Réalisation de contrôle de service pour le compte du service FSE de la Direccte PACA 2018-2022

Direccte PACA

Le présent marché prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commandes a pour objet:
— de sous-traiter à un prestataire la réalisation de rapports de contrôle de service fait (CSF) portant sur des dossiers relevant de la programmation 2014-2020 du pon FSE et gérés directement par le service FSE de la direccte paca. Les dossiers à traiter pourront relever de l'application du taux forfaitaire de 40 % des dépenses de personnel, de coûts forfaitaires unitaires, ou encore présenter un plan de financement plus classique (forfait de 20 ou 15 %),
— de requérir la présence du prestataire à une réunion de lancement du marché, à 3 réunions annuelles de suivi, et de réaliser à l'issue de l?exécution de ce dernier un compte-rendu global de la prestation auprès du service FSE de la Direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du Travail et de l'emploi (Direccte) de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sirius

Qui ?

• Direccte PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de vérification comptable

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-24	Avis de marché
2019-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 2018P3EFSE0001
Brève description:

Le présent marché prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commandes a pour objet: — de sous-traiter à un prestataire la réalisation de rapports de contrôle de service fait (CSF) portant sur des dossiers relevant de la programmation 2014-2020 du pon FSE et gérés directement par le service FSE de la direccte paca. Les dossiers à traiter pourront relever de l'application du taux forfaitaire de 40 % des dépenses de personnel, de coûts forfaitaires unitaires, ou encore présenter un plan de financement plus classique (forfait de 20 ou 15 %), — de requérir la présence du prestataire à une réunion de lancement du marché, à 3 réunions annuelles de suivi, et de réaliser à l'issue de l?exécution de ce dernier un compte-rendu global de la prestation auprès du service FSE de la Direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du Travail et de l'emploi (Direccte) de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte Paca
Adresse postale: 23-25 rue Borde
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://paca.direccte.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: paca.marches-publics@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 486673367 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389197&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389197&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-372743
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commandes a pour objet:

— de sous-traiter à un prestataire la réalisation de rapports de contrôle de service fait (CSF) portant sur des dossiers relevant de la programmation 2014-2020 du pon FSE et gérés directement par le service FSE de la direccte paca. Les dossiers à traiter pourront relever de l'application du taux forfaitaire de 40 % des dépenses de personnel, de coûts forfaitaires unitaires, ou encore présenter un plan de financement plus classique (forfait de 20 ou 15 %),

— de requérir la présence du prestataire à une réunion de lancement du marché, à 3 réunions annuelles de suivi, et de réaliser à l'issue de l?exécution de ce dernier un compte-rendu global de la prestation auprès du service FSE de la Direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du Travail et de l'emploi (Direccte) de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le présent marché prenant la forme d?un accord-cadre à bons de commandes a pour objet:

— de sous-traiter à un prestataire la réalisation de rapports de contrôle de service fait (CSF) portant sur des dossiers relevant de la programmation 2014-2020 du pon FSE et gérés directement par le service FSE de la direccte paca. Les dossiers à traiter pourront relever de l?application du taux forfaitaire de 40 % des dépenses de personnel, de coûts forfaitaires unitaires, ou encore présenter un plan de financement plus classique (forfait de 20 ou 15 %),

— de requérir la présence du prestataire à une réunion de lancement du marché, à trois réunions annuelles de suivi, et de réaliser à l'issue de l?exécution de ce dernier un compte-rendu global de la prestation auprès du service FSE de la Direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi (Direccte) de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière expresse une fois pour une période ferme de 24 mois par décision transmise par voie électronique 2 mois avant l'échéance de la1

Nom du projet ou programme financé par l’UE: pon fse Emploi et inclusion 2014-2020 Marché financé sur l'axe 4 du PON: 4.0.0.1 " Piloter, coordonner, animer, évaluer le programme opérationnel et appuyer sa mise en œuvre"

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Marseille

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389197&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis devrait avoir lieu en octobre 2020

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 163-372743 (2018-08-24)

Avis d'attribution de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commandes a pour objet: — de sous-traiter à un prestataire la réalisation de rapports de Contrôle de service fait (CSF) portant sur des dossiers relevant de la programmation 2014-2020 du PON FSE et gérés directement par le service FSE de la Direccte PACA. Les dossiers à traiter pourront relever de l'application du taux forfaitaire de 40 % des dépenses de personnel, de coûts forfaitaires unitaires, ou encore présenter un plan de financement plus classique (forfait de 20 ou 15 %), — de requérir la présence du prestataire à une réunion de lancement du marché, à trois réunions annuelles de suivi, et de réaliser à l'issue de l'exécution de ce dernier un compte-rendu global de la prestation auprès du service FSE de la Direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi (Direccte) de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Valeur totale du marché: 94 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte PACA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308975
Se réfère à l'avis: 2018/S 163-372743
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de sous-traiter à un prestataire la réalisation de rapports de Contrôle de service fait (CSF) portant sur des dossiers relevant de la programmation 2014-2020 du PON FSE et gérés directement par le service FSE de la Direccte PACA.

Les dossiers à traiter pourront relever de l'application du taux forfaitaire de 40 % des dépenses de personnel, de coûts forfaitaires unitaires, ou encore présenter un plan de financement plus classique (forfait de 20 ou 15 %),

— de requérir la présence du prestataire à une réunion de lancement du marché, à trois réunions annuelles de suivi, et de réaliser à l'issue de l'exécution de ce dernier un compte-rendu global de la prestation auprès du service FSE de la Direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi (Direccte) de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Pon fse Emploi et inclusion 2014-2020 Marché financé sur l'axe 4 du PON: 4.0.0.1 " Piloter, coordonner, animer, évaluer le programme opérationnel et appuyer sa mise en œuvre"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références du prestataire en matière de contrôle de service fait
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qaulité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Nom: Sirius
Adresse postale: 98 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-sirius.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 94 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2019/S 126-308975 (2019-06-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (19)

Services d'audit (15)
Services de comptabilité (4)