Marché portant sur la mission de commissariat aux comptes

Logial-OPH

Marché portant sur la mission de commissariat aux comptes telle que prévue à l'article R. 423-28 et R. 423-27 du code de la construction et de l'habitation.
La description des prestations et de leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
La durée du marché court à compter de sa notification. Le mandat confié au commissaire aux comptes dans le cadre de ce marché vaut pour six exercices comptables à savoir pour les exercices 2018 à 2023 inclus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Primexis Audit

Qui ?

• Logial-OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-03	Avis de marché
2018-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: S/2018/10/Fin
Brève description:

Marché portant sur la mission de commissariat aux comptes telle que prévue à l'article R. 423-28 et R. 423-27 du code de la construction et de l'habitation. La description des prestations et de leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP). La durée du marché court à compter de sa notification. Le mandat confié au commissaire aux comptes dans le cadre de ce marché vaut pour six exercices comptables à savoir pour les exercices 2018 à 2023 inclus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Logial-OPH
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@logial-oph.fr 📧
Téléphone: +33 145182086 📞
Fax: +33 145182072 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-OPH/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344716
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-OPH/ Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service marchés de Logial-OPH, dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché portant sur la mission de commissariat aux comptes telle que prévue à l'article R. 423-28 et R. 423-27 du code de la construction et de l'habitation.

La description des prestations et de leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

La durée du marché court à compter de sa notification. Le mandat confié au commissaire aux comptes dans le cadre de ce marché vaut pour six exercices comptables à savoir pour les exercices 2018 à 2023 inclus.

Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques, (modèle DC 1 mis à jour du 26.10.2016 ou autre),

— une déclaration du candidat, permettant de justifier de la capacité du candidat (modèle DC 2 dans sa version mise à jour le 26.10.2016).

Il est précisé que le candidat a la possibilité de remettre à l'appui de sa candidature, à la place des éléments précités, le formulaire DUME (Document unique de marché européen), dûment complété.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— la présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attention un niveau minimal de capacité est attendu: inscription sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38895630200029
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-OPH/

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service marchés de Logial-OPH, dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logial-OPH — service marchés
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Téléphone: +33 145182086 📞
Courrier électronique: service.marche@logial-oph.fr 📧
Source: OJS 2018/S 150-344716 (2018-08-03)

Avis d'attribution de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché portant sur la mission de commissariat aux comptes telle que prévue à l'article R. 423-28 et R. 423-27 du code de la construction et de l'habitation. La description des prestations et de leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP). La durée du marché court à compter de sa notification. Le mandat confié au commissaire aux comptes dans le cadre de ce marché vaut pour 6 exercices comptables à savoir pour les exercices 2018 à 2023 inclus.

Valeur totale du marché: 110 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517682
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-344716
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour les exercices comptables 2018 à 2023 inclus. Le forfait annuel est de 18 375,00 EUR HT, soit 110 250,00 EUR HT sur la totalité des exercices. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés auprès du service marchés de Logial-OPH.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée du marché court à compter de sa notification. Le mandat confié au commissaire aux comptes dans le cadre de ce marché vaut pour 6 exercices comptables à savoir pour les exercices 2018 à 2023 inclus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Nom: Primexis Audit
Adresse postale: Tour Opus 12
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92914
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/ 🌏
Valeur totale du marché: 110 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour les exercices comptables 2018 à 2023 inclus.

Le forfait annuel est de 18 375,00 EUR HT, soit 110 250,00 EUR HT sur la totalité des exercices.

Les renseignements complémentaires peuvent être demandés auprès du service marchés de Logial-OPH.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2018/S 226-517682 (2018-11-20)

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