Appel d'offre ouvert désignation d'un commissaire aux comptes

Caisse Reunion retraite complementaire

Désignation d'un commissaire aux comptes responsable de la certification des comptes de la CRR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-16 Avis de marché
2018-10-31 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2018-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
Désignation d'un commissaire aux comptes responsable de la certification des comptes de la CRR
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse réunion retraite complémentaire
Adresse postale: 2 bis ruelle Pavée
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis-de-La-Réunion
Contact
Adresse Internet: http://www.groupecrc.com 🌏
Courrier électronique: consultation.cac.crr@groupecrc.com 📧
URL des documents: http://www.groupecrc.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-362520
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 267 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Désignation d'un commissaire aux comptes
Numéro du lot: 1
Brève description:
La mission attendue et ses modalités d'exercice s'inscrivent dans le cadre d'une mission légale de commissariat aux comptes telle que définie au Chapitre III du Titre II du Livre VIII du Code du Commerce.
1) projet de planification des travaux d'audit à présenter à la direction administrative et financière;
2) réaliser des missions intérimaires de contrôle;
3) formaliser des points de vigilances pour la préparation de la clôture comptable;
4) vérifier les valeurs et les documents comptables de la CRR;
5) contrôler la conformité de la comptabilité sociale aux règles en vigueur;
6) rédiger un rapport général constatant les résultats de ses vérifications et contrôles;
7) certifier la régularité et la sincérité des comptes annuels;
8) jouer un rôle de conseil auprès des équipes comptables;
9) fournir divers livrables détaillés dans le cahier des clauses particulières;
10) présentation des travaux en conseil d'administration de clôture des comptes et en comité paritaire d'approbation des comptes (et toute autre instance introduite suite à une évolution de la réglementation telle qu'un comité d'audit);
11) une réunion annuelle des commissaires aux comptes des IRC est organisée par les Fédérations agirc arrco.
Le détail des prestations à réaliser figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Valeur estimée hors TVA: 267 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institution de retraite complémentaire
Contact
Point de contact: Isabelle Blanc — directeur administratif et financier
URL des documents: http://www.groupecrc.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction administrative et financière CRR — groupe CRC
Adresse postale: 2 bis ruelle Pavée, BP 31071
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97482
Pays: La Réunion 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 rue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai de recours du référé précontractuel est de 11 jours à compter de la date de publication de l'avis relatif à l'intention de conclure le contrat ou la réception du courrier de rejet de son offre par un candidat.
Le délai de recours du référé contractuel est d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Source: OJS 2018/S 158-362520 (2018-08-16)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation d'un commissaire aux comptes responsable de la certification des comptes de la CRR.
Valeur totale du marché: 267 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse Réunion retraite complémentaire
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-483266
Se réfère à l'avis: 2018/S 158-362520
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission attendue et ses modalités d'exercice s'inscrivent dans le cadre d'une mission légale de commissariat aux comptes telle que définie au chapitre III du titre II du livre VIII du code du commerce.
11) une réunion annuelle des commissaires aux comptes des IRC est organisée par les fédérations Agirc Arrco.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: Exa
Adresse postale: 4 rue Monseigneur de Mondon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 239 280 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Blanc — Directeur administratif et financier

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai de recours du référé contractuel est de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2018/S 211-483266 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 267 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-558944
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission attendue et ses modalités d'exercice s'inscrivent dans le cadre d'une mission légale de commissariat aux comptes telle que définie au chapitre III du titre II du livre VIII du code du commerce:
1) projet de planification des travaux d'audit à présenter à la direction administrative et financière.;
11) une réunion annuelle des commissaires aux comptes des IRC est organisée par les fédérations Agirc arrco.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Exa
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2018/S 244-558944 (2018-12-14)
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