de prestations d'expertise à l'Enac pour le développement et l'exploitation de formations et conférences sur le sujet «Fatigue risk management system» dans le domaine de «L'Air traffic management». La fourniture de prestations d'expertise pour le développement et l'exploitation de prestations d'audit dans le domaine d'évaluation du risque fatigue dans l'atm et dans l'aide à la mise en place d'un «Frms» dans «L'Atm». La fourniture de prestations d'expertise dans l'assistance à maîtrise …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Human Design GroupWelbees
2018-06-20Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour une mission de contrôle légal et de... (Institut Geographique National)
La nomination des commissaires aux comptes, leurs missions et le cadre d'exécution de celles-ci sont strictement définies par la réglementation régissant la profession. Les modalités d'exécution du marché sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) NOGBM 18056 du 13.6.2018. Ce CCP comporte trois annexes (annexe 1: organigramme des directions de l'IGN; annexe 2: implantations régionales de l'IGN; annexe 3: états financiers de l'IGN pour l'exercice 2017) qui seront fournies uniquement sur …
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2018-06-18Accompagnement décisionnel contrôle de gestion Gares & Connexions (SNCF)
La prestation consistera à accompagner la direction financière de Gares & Connexions dans l’industrialisation/l’optimisation des chaînes de traitement et de reporting via une remise à plat du processus et des outils cités ci-dessous et la mise en œuvre des évolutions et nouveaux outils de pilotage et de production:
— des outils de gestion de bases de données: entrepôt des données d’exploitation et automatisation des chargements de données via un ETL,
— des outils décisionnels: calcul et suivi des tarifs, …
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2018-06-15Mission d'examen de la fiscalité foncière payée par la Ville et des pistes d'optimisation correspondantes (Ville de Saint-Ouen)
Dans un contexte de très forte contrainte budgétaire, la Ville de Saint-Ouen souhaite porter une attention toute particulière à ses dépenses, notamment aux dépenses issues des impôts acquittés.
La démarche vise à analyser et optimiser la fiscalité payée par la collectivité concernant ses impôts fonciers.
Afin d'intervenir activement sur ces thèmes, la Ville souhaite confier à un prestataire spécialisé une mission d'assistance et d'expertise sur cette question (un diagnostic et des préconisations sont attendus).
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